Armement : les cinq erreurs capitales de l'Etat actionnaire

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Dans un rapport « Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense » publié ce mardi, la Cour des comptes lance un tir nourri sur les errements de l'Etat actionnaire dans sa gestion des groupes d'armement. Un document qui arrive à la veille de l'arbitrage que François Hollande doit rendre sur les nouvelles orientations stratégiques et financières de la France en matière de défense à travers la rédaction d'un nouveau livre blanc.

Bien sûr, on subodorait des failles dans la gestion par l'Etat actionnaire des groupes de défense... Mais pas à ce point. La Cour des comptes, qui scrute les industries de défense année après année, livre des conclusions édifiantes dans un rapport « Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense », publié ce mardi. Un Etat qui gère aujourd'hui un ensemble de participations directes (DCNS, SNPE, Nexter, Thales, Safran,EADS) et indirectes (Dassault Aviation et MBDA), qui s'élevaient au total à 12,25 milliards d'euros au 22 octobre 2012.

D'une façon générale, la Cour déplore que « l'organisation de la réflexion de l'actionnaire au sein de l'administration n'est pas suffisamment coordonnée » entre l'Agence des participations de l'Etat (APE) au ministère de l'Economie et la direction générale de l'armement (DGA) au ministère de la Défense. « Une meilleure coordination serait souhaitable », estiment les sages de la rue Cambon. Et ces derniers préconisent « un dispositif formel réunissant, sous l'autorité du Premier ministre, à intervalles réguliers, l'APE et la DGA pour assurer le pilotage conjoint actuellement inexistant des participations de l'Etat au capital des groupes industriels de défense ». Ce qui aurait (peut-être) permis à l'Etat d'éviter de graves erreurs dans la gestion de certains de ces groupes.

1/ L'Etat perd le contrôle de Safran... sur un oubli de l'APE

A l'issue de la fusion de l'équipementier aéronautique Snecma et du groupe de défense Sagem en 2005, l'Etat a conservé 30,2 % du capital du nouveau groupe Safran avant la cession très récente de 3,12 %. Une participation qui avait été fixée « en prenant en compte le fait que, escomptant obtenir des droits de vote double deux ans plus tard, avec près de 40 % des droits de vote à l'assemblée générale ». Sauf que l'APE a omis en février 2007, de déclarer à l'Autorité des marchés financiers (AMF) ce franchissement de seuil. « L'APE s'est tardivement aperçue qu'elle ne pourrait exercer ses droits », écrit la Cour des comptes. Du coup, l'APE dispose de « seulement 29,5 % des voix à l'assemblée générale ». Et la Cour rappelle que l'Etat, qui a tenté en vain d'imposer à Safran et Thales un vaste échange d'actifs, « ne dispose que de pouvoirs limités dans Safran ».

2/ Quand l'Etat vote différemment au conseil de Nexter...

Après avoir remis en ordre de marche Nexter de 2003 à 2005, l'Etat s'est quelque peu ridiculisé en février 2012, comme le rappelle la Cour des comptes, dans le cadre d'une proposition de prise de participation de 24,03 % dans le capital de MNR Group, holding du groupe Manurhin, par Nexter. Sur les six administrateurs représentants l'Etat, trois ont voté pour, deux se sont abstenus et un a voté contre. « Les abstentions et l'opposition provenaient des trois représentants de l'APE », précisent les sages de la Cour des comptes. Et de rappeler que « le dispositif de concertation interministérielle prévu par le décret n°2011-130 du 31 janvier 2011 n'a, en l'occurrence, pas fonctionné ».

3/ Dassault échappe par miracle au contrôle de l'Etat

La Cour rappelle qu'en 1981 Dassault Aviation a été « très temporairement nationalisé ». En 1981, l'Etat a pris théoriquement le contrôle de la société en montant sa participation à 45,76 % du capital, « ce qui, compte tenu des droits de vote double, lui assurait en principe une majorité des voix de 54,72 % », écrit la Cour. Or, « des conventions orales adoptées au moment de la signature d'un protocole du 8 octobre 1981, ont organisé une autolimitation du pouvoir du secteur public, précise-t-elle. Rapidement, l'Etat est passé, sans contrepartie visible, en-dessous de cette barre des 50 % en voix ». Dès lors, les tentatives de l'Etat d'imposer des opérations à l'actionnaire Dassault ont échoué, notamment une tentative de fusion en 1996 entre Aérospatiale et Dassault Aviation. En outre, en 1998, l'Etat a organisé un transfert de sa participation dans Dassault Aviation au profit d'abord d'Aérospatiale, puis d'EADS... un groupe dont il est actionnaire à seulement 15 %.

