Le ministère public a également demandé la peine maximale de 300.000 euros d'amende à l'encontre du milliardaire et star déchue des contrats d'assurances affinitaires, Sadri Fegaier.
A quelques heures du verdict dans le retentissant procès de l'affaire Sfam (devenue Indexia), le parquet a formulé sa requête. Le ministère public a ainsi requis, à l'encontre de son PDG Sadri Fegaier, l'ex star des assurances affinitaires, une peine de deux ans de prison, dont 18 mois ferme, assortie d'un mandat de dépôt. Le fondateur est jugé à Paris depuis le 23 septembre comme six de ses sociétés pour pratiques commerciales trompeuses.
Aussi, le parquet a demandé la peine maximale de 300.000 euros d'amende contre l'homme d'affaires.
« Je pense que Sadri Fegaier est passé maître dans l'art de convaincre en trompant, sans vraiment mentir », a insisté la procureure Anne Proust, pour qui le prévenu a « bâti sa fortune sur un +business model+ frauduleux qui résulte d'un choix de sa part ».
Mais il n'est pas certain que cette peine, si elle est suivie, suffise à calmer la colère de milliers de victimes qui ont subi les prélèvements bancaires abusifs de cet ex-courtier qui proposait des contrats d'assurances à la suite d'un achat multimédia, bien souvent chez ses partenaires (Fnac ou Darty). Pour ces particuliers, dont le préjudice s'élève parfois à plus de 40.000 euros prélevés indûment via un mandat SEPA qu'ils ne se rappellent pas avoir signé, il s'agit surtout d'obtenir un remboursement. Sur les réseaux sociaux, les victimes en appellent à la justice pour que ces remboursements s'effectuent à tous prix, y compris via la saisie des biens de l'ancien PDG devenu milliardaire.
En plus de ces contrats frauduleux, Sadri Fegaier et les cadres dirigeants de la Sfam sont aussi soupçonnés d'avoir élaboré une procédure complexe ayant pour objectif de les décourager dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements, entre 2014 et 2022.
« Je mesure combien de manière durable, de manière grave et douloureuse l'ordre public a été atteint » à travers cette affaire, a ajouté la représentante du ministère public.
A l'encontre des six sociétés (SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside, Serena), le parquet a requis des amendes allant de 50.000 à 1,5 million d'euros. Le groupe Indexia est aussi connu pour avoir vendu ces contrats dans ses propres boutiques Hubside.Store.
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Les consommateurs se voyaient proposer, au moment de leur achat, des assurances pour une quinzaine d'euros par mois.
Des clients abusés avaient alerté l'association de consommateurs UFC-Que choisir et transmis des signalements à la répression des fraudes, qui avait ouvert une enquête en 2018 qui s'était soldée en 2019 par une transaction pénale de 10 millions d'euros.
Les réclamations avaient pourtant continué, de nombreux consommateurs dénonçant des demandes de résiliation et de remboursement jamais appliquées.
Près de 2.000 personnes se sont constituées partie civile dans cette affaire.
