Selon des sources concordantes, le ministère de la Défense travaille en étroite relation avec Matignon et Bercy, sur des recettes exceptionnelles provenant du programme d'investissement d'avenir (PIA) pour compléter le budget 2014. Mais "les discussions se poursuivent" pour caler également la prochaine loi de programmation militaire (LPM), qui court sur la période 2014-2019.
Le ministre de la Défense avait été clair, très clair même. "Les recettes exceptionnelles seront au rendez-vous", avait assuré en dépit d'une contrainte budgétaire de plus en plus forte Jean-Yves Le Drian, un peu avant le salon aéronautique du Bourget (17-23 juin). "J'ai besoin de 1,3 milliard en 2013, je les ai, et j'ai besoin de 1,8 milliard en 2014, je les aurai". Car l'élaboration du projet de budget de la défense à hauteur de 31,4 milliards d'euros reste très liée à l'obtention de recettes exceptionnelles, les fameuses REX. En revanche, il n'avait pas été très disert sur la provenance de ces REX. Tout au plus, avait-il bien voulu préciser, elles proviendraient pour partie de la vente de biens immobiliers appartenant à l'Etat et du produit restant de la vente de fréquences télécoms. Car les recettes générées par de nouvelles cessions de fréquences n'arrivera au mieux que fin 2014, voire en 2015.
Or, selon des sources concordantes, le ministère de la Défense travaille en étroite relation avec Matignon et Bercy, sur des recettes exceptionnelles provenant du programme d'investissement d'avenir (PIA). Mais "les discussions se poursuivent" pour caler la prochaine loi de programmation militaire (LPM), qui court sur la période 2014-2019. Au 1er janvier 2013, sur les 35 milliards d'euros de dotation initiale du PIA, 28 milliards d'euros sont déjà affectés à des projets et 4,4 milliards d'euros étaient en cours d'attribution ou destinés à financer des priorités majeures du gouvernement comme la rénovation thermique des logements et le déploiement du très haut débit (THD).
Cessions de participations de l'Etat ?
Enfin, Jean-Yves Le Drian travaille sur une autre piste, des cessions de participations dans des entreprises détenues tout ou partie par l'Etat. "Qu'il y ait des cessions d'actifs potentielles dans les recettes exceptionnelles, cela me semble une hypothèse possible mais c'est complètement indépendant", avait souligné le ministre, faisant référence à d'éventuelles ventes de participations de l'Etat dans des groupes publics. L'Etat, qui détient 27 % des groupes Thales et Safran, 12 % d'EADS, la maison-mère d'Airbus, 74 % du groupe naval DCNS et, enfin, 100 % de Nexter, le constructeur du char Leclerc, vient de céder une partie de sa participation dans Aéroports de Paris (ADP), à Vinci et à Predica, filiale du groupe Crédit Agricole. Sans oublier les cessions de blocs de participations dans certaines entreprises comme EDF, GDF Suez...
Pour autant, la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) interdit le transfert direct du produit des ventes de participations de l'Etat vers le budget général. Ces recettes passent par le compte d'affectation spécial (CAS), qui a des règles de redistribution très précises et très restreintes. Donc à oublier. Il existe une technique pour passer au-delà de la LOLF, à savoir mettre les participations de l'Etat sous une holding, de type SOGEPA, qui détient la participation de la France dans EADS. "Ce n'est plus l'Etat qui vend", observe un bon connaisseur de ces dossiers. La holding peut alors redistribuer à l'Etat le produit de la vente sous forme de réduction de capital ou de versements de dividendes.
5,4 milliards de recettes exceptionnelles sur les trois prochaines années
Tout en rappelant que le président de la République s'était engagé sur le montant de ces REX, le ministre de la Défense avait souligné qu'il n'y avait pas de plan B si ces recettes n'étaient pas au rendez-vous. Car pour le ministre, c'est inenvisageable. Et pour maintenir le niveau du budget de la défense à 31,4 milliards, Jean-Yves Le Drian demande 1,8 milliard d'euros de recettes extra-budgétaires en 2014, puis 2015 et 2016. Soit 5,4 milliards pour les trois prochaines années.
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L'objectif pour le gouvernement est de présenter le projet de la LPM lors du dernier conseil des ministres, le 2 août. Un conseil de défense devrait se réunir dans la foulée du 14 juillet pour décider des derniers arbitrages avant un examen du projet de la LPM par le conseil d'Etat.