4/ L'Etat perd le contrôle de Thales contre l'avis des services de l'Etat

En 2008, l'Etat décide de partager « du contrôle actionnarial » de Thales avec Dassault Aviation, qui a l'autorisation de racheter la participation de 20,9 % d'Alcatel dans le groupe d'électronique. Pourtant, à l'été 2008, l'APE et la DGA étaient très réservées sur ce scénario, écrit la Cour comme d'ailleurssur  l'entrée d'EADS dans le capital de Thales. L'APE privilégiait plutôt, à l'image du management de Thales, une cession des titres détenus par Alcatel sur le marché. Mais les pouvoirs publics (Nicolas Sarkozy, en l'occurrence) ont « finalement retenu, sans suivre la recommandation des services compétents, la solution de cession des parts d'Alcatel à Dassault », regrettent les sages de la rue Cambon. D'autant qu'a posteriori alors qu'Alcatel avait « adopté un profil de partenaire dormant, Dassault Aviation estime que l'Etat doit composer avec les autres actionnaires et ne peut plus décider de tout, et ce tout seul ». Enfin en 2012, Dassault Aviation a augmenté ses droits de vote pour atteindre 29,68 % (contre 20,39 % auparavant) tandis que l'Etat a vu ses droits de vote dilué, passant de 41,67 % à 36,86 %. « L'équilibre du contrôle actionnarial a donc progressivement évolué au détriment de l'Etat », note la Cour.

5/ La création d'EADS peu favorable aux intérêts de l'Etat

« Les conditions initiales de l'apport d'Aerospatiale à Matra Hautes Technologies (MHT), appartenant au groupe Lagardère, puis la fusion de l'ensemble avec l'allemand Dasa et l'espagnol Casa, pour créer EADS étaient en elles-mêmes peu favorables à la préservation des intérêts patrimoniaux de l'Etat », estime la Cour des comptes. Ainsi, précise-t-elle, Aérospatiale n'a valu que deux foix MHT, et quelques mois plus tard, Aérospatiale-MHT n'a valu qu'une fois Dasa. Selon la Cour, « ces parités ne reflétaient certainement pas la valeur des apports industriels respectifs, au détriment d'Aérospatiale ». La Cour rappelle toutefois que le groupe public souffrait de la faiblesse de ses fonds propres à comparer avec la trésorerie importante de Dasa à l'époque. Mais aujourd'hui, EADS vit principalement sur les programmes développés par Aérospatiale.

Pourquoi pas un dispositif de protection des intérêts nationaux inspiré d'Exon-Florio

En conséquence, la Cour, outre la mise en place d'un dispositif réunissant l'APE et la DGA pour mieux piloter les participations de l'Etat dans ce secteur, préconise de définir une doctrine en matière d'amélioration de la protection et du suivi des intérêts stratégiques de l'Etat. Notamment en matière de restructurations horizontales franco-françaises puis européennes ou mondiales, dans lesquelles « il convient de veiller à la fois à la préservation des intérêts patrimoniaux (parités) et stratégiques (localisation des activités) » ; ou de restructurations verticales pour lesquelles « les mêmes intérêts doivent être préservés mais qui peuvent en outre comporter certaines limites commerciales, comme le montre le rapprochement entre Thales et DCNS.

Par ailleurs, la Cour souhaite proposer une « stratégie long terme sur les partenariats avec le groupe Dassault Aviation. Cela concerne immédiatement Thales et DCNS mais pourrait avoir des prolongements concernant Nexter, SNPE voire Safran ». Elle préconise également d'éviter « sauf exceptions fortement motivées, des dispositions ayant pour effet de limiter les droits d'actionnaire de l'Etat à un niveau inférieur à celui qui résulte de sa participation au capital (comme dans le cas d'EADS et dans une moindre mesure, de Thales) ». Enfin, elle suggère que la France s'inspire du dispositif américain de protection des industries liées à la sécurité nationale tiré de l'amendement Exon-Florio.

