Affaire Kerviel : La Société générale est condamnée à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader

La banque fait appel de cette décision du conseil de prud'hommes de Paris, qui a estimé que la Société générale avait licencié Jérôme Kerviel sans "cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires."
(Crédits : CHARLES PLATIAU)

Nouveau rebondissement dans l'affaire entre Jérôme Kerviel et la Société générale, le premier étant accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la première il y a huit ans, en prenant des positions colossales non autorisées sur les marchés financiers. Ce mardi 7 juin, estimant que la banque avait licencié son ancien trader, en 2008, sans "cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires", les prud'hommes ont condamné l'établissement dirigé par Frédéric Oudéa à verser à Jérôme Kerviel plus de 450.000 euros.

Accordant à l'ancien trader sa première victoire judiciaire dans le bras de fer qui l'oppose depuis huit ans à la banque, laquelle le rend seul responsable d'une perte de 4,9 milliards d'euros, le conseil des prud'hommes a souligné que le licenciement début 2008 était intervenu pour "des faits prescrits". Il a estimé, dans un jugement très sévère pour la Société générale, que cette dernière avait connaissance des dépassements par M. Kerviel des limites imposées aux opérations de marché "bien avant" de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008.

Cette juridiction civile a notamment accordé à l'ancien trader le paiement d'un bonus de 300.000 euros pour l'année 2007, jugeant qu'à l'époque la banque était "parfaitement au courant des opérations fictives" de M. Kerviel, qui ont généré des profits pour le groupe. En ajoutant diverses indemnités dont une pour les "conditions vexatoires" du licenciement, des congés payés, et des dommages intérêts, la somme se monte à quelque 455.000 euros, dont plus de 80.000 payables immédiatement, selon l'un des avocats de M. Kerviel, Julien Dami Lecoz. Celui-ci a averti l'ancien trader par téléphone. "Il est très content", a-t-il dit en raccrochant.

"On renoue avec la justice", s'est félicité Me David Koubbi, l'un des avocats de Jérôme Kerviel, interrogé par l'agence Reuters. Cette décision "fait voler en éclats la fable qui a été servie par la Société générale depuis le début", a-t-il ajouté. Dénonçant de son côté une décision "scandaleuse", l'avocat de la Société générale, Arnaud Chualet, a fait appel, rappelant que Jérôme Kerviel avait été reconnu coupable au plan pénal pour des manoeuvres boursières frauduleuses.

Le 13 février 2013, quelque mois après la confirmation, par la cour d'appel de Paris, de sa condamnation à trois ans de prison ferme et au versement de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts à la Société générale, Jérôme Kerviel, clamant à nouveau son innocence, avait saisi le conseil de prud'hommes de Paris, demandant une expertise sur les pertes qui lui étaient imputées par la banque.

Le prochain épisode important pour l'ancien trader se jouera du 15 au 17 juin lorsque la cour d'appel de Versailles examinera le volet civil de l'affaire, c'est-à-dire les dommages-intérêts de près de 5 milliards d'euros réclamés par la Société générale. Pour mémoire, la banque avait d'abord obtenu, en 2010 puis en 2012, que Jérôme Kerviel soit condamné à rembourser l'intégralité de sa gigantesque perte de 4,9 milliards d'euros, mais le jugement avait été cassé, en 2014, au motif que les mécanismes de contrôle de la Société générale avaient failli.

Le résultat de ce procès civil intéresse aussi les finances publiques. Le géant bancaire avait en effet touché 2,197 milliards d'euros en 2009 et en 2010, de la part de l'État, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. La question de la restitution de cette somme pourrait se poser, si la cour d'appel devait pointer une importante responsabilité de la banque (AFP et Reuters).

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Commentaires 24
à écrit le 16/06/2016 à 8:41
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Les 2 jugements du Tribunal et grde instance et des prud'hommes en disent long sur l'indépendance des magistrats. Je ne connais pas le degré de responsabilité de Kerviel, qui existe certainement comme pour la société général. Le pb est que dans un ...

à écrit le 12/06/2016 à 15:05
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Après 40 années d'Expertise Comptable et de Commissariat Aux Comptes qui pourrait croire que la hiérarchie de la SOGE ignorait les agissement de leur salarié ? Les comptes de ce groupe auraient été publiés après CERTFICATIONS par des CAC qui se dise...

à écrit le 08/06/2016 à 15:04
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Les années Sarkozy ont vu plusieurs procédures bizarres sur le plan pénal : procès Colona, procès Kerviel, invitation de Kadafi sur les Champs Elysées puis abattage, arbitrage Tapie/Consortium de réalisation. La juridiction civile met un peu d'ordre,...

à écrit le 08/06/2016 à 11:43
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Bravo a Kerviel et toujours pas de responsable inquiété !

