Airbus et Air France sont innocentés des charges d'homicides involontaires qui pesaient sur eux pour l'accident du vol AF447. Quatre mois après la fin de l'audience, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé lundi la relaxe des deux accusés sur le plan pénal. En revanche, leur responsabilité civile a été engagée.
[Article mis à jour lundi 17 avril à 16h00]
Le tribunal a rendu son verdict ce lundi 17 avril. Près de 14 ans après le drame de l'AF447, l'accident d'un Airbus A330 d'Air France qui a fait 228 morts entre Rio et Paris dans la nuit du 1er juin 2009, la présidente du tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe des deux accusés. Air France et Airbus ont ainsi été innocentés des principales charges pesant à leur encontre, à savoir homicides involontaires par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence imposée par la loi ».
Le tribunal a reconnu un « dommage incontestable » en raison des 228 morts causées par l'accident, ainsi que plusieurs fautes de la part d'Air France et d'Airbus mais, en l'absence de « lien de causalité certain » entre ces fautes et l'accident, les trois juges ont prononcé la relaxe des deux accusés. Comme l'a rappelé la présidente du tribunal, « dommage », « faute » et « lien de causalité certain » sont les trois conditions indispensables pour condamner une personne morale pour homicide involontaire.
Malgré un frémissement au moment du prononcé du verdict, les parties civiles et plus particulièrement les familles des victimes sont restées très calmes. Seules quelques unes d'entre elles se sont exprimées publiquement à la sortie du tribunal, principalement par la voix de leurs avocats. A l'occasion de ce procès, 489 parties civiles s'étaient constituées, dont 476 personnes physiques d'au moins 21 nationalités différentes.
Désormais, seul le parquet peut interjeter appel. Comme le souligne Maître Jakubowicz, avocat de l'association de familles Entraide et solidarité AF447, le parquet de la République s'est prononcé pour la relaxe lors de l'audience. Il y a donc peu de chance qu'il se contredise aujourd'hui. Il glisse néanmoins que le parquet général, supérieur hiérarchiquement, peut encore se saisir du dossier et faire appel.
