Le constructeur français a à son tour été mis en examen mercredi dans le cadre de l'enquête sur la fabrication de moteurs frauduleux, qui remonte à 2015. Peugeot risque une amende de 5 milliards d'euros. Citroën et Fiat-Chrysler pourraient bien être les prochains sur la liste.
L'affaire du Dieselgate n'en finit pas de prendre de l'ampleur. Après Renault et Volkswagen, Peugeot est le troisième constructeur à être mis en examen par la justice française cette semaine, dans cette affaire qui implique plusieurs entreprises ayant tenté de déjouer les contrôles anti-pollution pour leurs véhicules diesel.
Dans un communiqué mercredi soir, Stellantis, maison-mère de Peugeot, a annoncé la mise en examen de sa filiale "en raison d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015."
Un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis à la justice en février 2017, évoquait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".
D'après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), "dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses", ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.
5 milliards d'euros d'amende
Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l'amende maximale encourue par la société à 5 milliards d'euros. Une somme conséquente, mais quatre fois inférieure à l'amende maximale, de 19,7 milliards d'euros, évaluée par la DGCCRF pour Volkswagen. Martin Winterkorn, l'ancien patron de l'entreprise, devra quant à lui payer une somme record de 11 millions d'euros, au titre de « dommages et intérêts pour manquements »
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Le scandale est révélé en 2015, lorsque l'agence américaine de l'environnement (EPA) accuse Volkswagen d'avoir violé la réglementation anti-pollution à l'aide d'un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d'oxydes d'azote.
À la suite de ces accusations, Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.
Citroën et Fiat, prochains sur la liste ?
Depuis, d'autres constructeurs ont été épinglés pour de possibles pratiques similaires, comme Daimler, Renault, Peugeot, Citroën ou encore Fiat.
En France, la Répression des fraudes avait mis en lumière fin 2016 des écarts allant jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles.
Appartenant également au groupe Stellantis, Citroën, puis Fiat-Chrysler, pourraient bien être les prochains sur la liste. Stellantis a annoncé leur audition jeudi et "en juillet".
