Réunis à Bruxelles lundi et mardi, les ministres européens de l'Agriculture ont dû revoir leurs ambitions à la baisse pour rendre la politique agricole commune plus écologique et plus équitable.
L?accord aura été signé par 25 des 27 Etats membres de l?UE. La Slovénie et la Slovaquie s?étant abstenues au terme de ces deux jours d?intenses négociations à Bruxelles. Un projet de réforme de la Politique agricole commune (PAC) a donc été proposé par les ministres européens de l?Agriculture, mardi soir, tard, et doit désormais être discuté par la Commission et le Parlement européen à partir d?avril. Mais les ambitions initiales pour la rendre plus écologique et plus équitable ont été revues à la baisse.
L'Irlande, qui assure la présidence semestrielle de l'UE, espère aboutir à un compromis avant la fin de son mandat, en juin, avec l'objectif d'une entrée en vigueur de la réforme en 2015. "C'est un grand pas en avant. On va vers un accord sur la réforme de la PAC", a déclaré le ministre irlandais de l'Agriculture, Simon Coveney, lors d'une conférence de presse. "Cela n'a pas été facile, des pays ayant différentes priorités", a-t-il ajouté.
Vers plus d?aides en faveur de l?écologie
Si les ministres de l'Agriculture ont approuvé le principe de lier 30% des aides directes perçues par les agriculteurs au respect de certaines mesures vertes, ils ont prévu davantage de flexibilité et des exemptions aux règles sur le verdissement de la future PAC préconisées par la Commission européenne.
Dans son projet de réforme présenté en 2011, l'exécutif européen prône une diversification des cultures, le maintien de prairies permanentes et la mise en place de 7% de surfaces agricoles d'intérêt écologique. Ce dernier chiffre a été abaissé à 5% par les Etats.
Pas de rééquilibrage des aides
Les ministres n'ont pas abondé non plus dans le sens de la Commission qui souhaite rééquilibrer totalement les aides entre les agriculteurs au sein de chaque pays via un paiement uniforme à l'hectare dès 2019 (principe de "convergence interne"). Environ 80% des aides sont actuellement allouées aux plus grosses exploitations.
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Divisés sur la question, les pays se sont finalement prononcés pour le maintien d'aides couplées à certaines productions afin de soutenir des secteurs en difficulté comme l'élevage laitier et la production de fruits et légumes. L'Allemagne était farouchement opposée à cette mesure, défendue notamment par la France, principale bénéficiaire de la PAC.
A la demande de Paris, les Etats auront la liberté de primer les premiers hectares de chaque exploitation agricole afin de favoriser les structures plus petites.
"Le compte n'est pas là" pour la Commission
"Il y a des points dans votre approche générale que la Commission européenne ne peut pas accepter en l'état", a prévenu le commissaire européen en charge du dossier, Dacian Ciolos, en s'adressant aux ministres. "Il y a des choses qui ont bien avancé sur le verdissement, sur les zones d'intérêt écologique. Mais avec le texte que vous avez sur la table, le compte n'est pas encore là", a-t-il ajouté, tout en se réjouissant que les négociations sur la réforme de la PAC puissent désormais entrer dans leur "phase finale".
Le budget alloué à la PAC pour les sept prochaines années (2014-2020) a été réduit de 12%, à 373,2 milliards d'euros, mais l'agriculture reste le principal poste de dépenses de l'UE avec environ 38% du budget global.
