Marché des changes: vers une amende de 6 milliards de dollars?

Un accord amiable avec le département de la Justice américain pourrait survenir dès cette semaine. Les sociétés-mères ou principales filiales de cinq grands établissements bancaires (JPMorgan Chase, Citigroup, Royal Bank of Scotland, Barclays et UBS) devraient plaider coupables aux Etats-Unis concernant une manipulation présumée du marché des changes, ont déclaré des sources proches du dossier lundi 11 mai.

Le règlement amiable devrait dépasser les 4,3 milliards de dollars (3,4 milliards d'euros) d'amendes infligées en novembre par les autorités britanniques, suisses et américaines à six banques (UBS, HSBC, Citigroup, RBS, JPMorgan et Bank of America ) dans le cadre de règlements négociés sur des manipulations présumées du marché des changes, dont le département de la Justice n'était pas partie prenante.

Selon le Financial Times, l'accord amiable dépasserait les six milliards de dollars et serait réparti de la façon suivante : moins de 800 millions de dollars pour UBS, 3,1 milliards de dollars pour Barclays et un milliard de dollars chacun pour JPMorgan Chase, Citigroup et Royal Bank of Scotland. D'après le quotidien financier, qui cite également des sources proches du dossier, évoque lui aussi la date de mercredi.

Le département de la Justice, Citi, JPMorgan, RBS, UBS et Barclays se sont refusé à tout commentaire.

Un accord sans précédent

Que des sociétés-mères ou principales filiales bancaires d'autant d'établissements de premier plan plaident coupables au pénal de façon concertée, en lieu et place de filiales de second rang, serait sans précédent, ont expliqué les sources. Dans le cas des banques américaines, ce serait la première fois depuis des décennies. Plaider coupable déclenche des répercussions sans nombre; un établissement peut par exemple se trouver dans l'obligation de négocier des dérogations au droit pour éviter de graves perturbations de l'activité.

De fait, la justice américaine a rarement tenté de sanctionner directement les grands établissement financiers internationaux au pénal, craignant par exemple des retombées sur le personnel, acceptant que ce soit des filiales étrangères d'importance secondaire qui supportent le poids du contentieux.

Crédit Suisse avait plaidé coupable l'an passé aux États-Unis de complicité d'évasion fiscale, acceptant de payer 2,6 milliards de dollars d'amende et devenant le plus gros établissement en plus de 20 ans à plaider ainsi. La banque suisse avait alors ouvert la voie à BNP Paribas, qui avait écopé d'une amende historique de 8,9 milliards de dollars.

(Avec Reuters)