Une proposition de loi était étudiée, ce mardi, à l'Assemblée nationale. L'objectif : freiner la transformation de terres destinées à l'agriculture en jardin de résidences secondaires.
La cause rallie des députés souvent en désaccord. L'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre le problème de la « consommation masquée » des terres agricoles, signée par cent députés, et portée par le socialiste Peio Dufau et le républicain Julien Dive.
Il s'agit de freiner l'acquisition de terres destinées à l'agriculture par des non‑agriculteurs, qui en modifient l'usage pour en faire des lieux de loisirs et d'agrément. Un phénomène qui s'est particulièrement accéléré depuis la crise du Covid, lorsque l'appétence pour les maisons de campagne a crû. Selon les motifs de la proposition de loi, en 2023, entre 15 000 et 20 000 hectares ont ainsi subi ce sort.
À titre de comparaison, la même année, l'Hexagone n'a perdu « que » 13 000 hectares d'espaces agricoles au profit de l'urbanisation. Et au-delà de l'extension du fléau, ces terres sont en outre parfois stratégiques : nécessaires pour faciliter le mouvement des animaux, voire pour obtenir certaines AOP.
Pour contrer ce phénomène, la proposition de loi vise notamment à étendre les droits de préemption des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), créées dans les années 1960 pour mieux réguler le marché des terres agricoles. Aujourd'hui, dans les zones où la pression sur les prix du foncier est la plus forte, elles peinent en effet à les faire valoir, notamment lorsque les terres agricoles sont vendues avec un bâtiment d'habitation, explique Peio Dufau.
« Les prix globaux peuvent atteindre plusieurs millions d'euros, alors que les terres agricoles seules seraient vendues à bien moins », déplore le député, en citant plusieurs exemples dans sa circonscription, les Pyrénées-Atlantiques.
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