Le cash-back arrive, mais la France s'interroge sur la fin des espèces

Le Sénat a adopté le texte transposant la dernière directive européenne sur les services de paiement, dite DSP2. Cette loi légalise, entre autres, la pratique du retrait d'espèces complémentaires auprès d'un commerçant lors d'un achat en magasin. Pourtant, les pouvoirs publics réfléchissent à une extinction du liquide.

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« Les commerçants proposeront ce nouveau service, qu'ils pourront facturer » a indiqué la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann.
« Les commerçants proposeront ce nouveau service, qu'ils pourront facturer » a indiqué la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann. (Crédits : Yves Herman)

[Article mis à jour le 30 juillet à 11h20]

Cette pratique, déjà courante au Royaume-Uni ou en Allemagne, va (peut-être) changer les habitudes des consommateurs français. Il sera en effet possible désormais de retirer du liquide dans les commerces lors d'un achat par carte bancaire : par exemple, on pourra faire 15 euros de courses dans une épicerie, payer 20 euros et récupérer 5 euros en espèces. Le cash-back est de facto légalisé par l'entrée en vigueur de la directive européenne sur les services de paiement (DSP2), qui a été définitivement adoptée ce mercredi. Le Sénat a voté en séance mercredi soir le texte transposant cette directive, sans apporter finalement de modification au texte issu de l'Assemblée nationale.

Cette directive a été conçue initialement afin d'adapter le cadre juridique aux nouveaux services, notamment numériques, et aux nouveaux acteurs, les startups de la Fintech. Elle ne contient pas de disposition autorisant le cash-back mais précise qu'il ne s'agit pas d'un service de paiement en tant que tel.

Le projet de loi ainsi adopté prévoit :

« Les commerçants mentionnés à l'article L. 121-1 du code de commerce peuvent fournir des espèces à l'utilisateur de services de paiement dans le cadre d'une opération de paiement pour l'achat de biens ou de services.

II. - Ce service ne peut être fourni qu'à la demande de l'utilisateur de services de paiement agissant à des fins non professionnelles formulée juste avant l'exécution d'une opération de paiement pour l'achat de biens ou de services et dans des conditions conformes à l'article L. 112-1 du code de la consommation.

Les paiements par chèque ou réalisés par le biais de titres‑papiers, d'instruments spéciaux de paiement au sens de l'article L. 521-3-2 du présent code ou de titres spéciaux de paiement dématérialisés au sens de l'article L. 525-4 ne peuvent donner lieu à fourniture d'espèces.  »

Un décret viendra fixer le montant minimal de l'achat permettant de retirer des espèces en plus et le montant maximal de liquide qu'il sera possible d'obtenir par cash-back.

Un service payant ?

Un plafond de 100 à 150 euros avait été évoqué jusqu'ici par Bercy.

« Le Sénat [...] a validé la pratique du cashback qui peut notamment être utile dans les zones rurales où les distributeurs de billets sont rares » a fait valoir le rapporteur de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, sénateur LR d'Eure-et-Loir, lors de l'examen en séance.

La France dispose actuellement d'environ 57.000 distributeurs automatiques de billets, mais ils sont inégalement répartis dans les territoires.

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a souligné, lors de la séance au Sénat que :

« Les commerçants proposeront ce nouveau service, qu'ils pourront facturer. »

Toutefois, une tarification trop élevée risque de dissuader les consommateurs et de freiner l'essor de ce nouvel usage.

Le cash-back « permettrait de satisfaire le besoin exprimé par certains clients », qui pourront « gagner du temps » a estimé Philippe Joguet, directeur développement durable de la Fédération du Commerce et de la Distribution (regroupant de nombreuses enseignes de la grande distribution), interviewé par Ouest-France.

Vers une société sans cash en 2022 ?

