Les banques jouent-elles le jeu du plafonnement des frais bancaires pour les clients en difficulté? Début octobre, l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) a publié son rapport détaillé sur les grilles tarifaires des établissements, concluant que, dans l'ensemble, les engagements pris l'an dernier avaient été tenus. Cependant, cette instance paritaire, composée de représentants des banques et des associations de consommateurs, avait relevé de grands écarts dans l'application des frais d'incidents, facturés en cas de rejet de prélèvement, de chèque, etc.
La Banque de France, dont le gouverneur, François Villeroy de Galhau, préside l'OIB, a décidé d'accentuer la pression sur les établissements qui n'appliqueraient pas de façon claire les engagements de plafonnement des frais pour les clients en difficulté pris en septembre dernier à Bercy devant Bruno Le Maire (20 euros par mois et 200 euros par an) puis en décembre à l'Elysée (25 euros par mois pour les clients fragiles, même ceux n'ayant pas souscrit une "offre spécifique" de services bancaires de base à 3 euros par mois).
"Le président de l'Observatoire souhaite promouvoir les pratiques de nature à clarifier les dispositifs d'inclusion et les conditions d'accès au plafonnement des frais d'incidents bancaires, renforçant ainsi la cohérence des résultats présentés par les établissements en matière de détection", indique l'institution dans un communiqué publié ce mercredi 16 octobre.
"A cet effet, pour une prise en compte plus rapide et plus durable des situations de fragilité les plus graves, il invite les établissements à prévoir dès le premier trimestre 2020" une série de bonnes pratiques.
Il "invite" donc les banques à conserver un client identifié comme fragile dans le cadre d'une procédure de surendettement "toute sa durée d'inscription" au Fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP), de cinq ans maximum (la radiation intervient à la régularisation du paiement). Les banques devront aussi prendre en compte "plus rapidement" l'inscription d'un client au Fichier central des chèques (FCC), qui regroupe les "interdits de chéquier" par décision judiciaire et les personnes privées de carte bancaire pour utilisation abusive.
Plus d'un million de bénéficiaires
Pour éviter les contournements ou angles morts, le président de l'observatoire demande aussi aux banques de prendre en compte "l'ensemble des neuf frais faisant l'objet d'engagements de plafonnement pris par la Fédération bancaire française" dans le dispositif de plafonnement, ce qui veut dire que certaines n'avaient pas tout inclus dans ce périmètre. Il préconise aussi d'appliquer ce plafonnement aux "incidents constatés en moyenne sur trois mois".
L'observatoire dresse néanmoins un premier bilan positif : d'ores et déjà, "les frais d'incidents, pour les personnes fragiles qui en payent, s'élèvent en moyenne à 17 euros par mois". Les clients ayant souscrit l'offre spécifique (435.000 à fin juin 2019) ont dû payer des frais d'incidents de 8 euros en moyenne par mois, "significativement inférieurs au plafond de 20 euros par mois.
"Au final, plus d'un million de personnes ont ainsi enregistré un plafonnement de leurs frais", se félicite la Banque de France.
L'observatoire avait estimé à 3,4 millions de personnes les clients en situation de fragilité financière.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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