Le tribunal de grande instance de Créteil a annulé un plan social chez Leader Price, l'enseigne discount filiale du groupe Casino, qui prévoyait la fermeture de dix magasins et la suppression de 87 emplois.
Justice a été rendue pour les 87 employés de Leader Price concernés par un plan social prévoyant la fermeture de dix magasins en France. Les motifs de l'enseigne discount filiale du groupe Casino n'ont pas été jugés satisfaisants. Dans le jugement daté du 22 mai, le tribunal constate "l'absence de motif économique à la procédure de licenciement collectif mis en oeuvre par les sociétés intervenantes appartenant à l'UES Leader Price" et "annule la procédure de licenciement économique ainsi que tous ses actes subséquents". Une victoire pour les syndicats, qui ont porté l'affaire à l'attention de la justice en fin d'année 2011, dès le licenciement des employés.
Le TGI de Créteil estime que, "faute pour les sociétés intervenantes de justifier du motif économique du plan social et des licenciements envisagés", il "ne peut que constater l'absence de cause de la procédure suivie comme la fraude à la loi, et en conséquence annuler une telle procédure".
Leader Price a décidé de faire appel
La direction de Leader Price a décidé de faire appel de ce jugement, estimant dans un communiqué qu'il était "en totale contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, rappelée tout récemment dans l'arrêt Viveo du 3 mai 2012". La Cour avait invalidé l'annulation pour absence de motif économique du plan social de Viveo. Selon la direction de l'enseigne discount, cette décision "ne prend pas en compte la réalité de la situation des magasins concernés et rappelle la qualité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre, qui n'a d'ailleurs pas fait l'objet de critique par le juge".
Le tribunal a cependant souligné qu'un "motif économique s'apprécie au niveau du groupe". Fin septembre 2011, la direction de Leader Price avait lié ce plan au fait que certains magasins étaient "mal placés", tout en assurant que les salariés concernés se verraient proposer un reclassement à l'intérieur du groupe Casino. Les élus du comité d'entreprise avaient engagé une procédure judiciaire pour contester le bien-fondé économique de la restructuration. En 2009, Leader Price avait déjà fermé sept magasins en France et reclassé 60% du personnel.
Suite à ce jugement, la CGT demande donc dans un communiqué "la réouverture des magasins et la réintégration immédiate des salariés avec paiement des salaires depuis décembre 2011". Les magasins Leader Price intégrés au groupe Casino (non franchisés) sont regroupés au sein d'une Unité économique et sociale (UES), qui totalise 146 magasins et emploie 2.103 salariés.
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