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Commentaires
a écrit le 10/04/2013 à 19:39 :
flanby ne fait pas des erreurs, c'est lui tout seul qui est une erreur en soi, il ne décide de rien, a peur de tout, pense que ça va s'améliorer tout seul.. il n'a pas dépassé son costume de pdt du conseil général de corrèze, le dept le plus endetté de france par habitants, il n'est que le défenseur des intérêts de la classe politique et des fonctionnaires, le reste est marginal, 5 ans entre parenthèses, 10 ans pour s'en remettre, fuyez temps qu'il est temps
a écrit le 10/04/2013 à 16:45 :
Nous devons faéire attention a ne pas désarmer car l armée c'est notre patrie et que nous devons les laisser au meme tarif et si possible leurs donner plus car on ne sait jamais si l on est attaqué et que l on ne peut rendre la pareille je nous vois mal c'est pourquoi je dis que notre armée doit etre chiouchouter car on a deja plusieurs de jeunes qui sont décédés et que l on doit penser a eux car j ai connu la guerere 39/45 esst bien j ai vu ce c'était on avait deja du retard et nous devions faire avec ce que nous avions;
a écrit le 10/04/2013 à 10:58 :
Ce qui est surprenant dans le rapport de la cours des comptes c'est que celle-ci ne s'interroge pas sur le bienfait d'avoir des participations très importantes dans ces groupes. Ainsi, on fustige la perte de contrôle sur Dassault Aviation après la brève nationalisation mais on ne s'interroge pas sur le bienfait de cette nationalisation. La vraie question est de savoir quelle devrait être la stratégie de participation dans ces groupes. Or aujourd'hui cela n'existe pas. L'Etat possède des participations mais ne sait pas bien quoi en faire donc forcément dans les faits cela ne se passe pas toujours bien. Par ailleurs, la cours des comptes fustigent le fait que Sarkozy ait fait entrer Dassault (un industriel et un client majeur) dans le capital de Thales au lieu d'avoir privilégié les options discutés par "les experts" de l'administration qui aurait préféré que cette participation soit vendue sur le marché. Pourquoi on ne le sait pas. Sarkozy en tant que chef de l'Etat et donc indirectement comme actionnaire de Thales a choisi de verouiller le capital de l'entreprise, interdisant de fait toute OPA sur cette entreprise. Est-ce un problème? Bref la cours des comptes ne s'interrogent pas sur le rôle de l'Etat actionnaire et critique des décisions sans en analyser les raisons. Malgré tout certaines remarques sont tout à fait stupéfiantes comme ces représentants de l'Etat qui ne votent pas dans le même sens...
a écrit le 09/04/2013 à 20:54 :
Bonjour, malheureusement vous avez déjà vu un administrateur désigner par l'état capable de gagnier de l'argent.... Que se soient dans les sociétés d'armement ou autre( SNCF, EADS) après tout cela n'est pas leur argent, et quoi qu'il a devienne ils on toujours un gros chèque avec un nouveau poste ..... Alors tout vas bien madame la marquise.....
a écrit le 09/04/2013 à 17:23 :
Ce que nous devons revoir maintenant c'est le genre de qualification nécessaire pour diriger un pays.
Jusqu?à présent, nos bonshommes politiques sont souvent issu de l'ENA qui ne forme qu'a pondre des règlements, des normes absurdes et a considérer qu'augmenter les impôts et taxes sont la seules solution! Tout comme l?était la saignée du temps de Molière....
a écrit le 09/04/2013 à 15:13 :
Un melange de corruption, d incompetence, de laisser aller, des experts copains, de non sanction de je m en foutisme...et on obtient l etat francais et la fonction publique avec la moyenne des retraites la + haute 2590?/mois.....Le Merite et justice sociale...moins et moins bien on en fait ...plus on est recompense...
Réponse de le 09/04/2013 à 16:02 :
On peut également se rappeler comment le gouvernement a essayé de propulser Anne Lauvergeon (PS) à la tête d'EADS. Heureusement, grâce à la vigilance allemande, il a échoué !
a écrit le 09/04/2013 à 14:18 :
La dernière réforme des statuts d'EADS, il y a environ une semaine, a totalement aboli les pouvoirs de l'Etat français au sein de la structure. Une catastrophe peut-être finale, pas seulement pour les usines du groupe en France, mais encore pour les innombrables sous-traitants français qui en dépendent. Le constat de la Cour des comptes est accablant et le remède proposé est impératif. A supposer qu'il soit encore temps, ce qui n'est pas sûr (?)
