Le bonus-malus prétendument écologique n'est pas mort. Au contraire, le gouvernement socialiste veut encore réduire l'an prochain les bonus et aggraver les malus. La réduction, voire la suppression, de la prime pour les petites voitures thermiques semble acquise, selon le journal Les Echos. Le bonus serait grosso modo réservé aux modèles électriques et hybrides, aux ventes structurellement très faibles…
Quant au malus, non seulement il devrait être plus lourd, mais le seuil de déclenchement sera très probablement encore abaissé. Quitte à frapper bon nombre de véhicules de gamme moyenne fabriqués en France ! En prime, le super-malus de 6.000 euros, qui concerne les voitures émettant plus de 200 grammes de C02 au kilomètre, il passerait à 8.000 euros !
Hormis pour les véhicules électriques et hybrides, ce bonus-malus, de moins en moins bonus et de plus en plus malus, se transforme donc progressivement en une simple taxe automobile. Créé par l'ancienne majorité pour encourager l'achat de citadines sobres et peu émettrices de C02, tout en pénalisant les autres voitures (notamment les monospaces familiaux), ce dispositif a été frappé dès sa naissance d'un vice indélébile. Il est structurellement déficitaire. Le précédent gouvernement espérait que le malus contrebalancerait financièrement le bonus. Las. Les clients ne veulent pas s'acquitter de surtaxes. Et ils se détournent progressivement des véhicules « malussés ». Difficile dans ces conditions pour l'Etat de ne pas y perdre de l'argent.
Le marché français des voitures émettant plus de 136 grammes de C02 au kilomètre (le seuil actuel de déclenchement du malus) est ainsi en fort recul en France. Il se monte à 17,3% des immatriculations totales de voitures neuves (au premier trimestre 2013), contre 27,4% il y a un an, 31,4% il y a deux ans…
Quant aux véhicules émettant plus de 200 grammes de C02 et passibles du super-malus à 6.000 euros aujourd'hui, ils sont juste 4.174 à avoir été immatriculés dans l'Hexagone sur les huit premiers mois de l'année. Un chiffre ridiculement bas. En réduisant fortement ou en supprimant tout bonus pour les véhicules thermiques et en aggravant encore le malus, le gouvernement essaye donc une fois de plus de rééquilibrer le dispositif. Pas gagné.
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Ce bonus-malus a eu un gros avantage. Il a contribué de facto à réduire les émissions de C02 des voitures neuves en France. Ça, c'est pour le côté positif. Mais ses effets pervers sont bien là. Ils sont au nombre de trois. En attendant un nouveau tour de vis, le système frappe de malus toutes les voitures familiales à essence françaises, telles les Peugeot 508 ou Citroën C5.
Les compactes à essence comme la Citroën C4 sont aussi taxées. Quant aux monospaces, même diesel, tel l'Espace, leurs propriétaires doivent s'acquitter de 400 euros d'impôt… Or, tous ces véhicules sont « made in France ». Ce bonus-malus pénalise donc une bonne partie des véhicules de gamme moyenne encore produits dans l'Hexagone, le comble !
Renault Espace frappé par la taxe "verte" fabriqué en Normandie
Autre effet pervers : le malus a contribué à tuer les derniers moteurs « nobles » français, tels les gros V6 HDi six cylindres de PSA et V6 dCi de Renault, les seuls vraiment capables de concurrencer les belles autos allemandes, notamment à l'export ! Dur pour Renault et PSA de monter en gamme dans de telles conditions. Le malus contribue d'ailleurs à spécialiser encore davantage les constructeurs français dans les petits véhicules à faibles marges, dont la plupart (Renault Twingo, Peugeot 107, Citroën C1, une partie des Renault Clio ou des Peugeot 208…) sont désormais produits hors de l'Hexagone. N'oublions pas que la production automobile de Renault et PSA en France a encore chuté de 32% au premier trimestre à moins de 350.000 unités.
Renault Twingo "bonussée" produite en Slovénie
On arguera certes que, en contrepartie, la Renault Zoé électrique ou les hybrides de PSA, favorisés par des super-bonus, sont assemblés en France. Certes, mais leurs ventes épi phénoménales ne compensent pas les pertes ailleurs. Les hybrides de PSA ont représenté l'an dernier moins de 1% de la production mondiale du groupe tricolore… Les hybrides pèsent au total 2,7% du marché français à peine. Mais les hybrides de PSA ne s'en arrogent que 0,9%. Pas beaucoup. Quant aux voitures électriques, elles occupent 0,5% seulement du marché hexagonal, et encore s'agit-il d'achats pour l'essentiel publics ou para-publics.
Troisième effet pervers : le bonus-malus a favorisé largement les diesels, dont les Verts, membres de la majorité actuelle, proclament par ailleurs que ce sont de gros pollueurs cancérigènes… Paradoxe ? En effet, les rejets de C02 (un gaz à effet de serre) sont étroitement corrélés aux consommations. Comme les diesels consomment de 15 à 20% de moins que les modèles à essence, ils émettent moins de C02 et sont donc bien mieux traités que les véhicules à essence par la fiscalité dite verte.
Les petits véhicules à gazole sans filtre à particules ont même été longtemps « bonussés ». Pas franchement formidable pour l'écologie. Car lesdits modèles diesel émettent particules et oxydes d'azote, qui, eux, sont des vrais polluants, même si les dernières normes européennes diminuent singulièrement leur dangerosité. Bref, pas si écolo que ça, le fameux bonus-malus ! En tous cas, il n'a certainement pas favorisé l'industrie automobile tricolore…
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