A l'heure de l'essor du paiement mobile (Apple Pay, Lydia, etc) et du paiement sans contact, notamment pour les petits montants, l'introduction de cette pratique, qui tend à favoriser l'usage des espèces peut sembler à rebours de la tendance et même des objectifs des pouvoirs publics. En effet, le récent rapport CAP22 du comité Action Publique 2022 préconise dans la 16ème de ses 22 propositions :

« Aller vers une société "zéro cash" pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale », en soulignant que « la circulation d'espèces favorise par ailleurs le blanchiment d'argent.»

Les réformes proposées sont radicales, par exemple la suppression des espèces, des chèques et des timbres pour les paiements fiscaux et sociaux d'ici deux ans, l'obligation pour les commerçants d'accepter les paiements dématérialisés sans montant minimum et la réduction progressive de la circulation des espèces, en commençant par l'élimination des petites pièces de 1 et 2 centimes.

Le sénateur du Cantal (Union centriste) Bernard Delcros a d'ailleurs interpellé la ministre à ce sujet, s'inquiétant que cette évolution n'empiète sur les libertés individuelles.  La secrétaire d'Etat a temporisé :

« Sur les paiements en espèces, il s'agit de les réduire, non de les supprimer, pour limiter la fraude. Le ministère promeut les paiements dématérialisés en abaissant les seuils de paiement en espèces et en généralisant le paiement sans contact. La Commission européenne étudie l'impact de la suppression des pièces de 1 et 2 centimes. Il faudra bien sûr être vigilant sur une possible hausse des prix.»

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Commentaires 57
à écrit le 28/04/2019 à 16:02
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Pourquoi ne pas reproduire ce qui se fait au Canada, les plus petites pièces sont celles de 5 centimes, mais dans les magasins, on retrouve tous les centimes dans les prix. Pour un paiement CB, aucune modification. Pour un montant espèces (très f...

à écrit le 31/07/2018 à 20:33
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Comment être vigilant sur la suppression des centimes? 1°: Conduisant inéluctablement à l'arrondissement des sommes (ce qui de fait serait une marque d'honnêteté quant la plupart des prix se terminent par ,99) ! 2°: Comment contraindre les étique...

à écrit le 30/07/2018 à 17:48
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Cela permettra aux commerçants d'avoir moins de liquides en caisse. Dans les zones rurales, il sera plus facile d'avoir des billets puisqu'il y a peu de distributeurs sauf dans les zones rurales très riches où les banques n'ont aucun problème pour ...

à écrit le 30/07/2018 à 8:47
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ca va faciliter le travail des casseurs car les commercants vont devoir detenir plus de liquidité

à écrit le 30/07/2018 à 8:44
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pour redonner la confiance , ?mis a part cela les Français souhaite le retour de MR HOLLANDE au vue de la situation de la FRANCE

à écrit le 30/07/2018 à 6:23
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Ah le doux rêve des banques et des impôts esr bientôt à poter de main. Plus d'espèces, cela signifie une taxation complète de l'argent. Fini le bas de laine qui pouvait servir en cas de coup dur.

à écrit le 29/07/2018 à 18:29
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societe zero cash en euro, les gens utiliseront des monnaies etrangeres, dollar, franc suisse, livre sterling....en reserve et en economie souterraine. Rien a gagner a une betise comme ça.

à écrit le 29/07/2018 à 12:35
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L'enjeu est surtout de faire payer une commission sur chaque transaction. La lutte contre la fraude est un prétexte.

à écrit le 29/07/2018 à 12:26
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Fin des especes. Mais non, c'est pas demain la veille. Le touriste chinois qui vient en France paie toutes ses depenses en cash. Enlevez lui cette possibilite et c'en est fait du tourisme. Il ira depenser son fric ailleurs.

