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Candidat malheureux du Nouveau Front populaire aux élections législatives, Charles Culioli se bat pour faire appliquer une mesure de la loi Egalim qui vise à protéger consommateurs et agriculteurs.
Reuters
Le mariage, à première vue, surprend. La Coordination rurale (CR), deuxième syndicat agricole français, souvent classé à droite, vient d'annoncer dans un communiqué vouloir se joindre à l'action judiciaire d'un avocat et candidat socialiste du Nouveau Front Populaire (NFP), Charles Culioli. Une association créée par ce dernier, Justice pour nos agriculteurs, a en effet déposé en juin un recours devant le tribunal administratif de Paris pour contester la non application d'une mesure des lois dites « Egalim », censées garantir un revenu juste aux agriculteurs. La CR a décidé de la soutenir.
La mesure dont Charles Culioli et la CR réclament l'application est l'article 44 de la loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » de 2018. Il prévoit l'interdiction de vendre « des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ». Il impose à l'autorité administrative de prendre « toutes mesures de nature à faire respecter » cette interdiction.
Selon un rapport parlementaire publié fin 2023 et cité par l'AFP, les molécules interdites au niveau communautaire sont 907.
L'article 44 de la loi Egalim de 2018 avait d'ailleurs été adopté par amendement contre l'avis du gouvernement, rappelle Charles Culioli.
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C'est en effet un règlement européen de 2005 qui prend le pas. Il prévoit la fixation de « limites maximales de résidus (LMR) » harmonisées au niveau de l'UE. « Les LMR sont établies de façon à rester bien en deçà des seuils toxicologiques, c'est-à-dire de manière à ce que les quantités de résidus qu'un individu est susceptible de retrouver quotidiennement dans son alimentation ne soient en aucun cas toxiques, à court et à long terme », affirme le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur son site.