à écrit le 08/06/2016 à 11:42
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La SG a perdu la bataille de l'opinion publique depuis trés longtemps et n'est pas prête de la récuperer. Kerviel a réussi grâce à sa tenacité a renverser la vapeur donc bravo à lui ! et merci aux prudhommes de retablir un peu l'equilibre des forces!

à écrit le 08/06/2016 à 11:38
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L infâme trader qui gagne en 1 mois 30 fois le smic sans compter les primes et qui crache dans la soupe parce qu'on la pris la main dans le sac et qui veut se faire passer pour une victime, le culot et le manque de scrupule dans toute sa splendeur.

à écrit le 08/06/2016 à 8:11
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Quand la société générale gagne de l'argent, elle encaisse les bénéfices, quand elle perd de l'argent, c'est pas grave, elle est assurée par l'Etat, gratuitement, au frais du contribuable. C'est donc normal qu'elle ait laissé Kerviel prendre des ris...

le 08/06/2016 à 11:34
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Dire que Kerviel n'a rien perdu c'est juste osé !!!!

le 08/06/2016 à 13:57
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Sur le plan judiciaire, Kerviel a fait de la prison et même si la peine a été aménagée, je reconnais qu' il a payé sa dette. Kerviel n'a pas à rembourser la société générale et je trouve ça normal puisque la société générale était au courant de ses ...

à écrit le 08/06/2016 à 7:04
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comment la justice se prononce une fois a charge et une autrefois non pas a decharge mais a la mise en lumiere des activites fraudueuse de la banque couverte par une direction avide de trouver un bouc emisaire pour cacher leur turpitude

à écrit le 07/06/2016 à 23:23
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Si la question de la restitution des 2,197 Md donnés par l’État se pose, se pose donc également la question de la responsabilité des personnes publiques qui ont ordonné le paiement de cette somme à la SG. Un peu précipitamment et très généreusement ....

le 08/06/2016 à 8:53
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Effectivement, Albert vous avez raison, nous ajoutons responsable Mme Christine Lagarde avec Sarkozy Fillon Pécresse Baroin Jupé... mais il faut bien reconnaître que sapin Valls ne font pas grand chose, et même plutot rien du tout pour récupérer d...

à écrit le 07/06/2016 à 21:48
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Quand on n'est soi-disant pas capable de s'apercevoir qu'un de ses collaborateurs prend pour près de 5 milliards d'euros d'engagements et qu'il fait faire à l'entreprise des bénéfices en proportion, on se tait et on paie ce qu'il faut pour que cela n...

à écrit le 07/06/2016 à 21:26
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La Société Générale est au centre des pires faits divers depuis le milieu des années 90 ; Les dirigeants de la Société Générale devraient déjà depuis longtemps avoir été arrêtés, emprisonnés à titre préventifs pour éviter toutes pressions chantage...

le 08/06/2016 à 9:31
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Mais, vous savez, Daniel Bouton, et nos chers grands patrons français en général, ont des "énormes responsabilités" uniquement au moment de justifier leur salaire astronomique. Au moment où il faudrait assumer lesdites "responsabilités" en revanche...

le 08/06/2016 à 17:37
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Robespierre, vous avez oublié de dire qu'ils devront être décapités avant même d'avoir été entendus, car comme ils sont banquiers, ils naturellement coupables…

à écrit le 07/06/2016 à 19:27
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On voit bien dans ce cas les limites du système. Une décision ridicule rendue par des magistrats non professionnels qui visiblement avaient des convictions... cette décision sera cassée (elle l'est déjà en fait par l'appel), et je gage que la sentenc...

à écrit le 07/06/2016 à 16:26
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La défense de la SG du type maman de dealer "je vous assure je ne savais pas comment il faisait pour nous ramener autant d'argent" n'a pas convaincu les prud'hommes. Avec une petite touche de "je préfère passer pour un incomptént que pour un vo...

à écrit le 07/06/2016 à 16:11
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C'est le monde à l'envers; et cela ose s'appeler justice; quand pensent tous les petits actionnaires et salariés de la société générale victime de cet énergumène; Conclusion : allez y les gars fraudez le tribunal vous donnera une prime.

le 07/06/2016 à 22:54
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J'espère que vous avez demandé et obtenue les têtes du conseil d'administration et des responsables des Treaders de la SG

à écrit le 07/06/2016 à 14:57
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bien sur on a toujours pas trouvé les vrais responsables !

à écrit le 07/06/2016 à 14:45
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Les prud'hommes ne font que rétablir la vérité que jusqu'ici la justice a voulu ignorer.

à écrit le 07/06/2016 à 14:03
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Parfois, mais rarement, il y a une justice. Saluons cette décision sage, quelles que soient les propos moralistes visant l'ancien trader qu'il a été. Il ne l'est plus. Un homme a droit au changement.

le 08/06/2016 à 18:53
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Oh ! le petit saint, injustement licencié !!! Comment pouvait-il deviner que jouer, plus que la valeur de la Société Générale elle-même, c'était une faute ?

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