Accord de Paris, les aléas de la ratification des États

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Pour adhérer en tant que partie autonome, l’Union européenne devra attendre la ratification de chacun de ses États membres, avant que le texte soit soumis au Parlement européen puis au Conseil des ministres de l'UE. Ce qui rend les délais imprévisibles.
Pour adhérer en tant que "partie" autonome, l’Union européenne devra attendre la ratification de chacun de ses États membres, avant que le texte soit soumis au Parlement européen puis au Conseil des ministres de l'UE. Ce qui rend les délais imprévisibles. (Crédits : LUCAS JACKSON)
L’ouverture des signatures le 22 avril à New York n’est que la première étape d’un processus qui devra aboutir à l’approbation du texte par au moins 55  pays signataires, représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales.

Son adoption par les 196  membres de la COP 21, le 12 décembre 2015, ainsi que la participation annoncée de 147 pays à la cérémonie d'ouverture des signatures le 22 avril 2016 à New York, sont sans doute des signes prometteurs. Mais un long chemin reste encore à parcourir avant que l'Accord de Paris puisse entrer en vigueur.

Les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) doivent maintenant devenir aussi parties au nouvel accord. Pour ce faire, elles doivent tout d'abord le signer, avant le 21 avril 2017, ce qui les engage à s'abstenir de tout acte contraire aux objectifs du traité. Elles doivent ensuite le ratifier, c'est-à-dire accepter explicitement d'être liées par le texte.

C'est cette deuxième étape qui crée le plus d'incertitude concernant la date d'entrée en vigueur du texte. La plupart des pays devront en effet d'abord le soumettre à des procédures - très diverses - d'approbation nationale. Or, selon les termes du texte adopté à Paris, celui-ci n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par au moins 55 parties représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).

Les scénarios possibles sont alors multiples. Cependant, selon les calculs de l'ONG World Resources Institute (WRI), la ratification de l'un des quatre plus grands émetteurs de GES (Chine, États-Unis, Union européenne et Russie) sera indispensable, y compris dans l'hypothèse où tous les autres pays du monde adhèreraient.

La nécessaire adhésion des « grands émetteurs »

Au vu des développements ayant suivi la COP21, les adhésions pourraient suivre un ordre surprenant par rapport  au précédent du protocole de Kyoto - signé en 1997 et entré en vigueur en 2005. L'Union européenne, qui l'avait ratifié dès 2002, s'est certes déjà dite prête à signer le nouveau texte. Mais pour adhérer en tant que "partie" autonome, elle devra attendre la ratification de chacun de ses États membres, avant que le texte soit soumis au Parlement européen puis au Conseil des ministres de l'UE. Ce qui rend les délais imprévisibles.

Washington, qui n'avait finalement pas signé le protocole de Kyoto, pourrait en revanche adhérer rapidement à l'Accord de Paris. Dans une déclaration conjointe avec la Chine le 31 mars, les États-Unis ont annoncé leur intention de le signer dès le 22 avril, puis de le ratifier "aussi tôt que possible" dans l'année. Lors de la COP21, ils avaient en effet obtenu in extremis une formulation du texte destinée à permettre une ratification par simple acte administratif, sans passer par le Sénat à majorité républicaine et en partie climato-sceptique. La teneur du discours sur l'État de l'Union prononcé par Barack Obama le 12 janvier, ainsi que le Clean Power Plan dont il a dévoilé la version finale en août 2015, témoignent de sa détermination à avancer le plus loin possible sur le chemin de la transition énergétique d'ici la fin de son mandat. Si la Chine (dont la ratification est néanmoins suspendue à l'approbation de l'accord par un organe législatif) devrait suivre rapidement, l'adhésion d'autres grands émetteurs tels que la Russie, l'Inde, le Japon, le Brésil, le Canada, la Corée du Sud ou le Mexique serait néanmoins nécessaire pour passer des 38% des émissions ainsi couverts aux 55% requis par le traité, estime le WRI.

Ce seuil de 55 pays ratifiant l'accord pour qu'il puisse entrer en vigueur valorise aussi la participation de tous les autres États, y compris les plus petits, dont un certain nombre (notamment les plus vulnérables au changement climatique) sont déjà mobilisés. Les îles Fidji, les Palaos, les îles Marshall, les Maldives, ainsi que la Suisse, ont déjà complété le processus d'approbation interne et pourront donc ratifier l'Accord dès le 22. La Paouasie-Nouvelle-Guinée a même soumis un plan d'action officiel consacrant son engagement de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

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