Bonus de Michel Combes: le gendarme boursier français se saisit du dossier

Après Emmanuel Macron, c'est au tour de l'Autorité des marchés financiers de s'intéresser aux conditions de départ de l'ex-directeur général d'Alcatel-Lucent, Michel Combes, qui est depuis dimanche au cœur d'une polémique concernant sa rémunération. L'AMF examine désormais de possibles "irrégularités", a indiqué son président Gérard Rameix dans une déclaration transmise mardi 1er septembre à l'AFP.

Une réponse "peu convaincante" du groupe

Le gendarme boursier assure en effet avoir demandé au groupe des précisions dès la fin juillet sur le sujet, notamment sur "les éléments de rémunération attachés" (à ce départ, Ndlr) tels que l'autorité les connaissait à l'époque. Cependant, la réponse de l'entreprise n'est parvenue à l'AMF que tard lundi. Et, aux yeux du gendarme boursier, elle semble "peu convaincante en termes de bonne gouvernance, voire même sur le plan juridique".

C'est la raison pour laquelle l'Autorité demande à ses services d'examiner "plus profondément cette réponse".

Une information mensongère?

Trois points ont en particulier retenu l'attention de l'AMF: ils concernent le respect des règles de gouvernance du patronat, mais aussi les informations données à la presse ces derniers mois sur la rémunération du dirigeant, ainsi que la clause de non-concurrence.

• L'AMF se demande premièrement si le code Afep-Medef a été respecté, en particulier les disposition sur le "say on pay", qui permet aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants.

• Ensuite, elle va vérifier si l'information donnée en avril à la presse selon laquelle Michel Combes ne bénéficiait pas d'indemnités de départ n'aurait pas été trompeuse ou mensongère. Michel Combes avait à ce moment annoncé avoir renoncé à un parachute doré de 2,4 millions d'euros. Or, il devrait finalement toucher près de 14 millions d'euros en trois ans sous forme d'actions.

La possibilité d'une sanction n'est pas exclue

• Enfin, l'autorité s'interroge sur le caractère licite de la clause de non concurrence dont bénéficie Michel Combes, qui va rejoindre Numéricable-SFR, "dès lors qu'elle semble avoir été négociée a posteriori".

Gérard Rameix conclut en précisant que "l'AMF décidera des suites à donner en fonction de son analyse sur ces différents points". Elle a la possibilité d'aller jusqu'à ouvrir une enquête sur le sujet, ce qui peut déboucher in fine sur une possible sanction.

Emmanuel Macron a demandé mardi à Alcatel-Lucent d'attendre l'avis - et d'en tirer les conséquences- non seulement de l'AMF, mais aussi du Haut Comité du gouvernement d'entreprise, qu'il a sollicité, a-t-on appris le 1er septembre au soir de son entourage.

(Avec AFP et Reuters)