La ministre des Armées Florence Parly a signé lundi un contrat d'une durée de 35 ans, dont le chiffre d'affaires global s'élève à un peu plus de 7 milliards d'euros, avec le concessionnaire Nové, une société commune détenue à 50/50 entre Eiffage et Arcade VyV, le troisième bailleur social français, pour la gestion externalisée du parc de logements domaniaux sur le territoire métropolitain du ministère des Armées. L'Hôtel de Brienne investit 2,3 milliards d'euros à travers le Plan Ambition Logement. C'est un contrat important. Important bien sûr par son envergure mais aussi parce qu'il illustre la volonté de Florence Parly depuis son arrivée à l'Hôtel de Brienne d'une loi de programmation militaire à hauteur d'hommes. Le contrat prend effet lundi, pour une prise de gestion complète par le concessionnaire au 1er janvier 2023.
15.000 logements à terme
L'enjeu principal du Plan Ambition Logement, qui s'inscrit également dans le plan "Famille" du ministère, est de reconstituer et d'augmenter le nombre et la qualité technique et environnementale des logements destinés aux personnels militaires et à leur famille. À terme, le nombre de logements domaniaux (du T2 au T6) atteindra 15.000. En outre, ce plan "prévoit la rénovation complète du parc de logements avec des niveaux de performance énergétique extrêmement ambitieux", explique-t-on au ministère des Armées.
Selon le ministère des Armées, le financement est majoritairement assuré (49%) par la Banque européenne d'investissement (BEI). D'autres banques commerciales (31%) et l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (10%) participent au tour de table financier. Le financement du programme sera en partie assuré par des fonds propres apportés par les actionnaires de Nové et par un emprunt de 1,3 milliard d'euros souscrit par Nové auprès de la Banque européenne d'investissement (474 millions d'euros), de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (100 millions d'euros), et d'un pool de 10 banques commerciales : Auxifip, BBVA, BNP Paribas, Caisse d'Épargne et de Prévoyance IDF, CaixaBank, Crédit Agricole CIB, LB Saar, NordDeutsche LB, KfW IPEX-Bank et Société Générale.
La CDC perd le contrat
Lancé en 2019, cet appel d'offres, a été remporté par Nové face au concessionnaire historique, la Caisse des Dépôts et Consignations Habitat (CDC Habitat), premier bailleur de France. Ce contrat va permettre la rénovation de 12.219 logements existants et la construction de 3.000 logements neufs partout en France métropolitaine et répartis sur 55 sites. Nové, qui aura également à sa charge la gestion des appartements rénovés et construits, sera responsable de la satisfaction des locataires. Le ministère compte sur Nové pour faciliter le traitement des dossiers, diminuer les charges locatives pour l'ensemble des familles et, enfin, offrir des services numériques complémentaires.
Pourquoi CDC Habitat a perdu ? "Il s'est avéré que la nouvelle société avait proposé une offre qui, d'un point de vue technique, était beaucoup plus intéressante, explique-t-on au ministère. Elle a surtout offert un programme de qualités portant sur la remise à niveau des logements, des niveaux de performance et des ambitions qui étaient bien au-delà de l'offre proposée par le concessionnaire historique". Nové a su notamment s'adapter à la structuration de la consultation, qui donnait un coefficient très important sur les aspects techniques de l'appel d'offres comme le souhaitait Florence Parly.
La ministre voulait "mettre en avant les services offerts et la qualité technique des offres par rapport à l'offre financière" dans le choix du futur concessionnaire. In fine, Nové a présenté l'offre la plus intéressante. En principe, toutes les passoires thermiques seront supprimées dans les cinq premières années du contrat. "L'atteinte de l'étiquette énergétique B sera systématiquement recherchée", assure le ministère.
Gommer les tensions locatives
Pour faciliter la vie des militaires, qui déménagent en moyenne tous les 4 ans, le ministère a souhaité "prioriser des opérations sur des zones de tensions locatives où les militaires et leur famille n'ont pas de facilité pour se loger". C'est notamment le cas à Paris et en Ile-de-France ou encore dans la région PACA, plus précisément à Toulon et Saint-Mandrier-sur-Mer, mais aussi de façon plus ponctuelle à Bordeaux, Rennes avec le développement d'un pôle cyber, et Brest. En 2021, toutes régions confondues, 64 % des demandes de logement ont été satisfaites. "Les permis de construire sont en train d'être déposés" pour disposer rapidement de logements supplémentaires, précise-t-on au ministère.
Il prévoit plus de 500 millions d'euros d'investissement sur les premières années du plan. Ainsi, le ministère vise la construction de 3.000 logements à l'horizon des dix prochaines années. Le plan Ambition Logement contribue aux objectifs de développement d'un parc de logement à loyer maîtrisé, sur du foncier public ayant vocation à rester affecté au ministère des Armées. Puis, l'essentiel des financements portera sur l'entretien du parc locatif et la rénovation de logements, qui vont progressivement entrer dans la concession de Nové à l'issue de leurs baux emphytéotiques administratifs, actuellement gérés par d'autres prestataires.
Un effort déjà lancé
Ce nouveau plan doit faciliter la mobilité des militaires, qui ont souvent besoin de grands logements pour accueillir leur famille. Actuellement, le parc est composé de 10.700 logements domaniaux (fin 2020), dont l'État est propriétaire, de 20.800 logements réservés auprès de bailleurs, et, environ, 3.300 logements auprès de propriétaires privés. La cible de 660 logements neufs commandés entre 2018 et 2020 a été atteinte à l'été 2021. L'objectif global pour les Outre-mer était de porter la part des logements domaniaux à 50% du parc total proposé aux ressortissants. La cible définie en 2018 est atteinte sur les deux territoires prioritaires que sont Mayotte et la Guyane.
Ce plan est complémentaire à celui concernant l'hébergement des militaires dans les emprises militaires. Le plan d'amélioration des bâtiments d'hébergement s'élève à 1,25 milliard d'euros sur la LPM, répartis à parts égales entre des travaux de rénovation pour 25.100 lits et la construction neuve de 8.800 lits.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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