à écrit le 29/07/2018 à 12:19
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Pourquoi chasser la fraude lorsque celle-ci ne sert qu’à la dérive des exécutifs. Nous avons eu et dans le discours la valse des milliards récupérés!! des « expatriés » fiscaux en Suisse ou autres paradis. Ces milliards plus souvent dans le verbe pol...

le 29/07/2018 à 18:50
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"ni les bêlants de LaREM" En parlant de bêler : « Abstention, péché véniel ; vote contre, péché mortel. » La règle établie par le président du groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée, Richard Ferrand, pourrait bien s’appliquer à Ain...

à écrit le 29/07/2018 à 11:41
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La fin des especes du liquide du cash du grisbi, se transformera en toute puissance des banques et des donneurs de fonds aux politiciens, enfin plus de liberté, tout sera informatisé controlé, vous n’aurez plus aucun droit de secret... sous le joug d...

à écrit le 29/07/2018 à 9:40
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C'est beau ce pays de liberté... Et pour tous mes petits achats (pain, compléments restaurants le midi) qui représente entre 200 et 300 euros par mois, comment je les paye? Surtout que je les paye en liquide parce que je ne veux pas me faire suer à l...

à écrit le 29/07/2018 à 9:00
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@l'elu PS. Il faut voir plus car la démocratie n'est pas un acquis Il ne faut pas donner d'armes a un futur regime totalitaire qui lui permette de nous fliquer.

à écrit le 29/07/2018 à 8:29
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je crois qu il va falloir entrer en résistance.....je paye toutes mes petit s dépenses et en liquide.....la manière dont je vis au quotidien ne regarde personne, si j ai des nvie de donner 50 euros à mon petits fils, ça ne regarde que lui et moi, une...

à écrit le 28/07/2018 à 23:50
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Je parie un billet de 100 EUR que l'union européenne disparaîtra AVANT le paiement en espèces !

à écrit le 28/07/2018 à 23:49
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Je parie un billet de 100 EUR que l'union européenne disparaîtra AVANT le paiement en espèces ! Le paiement d'un bien ou d'un service en espèces au-delà de n'importe quelle limite fixée par l'état est tout à fait possible légalement : il suffit de d...

à écrit le 28/07/2018 à 23:49
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Je parie un billet de 100 EUR que l'union européenne disparaîtra AVANT le paiement en espèces ! Le paiement d'un bien ou d'un service en espèces au-delà de n'importe quelle limite fixée par l'état est tout à fait possible légalement : il suffit de...

à écrit le 28/07/2018 à 23:49
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Je parie un billet de 100 EUR que l'union européenne disparaîtra AVANT le paiement en espèces ! Le paiement d'un bien ou d'un service en espèces au-delà de n'importe quelle limite fixée par l'état est tout à fait possible légalement : il suffit de...

à écrit le 28/07/2018 à 23:48
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Je parie un billet de 100 EUR que l'union européenne disparaîtra AVANT le paiement en espèces ! Le paiement d'un bien ou d'un service en espèces au-delà de n'importe quelle limite fixée par l'état est tout à fait possible légalement : il suffit de...

à écrit le 28/07/2018 à 23:48
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Je parie un billet de 100 EUR que l'union européenne disparaîtra AVANT le paiement en espèces ! Le paiement d'un bien ou d'un service en espèces au-delà de n'importe quelle limite fixée par l'état est tout à fait possible légalement : il suffit de...

à écrit le 28/07/2018 à 18:55
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C'est combien la limite actuelle? 1000 euros...

le 28/07/2018 à 20:26
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Chez un commerçant ou entre professionnels, c'est 1000 € sauf si le le débiteur est fiscalement domicilié à létranger auquel cas le plafond est de 15000 €. Pour le règlement des impôts c'est 300 € maximum. Entre particuliers, il n'y a pas de l...

à écrit le 28/07/2018 à 14:33
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Un état glouton en déficit permanent qui cherche la parade pour éradiquer la fraude. Payer en espèce est encore un moyen d'échapper au flicage généralisé favorisé par le paiement en cartes de crédit et les portables .

