Leader Price : la justice annule un plan social de 85 personnes

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Le tribunal de grande instance de Créteil a annulé un plan social chez Leader Price, l'enseigne discount filiale du groupe Casino, qui prévoyait la fermeture de dix magasins et la suppression de 87 emplois.

Justice a été rendue pour les 87 employés de Leader Price concernés par un plan social prévoyant la fermeture de dix magasins en France. Les motifs de l'enseigne discount filiale du groupe Casino n'ont pas été jugés satisfaisants. Dans le jugement daté du 22 mai, le tribunal constate "l'absence de motif économique à la procédure de licenciement collectif mis en oeuvre par les sociétés intervenantes appartenant à l'UES Leader Price" et "annule la procédure de licenciement économique ainsi que tous ses actes subséquents". Une victoire pour les syndicats, qui ont porté l'affaire à l'attention de la justice en fin d'année 2011, dès le licenciement des employés.

Le TGI de Créteil estime que, "faute pour les sociétés intervenantes de justifier du motif économique du plan social et des licenciements envisagés", il "ne peut que constater l'absence de cause de la procédure suivie comme la fraude à la loi, et en conséquence annuler une telle procédure".

Leader Price a décidé de faire appel

La direction de Leader Price a décidé de faire appel de ce jugement, estimant dans un communiqué qu'il était "en totale contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, rappelée tout récemment dans l'arrêt Viveo du 3 mai 2012". La Cour avait invalidé l'annulation pour absence de motif économique du plan social de Viveo. Selon la direction de l'enseigne discount, cette décision "ne prend pas en compte la réalité de la situation des magasins concernés et rappelle la qualité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre, qui n'a d'ailleurs pas fait l'objet de critique par le juge".

Le tribunal a cependant souligné qu'un "motif économique s'apprécie au niveau du groupe". Fin septembre 2011, la direction de Leader Price avait lié ce plan au fait que certains magasins étaient "mal placés", tout en assurant que les salariés concernés se verraient proposer un reclassement à l'intérieur du groupe Casino. Les élus du comité d'entreprise avaient engagé une procédure judiciaire pour contester le bien-fondé économique de la restructuration. En 2009, Leader Price avait déjà fermé sept magasins en France et reclassé 60% du personnel.

Suite à ce jugement, la CGT demande donc dans un communiqué "la réouverture des magasins et la réintégration immédiate des salariés avec paiement des salaires depuis décembre 2011". Les magasins Leader Price intégrés au groupe Casino (non franchisés) sont regroupés au sein d'une Unité économique et sociale (UES), qui totalise 146 magasins et emploie 2.103 salariés.

