Défense : le programme d'investissement d'avenir à la rescousse du budget

Selon des sources concordantes, le ministère de la Défense travaille en étroite relation avec Matignon et Bercy, sur des recettes exceptionnelles provenant du programme d'investissement d'avenir (PIA) pour compléter le budget 2014. Mais "les discussions se poursuivent" pour caler également la prochaine loi de programmation militaire (LPM), qui court sur la période 2014-2019.

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Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian Copyright Reuters
Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le ministre de la Défense avait été clair, très clair même. "Les recettes exceptionnelles seront au rendez-vous", avait assuré en dépit d'une contrainte budgétaire de plus en plus forte Jean-Yves Le Drian, un peu avant le salon aéronautique du Bourget (17-23 juin). "J'ai besoin de 1,3 milliard en 2013, je les ai, et j'ai besoin de 1,8 milliard en 2014, je les aurai". Car l'élaboration du projet de budget de la défense à hauteur de 31,4 milliards d'euros reste très liée à l'obtention de recettes exceptionnelles, les fameuses REX. En revanche, il n'avait pas été très disert sur la provenance de ces REX. Tout au plus, avait-il bien voulu préciser, elles proviendraient pour partie de la vente de biens immobiliers appartenant à l'Etat et du produit restant de la vente de fréquences télécoms. Car les recettes générées par de nouvelles cessions de fréquences n'arrivera au mieux que fin 2014, voire en 2015.

Or, selon des sources concordantes, le ministère de la Défense travaille en étroite relation avec Matignon et Bercy, sur des recettes exceptionnelles provenant du programme d'investissement d'avenir (PIA). Mais "les discussions se poursuivent" pour caler la prochaine loi de programmation militaire (LPM), qui court sur la période 2014-2019. Au 1er janvier 2013, sur les 35 milliards d'euros de dotation initiale du PIA, 28 milliards d'euros sont déjà affectés à des projets et 4,4 milliards d'euros étaient en cours d'attribution ou destinés à financer des priorités majeures du gouvernement comme la rénovation thermique des logements et le déploiement du très haut débit (THD).

Cessions de participations de l'Etat ?

Enfin, Jean-Yves Le Drian travaille sur une autre piste, des cessions de participations dans des entreprises détenues tout ou partie par l'Etat. "Qu'il y ait des cessions d'actifs potentielles dans les recettes exceptionnelles, cela me semble une hypothèse possible mais c'est complètement indépendant", avait souligné le ministre, faisant référence à d'éventuelles ventes de participations de l'Etat dans des groupes publics. L'Etat, qui détient 27 % des groupes Thales et Safran, 12 % d'EADS, la maison-mère d'Airbus, 74 % du groupe naval DCNS et, enfin, 100 % de Nexter, le constructeur du char Leclerc, vient de céder une partie de sa participation dans Aéroports de Paris (ADP), à Vinci et à Predica, filiale du groupe Crédit Agricole. Sans oublier les cessions de blocs de participations dans certaines entreprises comme EDF, GDF Suez...

Pour autant, la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) interdit le transfert direct du produit des ventes de participations de l'Etat vers le budget général. Ces recettes passent par le compte d'affectation spécial (CAS), qui a des règles de redistribution très précises et très restreintes. Donc à oublier. Il existe une technique pour passer au-delà de la LOLF, à savoir mettre les participations de l'Etat sous une holding, de type SOGEPA, qui détient la participation de la France dans EADS. "Ce n'est plus l'Etat qui vend", observe un bon connaisseur de ces dossiers. La holding peut alors redistribuer à l'Etat le produit de la vente sous forme de réduction de capital ou de versements de dividendes. 

