Plafonnement des frais bancaires : le régulateur enjoint les banques de mieux faire

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(Crédits : AF et JC)
Le gouverneur de la Banque de France demande aux établissements de mieux identifier les clients fragiles pouvant bénéficier de frais d'incidents restreints.

Les banques jouent-elles le jeu du plafonnement des frais bancaires pour les clients en difficulté? Début octobre, l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) a publié son rapport détaillé sur les grilles tarifaires des établissements, concluant que, dans l'ensemble, les engagements pris l'an dernier avaient été tenus. Cependant, cette instance paritaire, composée de représentants des banques et des associations de consommateurs, avait relevé de grands écarts dans l'application des frais d'incidents, facturés en cas de rejet de prélèvement, de chèque, etc.

La Banque de France, dont le gouverneur, François Villeroy de Galhau, préside l'OIB, a décidé d'accentuer la pression sur les établissements qui n'appliqueraient pas de façon claire les engagements de plafonnement des frais pour les clients en difficulté pris en septembre dernier à Bercy devant Bruno Le Maire (20 euros par mois et 200 euros par an) puis en décembre à l'Elysée (25 euros par mois pour les clients fragiles, même ceux n'ayant pas souscrit une "offre spécifique" de services bancaires de base à 3 euros par mois).

"Le président de l'Observatoire souhaite promouvoir les pratiques de nature à clarifier les dispositifs d'inclusion et les conditions d'accès au plafonnement des frais d'incidents bancaires, renforçant ainsi la cohérence des résultats présentés par les établissements en matière de détection", indique l'institution dans un communiqué publié ce mercredi 16 octobre.

"A cet effet, pour une prise en compte plus rapide et plus durable des situations de fragilité les plus graves, il invite les établissements à prévoir dès le premier trimestre 2020" une série de bonnes pratiques.

Il "invite" donc les banques à conserver un client identifié comme fragile dans le cadre d'une procédure de surendettement "toute sa durée d'inscription" au Fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP), de cinq ans maximum (la radiation intervient à la régularisation du paiement). Les banques devront aussi prendre en compte "plus rapidement" l'inscription d'un client au Fichier central des chèques (FCC), qui regroupe les "interdits de chéquier" par décision judiciaire et les personnes privées de carte bancaire pour utilisation abusive.

Plus d'un million de bénéficiaires

Pour éviter les contournements ou angles morts, le président de l'observatoire demande aussi aux banques de prendre en compte "l'ensemble des neuf frais faisant l'objet d'engagements de plafonnement pris par la Fédération bancaire française" dans le dispositif de plafonnement, ce qui veut dire que certaines n'avaient pas tout inclus dans ce périmètre. Il préconise aussi d'appliquer ce plafonnement aux "incidents constatés en moyenne sur trois mois".

L'observatoire dresse néanmoins un premier bilan positif : d'ores et déjà, "les frais d'incidents, pour les personnes fragiles qui en payent, s'élèvent en moyenne à 17 euros par mois". Les clients ayant souscrit l'offre spécifique (435.000 à fin juin 2019) ont dû payer des frais d'incidents de 8 euros en moyenne par mois, "significativement inférieurs au plafond de 20 euros par mois.

"Au final, plus d'un million de personnes ont ainsi enregistré un plafonnement de leurs frais", se félicite la Banque de France.

L'observatoire avait estimé à 3,4 millions de personnes les clients en situation de fragilité financière.

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Commentaires
a écrit le 17/10/2019 à 19:25 :
Bon cas concret, vous avez le droit de retirer a l'extérieur de votre banque entre quatre et cinq fois avant de pays entre 0.65 et 1 euro par retrait.

Alors au fait des technos, il est fort d'avoir vendu jusqu'a présent des comptes en banques ou n'aviez pas a payer pour ce type d'opération.

Et aucun n'est en contrainte donc de fournir le distributeur dans la plupart des zones en banlieue et en province.

Donc mécaniquement, au nombre de banques dans les centres villes, du fait les pauvres paierons plus, c'est mécanique.

Et pour un coup pour la banque qui est mécanique dont la technologie a réduit le coût pendant que les prix et les services se virtualise.

Aucune obligation de continuité territoriale, bref la fête au village. Et comme l'idée d'égalité de traitement est une vaste fumisterie !

Alors de fait venir expliquer que tout ce monde expliquent cela ? la loi du marché. OK, mais pour le coup cela permet finalement par la privatisation de la poste d'avoir produit du vide client.

Et plus loin, ayant été demandé le coût a la banque du centre de la ville (car en banlieue, que la poste, la moitié sont out au milieu du samedi après midi).

Alors peut on avoir une si inique réalité qui a la fin, permet de comprendre ce qui se passe si l'on fait le lien avec le reste.

A présent, depuis que j'ai plus de revenus, disons que mon banquier me harcèle pour me mettre une carte jaune, vaste fumisterie de l'égo et vous permet de payer en fait plus pour l'impression d'être de la catégorie d'en dessus (non prémium ou élite).

Alors tout est question de comprendre que s'y ajoutant donc les autres coûts, vous ne pouvez plus a présent de pas penser a votre banquier, il n'est plus la lorsque la nature est la !!! ah ah ah

cynique mais véridique, comme l'argent ....... et je pense les opérateurs aussi, et donc tout ce qui touche aux gens.

C'est donc bien un cancer, non un concert d'ensembles différents, mais qui font lien avec chacun de ce que la réalité sordide nous anime !!!
a écrit le 17/10/2019 à 8:55 :
le meme observatoire a oublie de voir que les banques vont au tas, avec des taux negatifs, et qu'il faut bien qu'il presse le dernier citron qu'ils ont
c'est la vie
la prochaine etape sera la non autorisation des debits
quitte a ne rien gagner, autant ne pas preter........... et on sait qui va venir se plaindre!
a écrit le 17/10/2019 à 8:50 :
On continue de faire des courbettes et des ronds de chapeau à des gens qui détruisent le monde et massacrent l'humanité, ça ne va pas.

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