Réponse de le 09/04/2013 à 15:42 :
Entièrement de votre avis.! Cela fait plusieurs mois que l'on signale qu'Enders consacre son agenda à la modification de l'actionnariat, au ravissement du pouvoir de décision et au juridique. Les conséquences sur le développement industriel risquent d'être catastrophiques.
a écrit le 09/04/2013 à 14:18 :
Sans excuser les erreurs de Sarkozy, on se demande pourquoi le journaliste ne précise que son nom dans les erreurs de gestion... Il parle d'octobre 1981 sans se sentir obligé de préciser François Mitterrand entre parenthèse ou Lionel Jospin en 1998 ! Vue la date éloignée, à la limite cela se justifierait plus. C'est quand même bizarre...
Réponse de le 09/04/2013 à 17:37 :
rien de bizarre avec les journaleux socialo-bobos..
a écrit le 09/04/2013 à 14:06 :
L' état n'a aucune compétence industrielle . Tous les bons élèves des grandes écoles atterrissent dans la classe dirigeante des affaires industrielles et financières . Les mauvais font carrière dans la fonction publique qui est pléthorique , stérile ,arrogante et frustrée . Il suffit de voir ces promotions d' énarques qui prétendent gouverner . Ils ont autant de pouvoir que le maire de babel oued !
a écrit le 09/04/2013 à 13:12 :
Rien de nouveau sous le Soleil ! On savait l?État mauvais gestionnaire d'entreprise. Ça se confirme... mais il faudrait le faire savoir à tous les partisans du "plus d?État" !
Réponse de le 09/04/2013 à 14:28 :
Sans l'Etat, il n'y aurait pas eu un seul Airbus, aucune industrie aéronautique française ou européenne. En revanche, au nom de l'idéologie de laquelle vous vous réclamez et qui proclame l'Etat forcément mauvais gestionnaire, la France a définitivement abandonné le contrôle - et le profit - d'EADS - avec la réforme des statuts opérée il y a quelques jours. Que s'est-il produit pour que les français, si riches et brillants du temps de l'aérospatiale, soient devenus ces veaux idéologiques du capitalisme, stupides au point de se laisser voler et "tiers-mondiser" par les marchés financiers ?
a écrit le 09/04/2013 à 12:29 :
Voilà clairement la façon dont Sarkozy a dirigé la France pendant son mandat de 5 ans et m^me au delà vu les fonctions qu'il a antérieurement tenu. Au plan de la Fiance, ou de la pseudo lutte contre l"évasion fiscale c'est pareil. Du travail salopé, qu'on puisse dire que ce genre de personnage a réformé la France est un scandale, c'est un fossoyeur de la France, de ses valeurs, de son industrie, de tout. De plus ce personnage n'a rien compris ni de l'euro ni de l'étau dans lequel les allemands nous ont placé, ils jouent chez eux et nous aussi en permanence avec les règles allemandes et l'arbitrage allemand, comment peut on croire qu'on peut vaincre, on ne peut que s'enfoncer davantage mis à part quelque secteurs qui ne font pas vivre bientôt 70 millions de compatriotes.
Réponse de le 09/04/2013 à 14:21 :
Sauf que l'article souligne aussi les erreurs faites lorsque le PS était aux manettes en 1981 et 1998... donc, c'est bien un problème récurrent qui va au delà des partis. C'est bien pour cela qu'il faut moins d'Etat en France et pas plus. Et puis quand vous parlez de débâcle de Sarkozy, ça n'est pas faux, mais c'est encore peu de choses quand on voit aujourd'hui la nullité de François Hollande et de son équipe.
Réponse de le 09/04/2013 à 18:56 :
Malgré les limites d'Hollande, je ne jette pas la pierre à quelqu'un qui à tort ou à raison me parait honnête sur tous les plans ou presque c'est à saluer, quelque d'apaisant et de respectueux, pas un provocateur, roi du bling bling, un rallié aux thèses les plus réacs et les plus racistes et pas un esbroufeur excité de première, pour s'arrêter là;;; mais attendons la suite. Le passé à montré que la corruption et la tromperie ou la magouille c'est plutôt à droite qu'on la trouvait, yen a aussi à gauche et notamment au PS, mais à gauche on a tendance à nettoyer quand même pas à droite.
a écrit le 09/04/2013 à 12:29 :
C'est trop compliqué pour flanby, tout ça. Il est temps qu'il prenne sa retraite !
Réponse de le 09/04/2013 à 14:38 :