à écrit le 28/07/2018 à 14:14
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Le but réel est de sauver les banques, car toutes les transactions vont pouvoir être taxé, plus rien ne pourra ce faire sans elle. L argent liquide c est de la transaction gratuite, de la liberté, de la vie privé, quel horreur... Et puis c est un pa...

le 28/07/2018 à 19:52
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De plus, tout cela entraînera de nouvelles fractures sociales (les personnes âgées, les handicapés, etc. ne sont pas forcément familiarisés avec ces systèmes) et creusera l'exclusion (connaît-on le pourcentage des exclus du système bancaire?)

à écrit le 28/07/2018 à 13:59
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Dommage, ce pays me plaisait bien. Je songe de plus en plus à aller voir ailleurs. Etre pris pour un c.n à longueur d'année devient lassant.

à écrit le 28/07/2018 à 13:08
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Quand on n'a rien a se reprocher,on est favorable a la fin des éspèces.Le tout électronique sera un progrès pour la société

le 28/07/2018 à 18:15
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Quel progrès ? Flicage généralisé ? Perte de liberté et société hyperfragile quand les serveurs et autres systèmes informatiques/électroniques seront en panne ou piratés

le 28/07/2018 à 18:36
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Encore un qui rêve d'accroitre sa servitude...

le 28/07/2018 à 18:53
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Vous devriez changer de pseudo, plus personne ne sait ce que PS veut dire, sauf les plus âgés d'entre nous évidemment..:)

le 28/07/2018 à 20:46
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"rien à se reprocher", c'est relatif. Si un jour on exige qu'on dépense tout ce qu'on gagne, il ne faudra rien mettre de côté, ça dépend du régime en place le moment venu, le pire peut arriver un jour. Je me vois mal, mais suis trop vieux (ai connu ...

le 29/07/2018 à 8:44
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Vos idées loufoques créent la polémique.C'est le but? J'espère que vous faites ça pour le fun,sinon c'est grave.

le 29/07/2018 à 12:19
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Vous melangez un peu tout elu ps. Sans doute le reliquat de toutes ces annees de servage ?

à écrit le 28/07/2018 à 10:45
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Le but réél est de mieux controler les citoyens , leur achats et leur dépenses, de prendre l'argent directement sur votre compte sans votre autorisation et d'augmenter les taxes et impots sans rien vous dire, comme la CSG par exemple ou autre.Il s'ag...

à écrit le 27/07/2018 à 19:52
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La suppression des "petites pièces" est tout bonnement inflationniste puisqu'elle pousserait les prix à la hausse, chaque augmentation ultérieure étant ensuite plus forte que les petites valeurs supprimées. L'argument selon lequel elles reviennent pl...

le 28/07/2018 à 20:51
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En Finlande y a pas de 1 et 2cts (fabriquées uniquement pour les collectionneurs) mais les caisses des boutiques calculent la monnaie qui a cours (les prix en rayons sont au centime près), on paie un peu moins ou plus selon, moyenné sur la durée c'es...

à écrit le 27/07/2018 à 14:41
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ils veulent surtout nous supprimer les espèces pour mieux nous contrôler et aussi de disposer de notre argent, ainsi les banques seront gestionnaires de nos vies

à écrit le 27/07/2018 à 13:32
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En Angleterre ce système fonctionne très bien et ne coût rien aux clients. Mais en France... tout est tellement compliqué...

le 27/07/2018 à 14:42
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les anglais et autres pays font ce qu'ils veulent, marre que la France veuille toujours se comparer aux autres et surtout agir dans son propre intérêt et non celui des français

le 28/07/2018 à 9:42
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Mars 2018 Le Royaume-Uni envisage de supprimer ses petites pièces d’un et deux pennies. À peine lancée, la consultation du gouvernement britannique suscite une levée de boucliers. Principales craintes : une hausse des prix et un manque à gagner p...

