La demande de révision du procès pénal de l'ex-trader a été rejetée ce jeudi 20 septembre par la justice. La banque considère que la décision "clôt le volet pénal" de ce dossier.
[Article mis à jour à 17h40]
Dix ans après la fameuse affaire Kerviel, l'ex-trader de la Société Générale a obtenu une fin de non-recevoir de la justice pour la révision de son procès pénal. La commission d'instruction de la Cour de révision, rattachée à la Cour de Cassation de Paris, a rejeté ce jeudi 20 septembre la demande en révision de Jérôme Kerviel et choisi de ne pas saisir la Cour.
«M. Kerviel ne justifie pas d'un fait nouveau ou d'un élément inconnu [...] Sa requête sera déclarée irrecevable sans qu'il y ait lieu de procéder aux investigations complémentaires sollicitées par M. Kerviel», écrit la commission d'instruction de la Cour de révision de la Cour de cassation dans sa décision.
Jean Veil, l'un des avocats de la Société Générale, a déclaré : « le bon droit a triomphé.»
Plus sobre, la Société Générale a « [pris] acte de la décision ».
« La commission de révision et de réexamen confirme ainsi l'absence de tout élément nouveau qui aurait pu justifier la réouverture du dossier à la suite de la condamnation de Jérôme Kerviel à cinq années de prison dont trois ferme pour faux et usage de faux, abus de confiance et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé.Cette décision clôt le volet pénal de ce dossier», estime la banque dans une courte déclaration adressée à la presse.
Pas la fin de l'affaire ?
L'organisation d'un nouveau procès, du fait d'éléments nouveaux, reste un événement exceptionnel en France. Les deux dernières décisions de la commission d'instruction ont été des rejets pour irrecevabilité en mars et décembre 2015.
L'avocat de Jérôme Kerviel, Julien Dami Le Coz, a déclaré que son client restait « déterminé à faire triompher le droit ». Il peut saisir à nouveau la commission en cas de nouveaux éléments.
«Ce n'est certainement pas la fin de l'affaire dite "Kerviel" », a-t-il déclaré à la presse.
L'ex-trader, qui avait pris des positions astronomiques sur les marchés, au-delà de ses autorisations, et fait perdre plusieurs milliards d'euros à la banque en janvier 2008, avait été condamné en 2010 en première instance puis en appel en 2012 à cinq ans de prison, dont trois ferme, et au versement d'un montant astronomique de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, pour « faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique ».
Le volet civil de l'affaire, relatif aux dommages et intérêts, avait été cassé par la Cour de cassation en mars 2014. En septembre 2016, la Cour d'appel de Versailles avait ramené à un million d'euros le montant des dommages dus par Kerviel, considéré comme « partiellement responsable » du fait des carences d'organisation et des dispositifs de contrôle de la banque.
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En juin 2016, devant le Conseil de prud'hommes de Paris, Jérôme Kerviel a fait condamner la Société Générale à lui verser plus de 450.000 euros pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse.»
