Diesel: un rapport parlementaire veut mettre fin aux avantages fiscaux

Un rapport parlementaire, fruit d'une mission créée en 2015 après le Dieselgate de Volkswagen, propose d'en finir avec les avantages fiscaux du diesel d'ici 2021. Publié mercredi, il fait suite au scandale des moteurs truqués qui avait touché le constructeur allemand et qui avait révélé un dépassement des normes quasi systématique de nombreux modèles d'autres marques.

Le document, de plus de 500 pages, affirme que "le devoir de la représentation nationale est de tirer jusqu'au bout les leçons du "dieselgate", et d'abord celle de la faillite du régulateur, dans sa mission de protection de la santé publique et d'encadrement des normes de pollution".

Faire table rase

Tirant les leçons du passé, le rapport énonce 120 propositions avec comme credo la notion "d'organiser une rupture définitive avec l'automobile polluante et nocive". Parmi les mesures les plus fortes, on trouve la "refonte complète du cadre réglementaire européen, avec l'élaboration d'une norme Euro7 unique intégrant tous les paramètres de pollution", en plus d'un renforcement des contrôles.

Autre préconisation, l'interdiction totale des systèmes qui désactivent l'antipollution dans certaines conditions (température par ex), et des techniques d"optimisation" permettant de passer plus facilement les contrôles d'homologation.

Fin des avantages fiscaux

Evidemment, ces recommandations ne peuvent se faire que sur un temps long, pour adapter l'outil industriel. Le texte estime qu'il faut fixer les nouvelles normes antipollution cinq ans à l'avance. Si ses principes finissaient par être inscrits dans la loi, ce rapport pourrait porter un coup sévère au diesel dans les ventes d'automobiles neuves en France : il souhaite, au nom de "la neutralité technologique et fiscale", une "suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d'entreprise".

Avec 5,5 millions de véhicules roulant au diesel, la France est la championne d'Europe des voitures "sales" selon une récente étude de l'ONG Transport et Environnement. Le gouvernement a promis de resserrer progressivement la fiscalité entre l'essence et le diesel, déjà redescendu à 52,7% des immatriculations neuves françaises depuis début 2016, contre 63,9% deux ans plus tôt.

Inquiétude chez PSA

Le rapport n'a pas laissé indifférent le secteur automobile. Le syndicat FO de PSA s'inquiète de cette "chasse au diesel" dans un communiqué. Selon FO, premier syndicat du groupe, "18.000 emplois européens dépendent du diesel" au sein de l'entreprise qui, fin 2015, employait près de 88.000 salariés en Europe.

Selon son délégué central, Christian Lafaye, le diesel est une "technologie propre" car un moteur de ce type "consomme 25% de carburant en moins et émet 15% de CO2 en moins".

Depuis 2012, le diesel est pourtant reconnu comme "cancérogène certain" par l'OMS, notamment à cause des micro-particules qui ne sont pas filtrées. Certaines villes, comme Tokyo au Japon, l'ont totalement banni des centre-villes. En 2014, Anne Hildalgo, la maire de Paris, se laissait jusqu'à 2020 pour éradiquer le diesel dans la capitale.

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(Avec AFP)