Dieselgate : Citroën également mis en examen en France
latribune.fr (avec AFP)
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Un rapport de la DGCCRF, transmis à la justice en février 2017, évoquait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".
Charles Platiau
La répression des fraudes évaluait l'amende maximale encourue par le groupe PSA à 5 milliards d'euros. Selon son rapport, 1,9 million de véhicules seraient concernés. C'est le quatrième constructeur automobile mis en examen en France dans le cadre du dieselgate.
Dieselgate, à qui le tour ? Après Volkswagen, Renault et Peugeot, Citroën a également été mis en examen en France dans l'enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, a annoncé jeudi Stellantis, maison-mère du constructeur français.
"Dans le cadre d'informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles, Automobiles Citroën SA (...) a été mise en examen aujourd'hui par les magistrats instructeurs en raison d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015", a précisé Stellantis dans un communiqué.
Des millions d'euros provisionnés
Comme ses concurrents, Citroën a été astreint au versement d'un "cautionnement" de 8 millions d'euros, dont 6 millions pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, ainsi qu'à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande de 25 millions d'euros "pour indemniser les éventuels préjudices", a détaillé l'entreprise.
Pour rappel, Renault a dû bloquer 20 millions d'euros et donnera une garantie bancaire d'un montant de 60 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices. Quant à Volkswagen, le groupe a déposé un cautionnement de 10 millions d'euros et une garantie bancaire de 60 millions d'euros.
Comme Peugeot, Automobiles Citroën SA est "en train d'évaluer la régularité de cette mesure et l'opportunité de la contester", a prévenu Stellantis dans son communiqué.
Un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis à la justice en février 2017, évoquait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".
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