L'opposition à la loi Duplomb, du nom de l'un de ses auteurs, le sénateur Laurent Duplomb, n'en finit plus de monter. En témoigne la pétition s'opposant au texte qui a dépassé le million de signatures. Pourquoi cette loi est-elle autant demandée par les agriculteurs ? Que lui reprochent ses opposants ? Que pourrait changer la pétition ? La Tribune fait le point.Les syndicats agricoles pensaient avoir gagné la bataille qu'ils mènent depuis des mois. Mais, au travers d'une pétition mise en ligne par une étudiante, le sort « loi Duplomb », qui n'attendait désormais que la validation du Conseil constitutionnel et la promulgation du président de la République pour entrer en vigueur, pourrait être dévié. Retour en cinq questions sur les critiques qui s'opposent au texte et sur la possible suite des événements.
Qu'est-ce que la « loi Duplomb » ?
Adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 2 juillet, puis par l'Assemblée nationale le 8 juillet, la « loi Duplomb » est une loi française proposée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville le 1er novembre 2024. Selon son intitulé, elle vise « à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ».
Son titre premier s'attaque ainsi aux « surtranspositions et surréglementations françaises en matière de produits phytosanitaires ». Sa disposition la plus médiatisée réintroduit notamment en France, d'une manière encadrée et à titre dérogatoire, un pesticide « tueur d'abeilles », de la famille des néonicotinoïdes, interdit depuis 2018, mais toujours autorisé en Europe : l'acétamipride. La loi met aussi fin à l'interdiction de vendre des pesticides et de conseiller en même temps les agriculteurs, introduite dans la loi Égalim de 2018.
Elle prévoit encore que « lors de l'examen d'une demande d'autorisation de mise sur le marché » de produits phytopharmaceutiques, « l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail [Anses] tient compte des circonstances agronomiques, phytosanitaires et environnementales, y compris climatiques, qui prévalent sur le territoire national (...) ». Cette disposition a été le fruit d'un compromis obtenu par le socle commun en Commission mixte paritaire : les auteurs de la proposition de loi voulaient initialement soumettre l'Anses à une véritable tutelle du ministère de l'Agriculture.
