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La mission parlementaire a confirmé que que les lois Égalim, en raison de leurs dispositions comme de leur mise en œuvre, ne concernent finalement qu'« une faible partie de la production agricole française à l'amont comme à l'aval. », dont 15 % des...
Reuters
Trois mois et demi de travail, quelque 70 auditions... La décision du président de la République du 9 juin de dissoudre l'Assemblée nationale a brusquement interrompu l'œuvre des deux députés à qui le gouvernement avait demandé, en pleine crise agricole, de réfléchir à une révision des lois censées assurer aux agriculteurs des revenus décents (les « lois Egalim » de 2018 et 2021). Pourtant, Anne-Laure Babault (Modem) et Alexis Izard (Renaissance) comptaient présenter leurs conclusions à peine quelques jours plus tard, la semaine du 17 juin. Ces dernières étaient donc en grande partie prêtes, et viennent d'être révélées par une note envoyée le 14 juin au directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire par le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAER), publiée par le média Contexte.
Il en ressort que les députés validaient une idée soutenue par les producteurs, mais -selon la note elle-même- globalement mal vue par les industriels de l'agro-alimentaire : la création d'une date butoir pour les négociations commerciales entre les agriculteurs et les premiers transformateurs de leurs produits. Aujourd'hui, en effet, pour ces négociations « amont » il n'en existe aucune, et ce alors que les négociations « aval » entre les distributeurs et leurs fournisseurs de marques nationales doivent se clôturer, selon la loi, avant le 1er mars.
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Résultat: « des industriels (vont, ndlr) devant les enseignes de la grande distribution en décembre sans avoir renégocié le prix payé aux producteurs pour l'année à venir », ce qui fait souvent obstacle à la prise en compte des coûts de production de ces derniers. Une impasse qu'Alexis Izard et Anne-Laure Babault voulaient justement contourner, malgré « le risque de rigidifier encore un peu plus les négociations commerciales ».
