Dieselgate : Citroën également mis en examen en France

La répression des fraudes évaluait l'amende maximale encourue par le groupe PSA à 5 milliards d'euros. Selon son rapport, 1,9 million de véhicules seraient concernés. C'est le quatrième constructeur automobile mis en examen en France dans le cadre du dieselgate.

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Un rapport de la DGCCRF, transmis à la justice en février 2017, évoquait une stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser.
Un rapport de la DGCCRF, transmis à la justice en février 2017, évoquait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser". (Crédits : Charles Platiau)

Dieselgate, à qui le tour ? Après Volkswagen, Renault et Peugeot, Citroën a également été mis en examen en France dans l'enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, a annoncé jeudi Stellantis, maison-mère du constructeur français.

"Dans le cadre d'informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles, Automobiles Citroën SA (...) a été mise en examen aujourd'hui par les magistrats instructeurs en raison d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015", a précisé Stellantis dans un communiqué.

Des millions d'euros provisionnés

Comme ses concurrents, Citroën a été astreint au versement d'un "cautionnement" de 8 millions d'euros, dont 6 millions pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, ainsi qu'à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande de 25 millions d'euros "pour indemniser les éventuels préjudices", a détaillé l'entreprise.

Lire aussi 5 mnDieselgate : Volkswagen mis en examen en France, des millions d'euros réclamés par la justice

Pour rappel, Renault a dû bloquer 20 millions d'euros et donnera une garantie bancaire d'un montant de 60 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices. Quant à Volkswagen, le groupe a déposé un cautionnement de 10 millions d'euros et une garantie bancaire de 60 millions d'euros.

Comme Peugeot, Automobiles Citroën SA est "en train d'évaluer la régularité de cette mesure et l'opportunité de la contester", a prévenu Stellantis dans son communiqué.

1,9 million de véhicules diesel concernés

Un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis à la justice en février 2017, évoquait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".

D'après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), "dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses", ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.

Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l'amende maximale encourue par le groupe PSA à 5 milliards d'euros. Une somme énorme, quatre fois moins toutefois que l'amende maximale, 19,7 milliards d'euros, évaluée cette fois par la DGCCRF pour Volkswagen.

Stellantis a affirmé mercredi que ses filiales étaient "fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd'hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer".

Fiat-Chrysler, une autre marque du groupe Stellantis, doit être entendue en juillet par les enquêteurs.

(avec AFP)

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Commentaires 2
à écrit le 10/06/2021 à 21:53
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Qui peut croire honnêtement que l'industrie automobile soit coupable de tous les maux ? Continuez à la flinguer, le chômage va exploser. Toutes les industries, toutes les activités humaines sont plus ou moins polluantes. Alors, retour à l'âge de pier...

à écrit le 10/06/2021 à 21:13
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Une cabale médiatique pour des officiers judiciaires en quête de promotion telle que ministre de la justice... Les normes d'homologation des véhicules anciens et présents sont loins d'être parfaites, néanmoins il faut bien un indice de référence...

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