5,4 milliards de recettes exceptionnelles sur les trois prochaines années

Tout en rappelant que le président de la République s'était engagé sur le montant de ces REX, le ministre de la Défense avait souligné qu'il n'y avait pas de plan B si ces recettes n'étaient pas au rendez-vous. Car pour le ministre, c'est inenvisageable. Et pour maintenir le niveau du budget de la défense à 31,4 milliards, Jean-Yves Le Drian demande 1,8 milliard d'euros de recettes extra-budgétaires en 2014, puis 2015 et 2016. Soit 5,4 milliards pour les trois prochaines années.

L'objectif pour le gouvernement est de présenter le projet de la LPM lors du dernier conseil des ministres, le 2 août. Un conseil de défense devrait se réunir dans la foulée du 14 juillet pour décider des derniers arbitrages avant un examen du projet de la LPM par le conseil d'Etat.

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Commentaires 14
à écrit le 02/08/2013 à 12:36
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Heu... ça donne quoi ça en vision long terme ?! Donc l'état cède à Vinci des parts d'un truc qui tourne bien ?

à écrit le 03/07/2013 à 4:10
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On voit la le fonctionnement de FH Il réduise le budget et aussitôt il trouve une combine pour remettre des l argents C est le sapeur camembert un trou qui bouche un trou etc ... La vérité étant biensur qu il sont incapable de prendre des décision...

à écrit le 02/07/2013 à 17:34
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il suffit de supprimer encore 20000 postes de militaire, il fera des économies , et de créer 20000 postes d'enseignants à la rentrée économie= 0 car un prof malgré qu'il travaille pas beaucoup dans l'année (18 heures par semaine et encore je suis lar...

le 02/07/2013 à 18:05
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Quelles primes? et combien ?

le 02/07/2013 à 18:44
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Oui il suffit de supprimer 20 000 postes de CRS qui font la sieste dans des appartements casernes .. SANS OUBLIER DE LEUR FAIRE PAYER UN LOYER au JUSTE PRIX

le 02/07/2013 à 19:05
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400 euros en fin d 'année

le 02/07/2013 à 21:43
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@garde a vous il faut effectivement prendre garde a vous car vous etes dangereux tant votre vison des chosest est simpliste pour ne pas dire malsaine. Bref, vous nous faites honte.

à écrit le 02/07/2013 à 15:52
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Ce Ministre de la Defense, comme d'autres dans cette equipe Gouvernementale, n'a absolument rien a faire la. Qu'il retourne le plus vite possible a ses affaires locales et tout le monde sera enchante. Si effectivement Matignon & Bercy sont en etroi...

à écrit le 02/07/2013 à 13:25
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Jean-Yves Le Drian Ministre de la Défense est un faible, il est incapable de préserver son budget en imposant la réduction du budget mamouth du Ministère de l'Intérieur de l'arrogant Valls .... il suffirait de supprimer 90 % des CRS pour que l'Armée ...

à écrit le 02/07/2013 à 13:17
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Il faut absolument maintenir un effort de défense digne de ce nom. Le monde est dangereux!

le 02/07/2013 à 19:54
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Vous n'avez rien compris au film: l'important pour les socialistes n'est pas de défendre la France avec une armée bien équipée...car leurs électeurs ne sont pas dans cette catégorie. Mieux vaut pour eux embaucher 60.000 profs qui vont les réélire en ...

le 03/07/2013 à 4:00
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Je desapprouve les socialistes sur beaucoup de points mais pas sur celui-ci. Quand le budget est limite, il faut donner priorite a l'education. Les citoyens eduques croiront moins aux boniments socialistes.

le 02/08/2013 à 13:02
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@Artis Sauf que cela fait des années que l'on met plus d'argent, plus de professeurs dans l'éducation pour des résultats de plus en plus mauvais. Il faudrait peut-être analyser ce qui va mal dans l'Éducation nationale avant de rajouter de l'argent ou...

à écrit le 02/07/2013 à 10:38
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Quand on dit en étroite collaboration entre Matignon et Bercy on a vite compris, trois nuls ensemble = décisions nulles, que pouvons nous attendre de plus. Nos soldats pourront toujours être armés avec des fusils en plastique achetés dans les magasin...

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