Le verdict est tombé ce mardi dans la retentissante affaire des contrats d'assurance affinitaires de la Sfam : le PDG du groupe Indexia a été condamné à 2 ans de prison, dont 16 mois ferme et à 300.00 euros d'amende. L'épilogue d'un scandale hors normes dont les premiers signalements remontent à 2017.
L'ancienne star de l'assurance affinitaire, autrefois adoubée par les médias, a été condamnée à 2 ans de prison, dont 16 mois ferme et à 300.00 euros d'amende. Un verdict qui va donc plus loin que la réquisition du parquet qui avait plaidé en septembre pour 18 mois de prison ferme, assortis d'un mandat de dépôt, ainsi que la peine maximale de 300.000 euros d'amende à son encontre.
Le verdict était surtout attendu par des milliers de victimes de prélèvements bancaires abusifs partout en France, générant plusieurs millions d'euros de préjudices. Tout l'enjeu pour les avocats des parties civiles était aussi d'obtenir les remboursements de ces particuliers.
Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné six sociétés du groupe à des amendes allant de 150.000 euros à 1,5 million d'euros.
La partie ferme n'est pas aménageable, et les 8 mois de prison restants sont assortis du sursis probatoire pendant deux ans, au cours desquels M. Fegaier devra rembourser les victimes et le Trésor public, a précisé la présidente, qui a lu pendant deux heures la décision.
Il n'a pas ordonné l'exécution provisoire de la peine de prison ferme pour M. Fegaier, comme l'avait requis le parquet lors de l'audience.
Créé en 1999 en Isère, la Sfam qui devient « Indexia » est principalement connue pour avoir vendu des assurances dites affinitaires dans les magasins Fnac-Darty entre 2017 et 2019, mais aussi des revendeurs tels que SFR ou encore dans ses propres boutiques Hubside.Store, tout en se tissant un réseau de partenaires.
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Ils ont vécu « l'horreur »
Voici comment opérait Indexia. Au moment de leurs achats, les consommateurs se voyaient proposer des assurances pour une quinzaine d'euros par mois. Puis, pour tous, la même histoire, ou presque : quelques mois après avoir acheté un appareil multimédia dans une grande enseigne, des prélèvements aux montants et aux libellés aléatoires avaient commencé à se multiplier, atteignant des milliers d'euros.
Des dizaines d'appels « sans réponse concrète », un « système opaque » et, dans certains cas, plus de 40.000 euros perdus pour des particuliers... Lors de l'audience, de nombreuses parties civiles avaient pris la parole, racontant avoir vécu « l'horreur ». Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier, atteignant jusqu'à des dizaines de milliers d'euros, sans avoir signé d'avenant ou affirmant n'avoir même jamais signé de contrat d'assurance.
La défense n'a pas convaincu
Dès 2018, le groupe est épinglé par la répression des fraudes (DGCCRF), sanctionné d'une amende, et finalement jugé au tribunal civil puis au tribunal pénal, près de dix ans après les premiers signalements.
Cette fin septembre 2024, Sadri Fegaier ainsi que les sociétés SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside et Serena sont donc soupçonnés d'avoir fait souscrire indûment à des centaines de consommateurs des contrats d'assurances. Contre lui, le parquet avait estimé que Sadri Fegaier avait mis en place « un discours trompeur et obscur » au sein de ces sociétés et qu'il avait « bâti sa fortune sur un ''business model'' frauduleux ».
Face au procureur, il leur est notamment reproché d'avoir élaboré, entre 2014 et 2022, une procédure complexe ayant pour objectif de les décourager dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements. Lors de son interrogatoire, Sadri Fegaier avait quant à lui soutenu qu'il s'agissait de problèmes « à la marge » ne concernant que « 2% de ses 8 millions de clients ». « Notre priorité était de satisfaire les clients », avait-il insisté à plusieurs reprises, sous les réactions souvent désabusées des parties civiles.
Livrets de formation
Au cours de l'audience, plusieurs livrets de formation pour téléconseillers avaient été projetés, détaillant les différentes étapes auxquelles ces derniers devaient se soumettre, lors d'une demande de remboursement ou de résiliation émanant d'un client. Plusieurs étapes, nécessitant de nombreux appels, avant que le contrat ne puisse être véritablement résilié.
« Je découvre ces documents », avait assuré le prévenu, reconnaissant toutefois que ces derniers n'étaient « pas assez clairs », mais qu'en sa possession, « ils auraient été modifiés ». Une défense qui n'a visiblement pas convaincu.
Sur les réseaux sociaux, les victimes des marques du groupe ont maintes fois dénoncé un système qui sans cesse se remet en place, sans réellement être stoppé par les autorités. C'est ainsi qu'après les liquidations judiciaires prononcées cette année à l'encore de Sfam et Indexia, des prélèvements similaires avaient été constatés depuis la Belgique.
A l'issue du délibéré, l'homme d'affaires de 45 ans et ses avocats sont sortis de la salle d'audience sans faire de commentaire.
