Guillaume Renouard
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L'industrie des cryptoactifs réclame un cadre légal aux autorités pour régulariser son activité.
DADO RUVIC
Lundi 10 octobre, les députés de la commission économique du Parlement européen ont largement voté, à 28 voix contre une, l'adoption du règlement MiCA (pour Markets in Crypto-Asset). Le texte doit désormais être soumis à un vote final de l'ensemble des députés du Parlement européen dans le courant du mois. Les acteurs de l'industrie auront ensuite entre 12 et 18 mois pour s'y conformer (en fonction de leur situation). L'entrée en vigueur du texte aura donc lieu au plus tôt début 2024.
Ce texte, qui constitue la première tentative de régulation à grande échelle du marché des cryptomonnaies dans le monde, vise d'abord à harmoniser les différentes réglementations qui existent aujourd'hui au sein des pays de l'Union européenne.
Le texte crée ainsi le concept de prestataires de services sur cryptoactifs (Casp), inspiré de celui de prestataire de services sur actifs numériques (Psan), supervisé par l'AMF en France depuis la loi Pacte de 2019.
Les entreprises concernées par ce statut, dont les places de marché d'actifs numériques (comme Binance ou Crypto.com) et les créateurs de tokens, devront demander une licence auprès d'un État membre de leur choix, qui leur permettra ensuite d'opérer dans toute l'Union. Ce dispositif vise à mieux encadrer le marché et à protéger les consommateurs, mais aussi à simplifier l'existence des entreprises, qui font face à un véritable imbroglio législatif.
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« Aujourd'hui, si vous êtes une entreprise qui souhaite proposer une offre autour des cryptomonnaies en Europe, vous devez veiller à vous conformer aux lois en vigueur dans chaque pays, certains ayant des régulations assez souples, comme l'Italie et l'Espagne, d'autres draconiennes, comme l'Allemagne. Vous êtes donc contraint de vous battre sur plusieurs fronts. décrypte Émilien Bernard-Alzias, avocat associé au cabinet Simmons & Simmons.
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Guillaume Renouard