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Commentaires
a écrit le 04/11/2012 à 8:35 :
Vos commentaires me font vomir, il est beau le Français.
a écrit le 29/07/2012 à 11:17 :
Est-ce pour cette raison que Leader Price a décidé durant cette période estivale de n'ouvrir qu'une caisse dans chacun de leurs magasins qui sont fort bien achalandés, énormément de clientèle, pas parce que les produits sont attractifs, mais parce que ceux sont des magasins de proximité, du moins dans l'est du Val de Marne, Boissy, Bonneuil par exemple, en semaine je le comprends bien, mais pourquoi un samedi (28 juillet) jour de rentrée de vacanciers, jour où les gens qui travaillent font leurs courses, le matin comme l'après midi des caddies surchargés, une queue de 25 clients minimum, dans lesquels bien sûr les gens handicapés en ont profité pour sortir leur carte de priorité, et sont passés avant tout le monde, même si ces personnes étaient accompagnés d'autres personnes bien portantes et qui pouvaient faire la queue comme tout le monde, les handicapés pouvaient fort bien attendre dans leur voiture sur le parking, mais c'est la force du faible, d'autres personnes telles que moi qui n'ai pas encore ce genre de carte, mais néanmoins souffrent du stationnement debout, (lumbo-sciatique très douloureuse) ; CETTE SITUATION EST INADMISSIBLE, D'AUTANT QUE LA RECETTE DE CETTE JOURNEE A DU ETRE EXCELLENTE AVEC UN MINIMUM DE CHARGES, SI IL N'Y A QU'UNE PERSONNE CAISSIERE, POURQUOI AVOIR INSTALLE 12 CAISSES , QUELLE DEPENSE INUTILE POUR L'AGENCEMENT DE VOS MAGASINS, JE N'AI JAMAIS VU CES CAISSES TOUTES OUVERTES,MEME EN PERIODE DE FETES MALGRE LE MONDE QUI FAIT LA QUEUE !!!! PAR CONTRE MALGRE LA PERIODE DE VACANCES VOUS TROUVEZ LE MOYEN DE VOUS PAYER UN VIGILE QUI NE FOUT RIEN DE LA JOURNEE, QUELQUE FOIS QU'UN CLIENT INDELICAT PARTE SANS REGLER...EN TEMPS NORMAL IL N'Y A QUE 2 VIGILES DANS CE MAGASIN DE BOISSY, JE LE VOIS BIEN, ETANT JUSQU'A CE JOUR UNE FIDELE CLIENTE PAR CONTRE IL Y A AU MOINS 5 OU 6 CAISSIERS, QUI PEUVENT SE RELAYER, SOIT POUR RANGER LES MARCHANDISES, SOIT POUR VENIR OUVRIR UNE CAISSE NE ME DITES PAS QUE CINQ D'ENTRE- EUX SONT EN REPOS OU EN VACANCES, VOS MAGASINS NE VONT PAS TARDER A NE PLUS AVOIR DE CLIENT SAUF LES HANDICAPES, VOUS DEVREZ LES FERMER, BELLE PERTE POUR VOUS, J'AI FAIT LA QUEUE COMME TOUT LE MONDE HIER, ET CROYEZ MOI, JE N'ETAIS PAS LA SEULE A ETRE INSATISFAITE, J'AI GRANDEMENT EU LE TEMPS DE BAVARDER AVEC LES AUTRES CLIENTS, NOUS SOMMES TOUS TOMBES D'ACCORD NOUS PREFERONS ENCORE FAIRE 3 KILOMETRES POUR ALLER CHEZ LECLERC, A BONNEUIL OU 7 POUR ALLER CHEZ CARREFOUR A CRETEIL;HIER VOUS AVEZ VU POUR LA DERNIERE FOIS DE NOMBREUX CLIENTS, A CAUSE DE VOTRE MAUVAISE GESTION, NE VOUS ETONNEZ PAS DE DEVOIR FERMER BEAUCOUP DE VOS MAGASINS, DANS LA REGION PARISIENNE, LE SITE D'ARMAINVILLIERS QUE JE CONNAIS PARFAITEMENT POUR AVOIR TRAVAILLE A COTE N'AURA PLUS DE RAISON D'ETRE DOMMAGE C'ETAIT UN BEAU SITE; a vous de vous en mordre les doigts.... VOS ACTIONNAIRES VONT ETRE TRES CONTENTS...
a écrit le 25/05/2012 à 7:49 :
Un juge ne doit que juger de la conformité au droit.
a écrit le 25/05/2012 à 6:32 :
la cgt pourrait racheter les magasins avec l'argent des ce qu'elle gere, au lieu de faire de la provocation sociale
a écrit le 24/05/2012 à 19:41 :
Ce n'est pas ainsi que les investisseurs vont se ruer sur la France. Si l'enseigne ferme des magasins ce n'est certainement pas pour son plaisir !
Réponse de le 25/05/2012 à 11:41 :
Je pensais comme vous, jusqu?au jour où notre société s?est fait achetée par une multinationale (Siège basée dans un paradis fiscal). Après le discours « rassurant » de la nouvelle direction (Pas de licenciements de prévu, nouvelles opportunités pour les employés, blabla,?), un PSE est déclenché 3 semaines après !! Notre société n?a jamais perdu d?argent depuis sa création. De plus, elle interdit de vendre notre produit, préférant vendre le leur. Chaque vente est faite avec le siège, donc pas de ventes en France, pas de bénéfices, pas d?impôts en France? C?est par exemple, en exagérant, comme si Nissan achetait Peugeot et qu?elle imposait de ne plus vendre de voitures Peugeot, mais que des Nissan. En fait, la multinationale a acheté notre société pour récupérer les clients et éliminer un concurrent. Ne soyez pas choqué, cela se passe comme ça, ici et ailleurs. Au fait, cette année là, le PDG de la multinationale s?est octroyé des millions de dollars de bonus, même les actionnaires ont râlé, estimant qu?il abusait un peu :). Et il y a de plus en plus de chômeurs, ? Si on ne fait rien, ça va exploser ?

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