La Société Générale a-t-elle licencié Jérôme Kerviel le 18 janvier 2008 « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » ? La décision, en juin 2016, du conseil des prud'hommes de Paris de condamner la banque à verser 455.000 euros d'indemnités à son ex-trader, qualifiée de « scandaleuse » par l'avocat de la Société Générale, sera examinée ce mardi 30 octobre, dans l'après-midi, par la Cour d'appel de Paris.
Le conseil des prud'hommes avait estimé que ce licenciement était intervenu pour « des faits prescrits », que la banque avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché « bien avant » de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008. Il avait accordé à l'ex-opérateur de marché le paiement d'un bonus de 300.000 euros pour l'année 2007, jugeant que la banque était « parfaitement au courant de [ses] opérations fictives », qui avaient d'ailleurs généré des profits pour le groupe, ainsi que des dommages et intérêts, congés payés et autres indemnités pour les « conditions vexatoires » du licenciement, amenant le tout à 455.000 euros.
Un million d'euros dû par Kerviel
En septembre 2018, la demande de révision du procès pénal de l'ex-trader a été rejetée par la commission d'instruction de la cour de révision. Jérôme Kerviel, qui avait pris des positions colossales sur les marchés, au-delà de ses autorisations, que la banque a dû déboucler en urgence, ce qui s'est traduit par une perte de plusieurs milliards d'euros en janvier 2008, avait été condamné en 2010 en première instance, puis en appel en 2012, à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour « faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique ». Il a passé au total moins de six mois en détention et n'est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015.
L'ex-trader avait été aussi condamné en 2010 au versement d'un montant astronomique de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale. En septembre 2016, la Cour d'appel de Versailles avait ramené à un million d'euros le montant des dommages dus par Kerviel, qu'elle a considéré comme « partiellement responsable » du fait des carences d'organisation et des dispositifs de contrôle de la banque.
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