à écrit le 27/07/2018 à 12:09
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Pour réduire la fraude, supprimer les billets au-delà de 50, voire 20 euros, et nous laisser la monnaie pour payer le pain quotidien et l'apéro!

à écrit le 27/07/2018 à 11:20
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La fin des "espèces" c'est la fin de l'euro, la création de monnaie locale et la fin de la représentation territoriale, la virtualité d'un moyen d'échange qui perdra sa confiance et retour du troc sans intermédiaire!

à écrit le 27/07/2018 à 11:12
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Très beau papier !

à écrit le 27/07/2018 à 10:49
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Et voilà, on y arrive à la dictature feutrée, larvée, confortable, sécurisée ... Le paradis d'enfer est à nos portes. Dormez en paix, citoyens du Monde !

à écrit le 27/07/2018 à 10:43
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C'est un beau moyen qu'a mis en place ce gouvernement pour une nouvelle fois satisfaire les banques car maintenant elles vont pouvoir amplifier la suppression des distributeurs de billets. Ce gouvernement ne pense pas au peuple mais qu'a une certaine...

le 28/07/2018 à 4:03
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Les francais sont de bons eleves. Mais il faut leur expliquer longuement. Ou, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Les citations sont nombreuses dans la langue de Moliere. Dommage que la memoire collective soit si courte.

à écrit le 27/07/2018 à 9:40
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"environ 57.000 distributeurs automatiques de billets" si les agences ferment petit à petit (économies), les DAB vont ils rester aussi nombreux (surtout une fois les billets devenus obsolètes :-) ) ? Ça ne serait qu'en France ou dans toute l'UE (de ...

le 28/07/2018 à 14:53
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Il ne faut pas supprimer les petite pièces, tout le monde n'en remplit pas des camions. Et les arrondis se font toujours par le haut sont en défaveur du consommateur et génèrent de l'inflation. Pas touche au cash, un de nos derniers espaces de libert...

le 29/07/2018 à 12:41
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(les gens s'échangent des camions de pièces, discrètement, y a pas de numéros dessus). :-) ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fichtre !!! ....des camions..!!.. j'ai ...

à écrit le 27/07/2018 à 9:19
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On lie souvent fraude et argent liquide. Mais il faudrait aussi creuser le lien entre niveau de fiscalité et fraude. Dans un pays où presque 50% des revenus que vous pouvez gagner sont aspirés dans des cotisations ou des impôts, il ne faut pas s'éton...

le 27/07/2018 à 12:34
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Bah oui, il est normal de s accorder des derogations quand on pense l impot injuste

à écrit le 27/07/2018 à 9:18
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La fin des espèces est indispensable pour favoriser le glissement vers une dictature que le changement climatique, la raréfaction des matières premières et la surpopulation conjugués nous obligent.

à écrit le 27/07/2018 à 8:56
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Les banques en rêvent d'une société sans liquide leur permettant d'assoir leur économie en plastique financière, ils pourront ainsi se rajouter des milliards sans que cela ne repose sur une quelconque réalité, même si mouvement déjà bien amorcé. Main...

le 27/07/2018 à 10:21
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C'est quoi le rapport avec le Frexit ??? Justement c'est avec le Frexit que l'etat sera obligé de supprimer le Liquide pour pouvoir appliquer des taux d'interet negatifs sur tout argent stocké.. Force la consommation et donc les rentrée de TVA, et ...

le 27/07/2018 à 11:15
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"C'est quoi le rapport avec le Frexit ???" "À qui profiterait la suppression du cash ?" https://www.contrepoints.org/2017/08/23/265762-a-profiterait-suppression-cash Or ce sont les banques qui détiennent l'europe et pas les peuples européens p...

à écrit le 27/07/2018 à 8:20
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On applique une directive européenne très bien mais en même temps on fait tout pour aller vers la suppression des espèces encore une belle contradiction. En plus le service sera payant chez le commerçant Le service doit être rémunéré par la banque et...

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