[Article mis à jour à 19h]
Stop ou encore ? Les députés ne sont décidément pas d'accord entre eux sur le sujet hautement symbolique de la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe, d'un taux de 0,1% sur l'acquisition d'actions de sociétés françaises à son adoption en février 2012 puis portée à 0,2% à son entrée en vigueur en août de la même année par la nouvelle majorité de gauche, est régulièrement rediscutée lors de l'examen du budget. En vue de l'augmenter, d'élargir son assiette, ou de l'abolir.
Ce mercredi, en commission des finances, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de finances 2017, les députés ont carrément supprimé la hausse du taux à 0,3% et l'élargissement, l'an prochain, de l'assiette de la TTF, pour y inclure les transactions dites "intraday", initiées et dénouées au cours d'une seule et même journée, qu'ils avaient pourtant votés en première lecture. Les recettes que cette taxe devait rapporter en 2017 étaient évaluées à 848 millions d'euros (soit plus que les prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos, par exemple). La moitié de la hausse de la taxe devait être affectée à l'Agence française de Développement (270 millions), l'autre moitié devait compenser la baisse de la CSG votée en faveur des retraités modestes.
Mais dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont à nouveau voté la hausse du taux de la TTF à 0,3%, mais supprimé son extension. Vendredi après-midi, ils ont finalement adopté cette extension en 2018, avec le soutien du gouvernement, dans l'attente d'un accord sur la mise en place d'une TTF européenne, en cours de discussions entre dix pays de l'Union.
Mauvais signal en période de Brexit
Cette hausse est "totalement inopportune" ont plaidé à plusieurs reprises les représentants de la place de Paris, notamment le président de paris Europlace, Gérard Mestrallet.
Plusieurs députés de droite étaient monté au créneau en commission, reprendant cet argumentaire, à l'image de Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) :
« Cela paraît particulièrement inopportun dans la période d'incertitudes ouverte par le Brexit. La place de Paris cherche à attirer de nouvelles entreprises, et il faudrait plutôt leur dérouler le tapis rouge. Cet article est tout le contraire d'un message d'attractivité. »
Un discours de défense de la compétitivité également tenu par Charles de Courson (UDI, Marne) :
« Si nous voulons conserver une petite chance d'attirer à Paris de nouvelles entreprises, et en particulier les plateformes de compensation en euros - qui se trouvent aujourd'hui à Londres, ce qui est assez savoureux -, alors supprimons cet article. Arrêtons de nous tirer des balles dans le pied ! »
Même le socialiste Christophe Caresche (Paris), qui fait partie de la mission parlementaire Brexit, avait souligné mercredi que :
« Il est évident qu'il existe aujourd'hui une compétition, notamment entre les places financières de Francfort et de Paris, pour récupérer des activités implantées à Londres. Augmenter la TTF, c'est envoyer un signal très négatif. »
Pour autant, Gérard Mestrallet lui-même avait reconnu que :
« Le montant en valeur absolue restera inférieur à ce qui est appliqué à Londres. »
La "stamp duty" à la City s'élève en effet à 0,5% sur l'acquisition d'actions et de 1,5 % si les titres achetés transitent par une chambre de compensation lors d'un transfert à l'étranger.
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