Les industriels de la défense « sont une composante clé de notre souveraineté », avait estimé le 20 janvier Emmanuel Macron lors de ses vœux 2023 aux armées depuis la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan. Ils le sont souvent mais pas complètement. Car la Cour des comptes estime dans son rapport consacré au « soutien aux exportations de matériel militaire » que « les entreprises françaises de défense les plus importantes formulent chacune chaque année environ de 800 à 1.000 demandes de licences au Directorate of defense trade controls (Direction des contrôles commerciaux de la défense) ». Le DDTC met en œuvre la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations) et régule les exportations américaines des biens à double usage et des biens militaires de façon très expansive. Ainsi, un composant « itarisé » peut conduire à « itariser » tout un système d'armes, et réciproquement.
« L'intégration de composants américains dans les systèmes d'armes rend cette réglementation contraignante pour les industriels français qui, pour obtenir une licence ITAR, doivent suivre un processus long, lourd, contraignant et risqué pour le secret des affaires (présence d'inspecteurs américains pour vérifier le respect des obligations) », explique la Cour des comptes dans son rapport.
Ce dossier est particulièrement ardu pour le ministère des Armées. Pour trois bonnes raisons. Les États-Unis ne jouent pas vraiment le jeu avec la France, arguant que la « DésItarisation » est une initiative qui fait perdre de l'interopérabilité aux systèmes d'armes alliés. Comme souvent Washington peut être de mauvaise foi sur ces dossiers pour utiliser l'arme ITAR sur le plan commercial à son seul profit. Une arme qui plus est légale avec sa double lame. Une fois une licence d'exportation obtenue, des restrictions d'emploi peuvent s'appliquer et être à nouveau contrôlées par le département d'État américain. Les contrôles par les inspecteurs américains sont « très intrusifs », constate la Cour des comptes.