Avant de dire des c..., vous feriez mieux de relire l'article qui, à mon sens, parle de la gestion des entreprises françaises d'armement sous les "règnes" de Chirac et Sarkozy...c'est édifiant. Le gesticulateur de service, celui qui a une idée chaque matin en se rasant ( vous l'avez reconnu...Sarkozy 1er ) n'a jamais été foutu de voir clair dans ses pensées. C'est lui qui a laissé ,la France en décomposition...rappelez-vous...ce qu'il disait...les paradis fiscaux ont été liquidés...à chacun de juger.
a écrit le 09/04/2013 à 12:28 :
Comment voulez-vous que des fonctionnaires qui n'ont jamais mis les pieds dans une entreprise autrement qu'en "visite d'état" soient capables de gérer quoi que ce soit, encore moins des participations dans des secteurs aussi complexes que l'armement? C'est confier les commandes d'un Airbus à un handicappé mental, aveugle de surcroit.
L'état n'a rien à faire dans le secteur industriel. Il faut tout privatiser et faire, comme aux USA, pour les industries d'armement, une loi de sauvegarde des intérêts nationaux. Point barre.
Réponse de le 09/04/2013 à 13:55 :
On a bien confié l'Etat à un débile profond : flanby ! Tout est possible dans notre beau pays...
Réponse de le 09/04/2013 à 14:29 :
"... tout privatiser et faire, comme aux USA, pour les industries d'armement, une loi de sauvegarde des intérêts nationaux ... ". Vous devriez être content, c'est ce qui a été fait l'an dernier pour EADS, 72% du capital est "libre". Résultat : les industriels et Etats européens sont dehors et les financiers - privés n'est-ce-pas ? - du complexe militaro-industriel anglo-américain ont pris le contrôle d'EADS après s'être arrosés de plantureux dividendes, et une hausse du titre EADS à près de 40% tout au long du "·remodelage" ! Nous avons perdu le pouvoir de décision, et nous avons aussi perdu en capacité / compétitivité, parce qu'il n'y a pas eu de ré-investissement. Bien malin qui trouvera une solution pour rattraper les erreurs de cette intelligente "stratégie" ?
a écrit le 09/04/2013 à 12:04 :
Nous (CONTRIBUABLES) n'arrêtons pas de dire que les intérêts de l'ETAT ont été bradés depuis trente ans face à ceux du privé(DASSAULT) et qu"en outre ça a permis aux allemands de se refaire une santé dans l'aérospatial à peu de frais. Il serait peut-être temps que la COUR THEODULE s'en aperçoive.
a écrit le 09/04/2013 à 12:03 :
quoi de neuf? rien.. ou l'état est présent c'est la pagaille,nullité,médiocrité,gaspillage,erreurs
d'appréciations,magouille,etc.etc.etc.etc.En Allemagne l'état ne touche à rien et l'industrie de
l'armement se porte très mais très bien.Lire Handelsblatt
Réponse de le 09/04/2013 à 13:50 :
L'état allemand ne touche à rien ? vous rêvez. Que s'est il passé avec EADS ? si vous ne savez pas cherchez ....ou aussi, allez voir comment se vendent les sous marins allemands.
Réponse de le 09/04/2013 à 15:12 :
Erreur; l'état allemand a su dire non à la fusion EADS/ BAE SYSTEMS parce que ça nuisait à CASSIDIAN en termes d'emploi militaires.
Réponse de le 09/04/2013 à 15:29 :
@cifra42: l'état allemande n'a pas des partécipations actionnaires dans aucunes industries
du Pays.C'est juste que Mme Merkel et autres ministres aident les industries à exporter.
Mais à différence de la France ne mettent pas leur bec partout,voir Chirac,Sarko,etc.
Hollande est trop occupés avec sa boite à outils et n'arrive pas à se concentrer........
a écrit le 09/04/2013 à 11:55 :
Étrange article stigmatisant l'inconséquence des précédents gouvernements, mais affichant la photo de l'actuel président, alors que la critique de la cour des comptes porte plus particulièrement sur l'action du précédent président (absence de politique industrielle, non application des règles de coordination,...).
Réponse de le 09/04/2013 à 13:56 :
Effectivement, une photo de groupe Chirac, Sarkozy, avec Leotard, Juppé Millon, Richard, Alliot-Marie en arrière plan serait plus indiquée, mais on pourrait aussi ajouter leurs amis Dassault, Lagardere, et d'autres ... ils en rigolent encore ...
Réponse de le 09/04/2013 à 14:31 :
+1. Chirac et Sarkozy ont été particulièrement funestes. Malheureusement, c'est l'actuel gouvernement qui a accepté le dernier et récent changement des statuts d'EADS, qui au moins en apparence, dépouille l'Etat français de tout contrôle sur le consortium. Espérons que ceci ne soit pas vrai et que des "clauses indirectes" existent.

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