La loi Market in Crypto Assets, qui pose les premiers jalons d'une réglementation pour les entreprises des crypto-actifs, a été officiellement approuvée par les eurodéputés. En 2024, les plateformes qui font commerce de ces actifs numériques devront fournir aux régulateurs une série d'informations afin de pouvoir opérer partout en Europe.
C'est l'épilogue d'un long processus législatif que les entreprises des cryptomonnaies scrutent depuis plus d'un an. Le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets) a été approuvé jeudi, à une large majorité, par les eurodéputés actant de nouvelles règles pour le commerce des cryptomonnaies, dès 2024. Les entreprises du secteur ont désormais un an pour se conformer à ces nouvelles règles, sous peine de ne pouvoir opérer dans l'un des Etats membres du Vieux continent ou même de s'y étendre.
Il s'agit de poser les bases d'une régulation sur un secteur en plein essor, et qui, malgré des scandales à répétition, affiche une forme de résilience. Pour preuve, le cours du bitcoin, la plus décentralisée des crypto-actifs, qui frôle encore les 30.000 dollars l'unité, influençant les autres cours.
Mais en parallèle de ces activités spéculatives et des levées de fonds entreprises du Web3 qui promettent des services financiers instantanés et moins chers, l'Europe a voulu frapper un grand coup contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et protéger les consommateurs.
Jusqu'à présent, les transferts d'actifs virtuels, tels que les bitcoins, échappaient à législation européenne sur les services financiers.
MiCA, ainsi que la réglementation sur les transferts de fonds (TFR), également adoptée « marquent la fin du Far West non réglementé de la crypto », a commenté Ernest Urtasun (Verts), co-rapporteur de la commission des affaires économiques et monétaires sur les transferts de crypto-actifs.
L'absence de réglementation a « entraîné des pertes massives pour de nombreux premiers investisseurs et a servi de refuge sûr aux hackers, aux fraudeurs et aux réseaux criminels internationaux pendant plus d'une décennie », a-t-il souligné.
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Concrètement, en vertu de la nouvelle législation européenne, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) devront s'enregistrer et fournir des données précises sur leur identité s'ils souhaitent opérer dans l'UE.
La « Travel Rule », déjà existante dans la finance traditionnelle, s'appliquera à l'avenir aux transferts de crypto-actifs. Elle obligera les fournisseurs de services de crypto-actifs à transmettre certaines informations sur les clients et transactions à l'institution financière destinataire de ces transactions.
Afin de réduire l'empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les plus gros fournisseurs de services devront en outre divulguer leur consommation d'énergie.
Des eurodéputés veulent aller plus loin
Ces textes, qui devront être officiellement approuvés par le Conseil, visent à renforcer la protection des consommateurs et apporter des garanties contre la manipulation des marchés et la criminalité financière.
« Les acteurs de la crypto vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle », a déclaré lors des débats mercredi l'eurodéputée Aurore Lalucq (groupe Socialistes et démocrates, gauche). « C'est bien, c'est mieux que rien, est-ce que c'est suffisant? Non! », a-t-elle estimé.
L'eurodéputée a notamment regretté les délais d'application prévus, expliquant à guise d'exemple que la plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde, Binance, « pourra se mettre en conformité avec MiCA seulement dans 18 mois, 18 mois pendant lesquels les épargnants n'auront donc aucune protection ».
Les transactions illicites effectuées avec des crypto-actifs en 2022 ont plus que doublé sur un an à près de 21 milliards de dollars, malgré un marché qui s'est réduit, selon la plateforme de données Chainalysis.
Les déboires survenus ces derniers mois, dont les faillites de banques et de plateformes comme FTX, ont secoué le monde des cryptomonnaies et relancé le débat sur la régulation du secteur.
