Le Conseil d'Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une obligation européenne que la France a toujours rechigné à appliquer.
(Article publié le vendredi 2 juin à 8h14, mis à jour à 14h15)
La date exacte à laquelle les motos et scooters seront soumis au contrôle technique en France n'est pas connue et cela ne convient pas Conseil d'Etat qui donne deux mois au gouvernement de prendre un arrêté afin de mettre en place cette obligation que connaissent tous les automobilistes.
La plus haute juridiction administrative, saisie en référé par plusieurs associations luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière (Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture) enjoint au gouvernement de « prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ». La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en oeuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3.
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait « bien entendu la décision du Conseil d'Etat » et que lui-même préciserait « dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique ». A ce stade, la date exacte à laquelle les motos et scooters seront soumis au contrôle technique en France n'est pas connue.
Un décret reporté pour éviter la colère des motards
En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres. Mais le lendemain, sur demande d'Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu'il ne l'appliquerait pas, car « ce n'(était) pas le moment d'embêter les Français », selon un conseiller de l'exécutif. Le Conseil d'Etat, déjà, avait réinstauré fin octobre le contrôle technique indiquant toutefois que cette mesure pourrait être « échelonnée dans le temps ». Le gouvernement avait aussi envisagé de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, pour moins de cinquante euros, à partir de juin 2023.
Les associations requérantes, ont salué la décision du Conseil d'Etat, indiquant espérer que le gouvernement « cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique ». « Cela fait maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu'Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d'opportunité électorale », a cinglé l'association regroupant des citoyens « excédés par les nuisances des deux-roues motorisés ». « En tardant à rendre effectif le contrôle technique des 2RM, le gouvernement laisse se tuer sur la route les motards dont l'engin aurait vu ses défauts décelés par le contrôle technique », accuse l'association, voyant un « désintérêt total pour l'environnement et la tranquillité des Français ».
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Une aberration pour la Fédération française des motards en colère
De l'autre côté, Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) a, elle, jugé « compliqué » d'appliquer ce dispositif dans un délai aussi court: « Comme les centres de contrôle technique n'étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s'inquiète d'une mise en œuvre aussi rapide », a-t-elle dit à l'AFP.
La FFMC a précisé sur son site « que le contrôle technique est non seulement une aberration, mais aussi, à entendre les services de l'État, un cauchemar administratif dont ils auront du mal à se sortir ». Elle estime que « la mise en place des mesures alternatives de sécurité aurait été beaucoup plus facile, et plus efficace ». Elle craint aussi « la fin de la culture moto » avec ces contrôles qui empêcheraient les motards de « personnaliser leur véhicule » et juge un contrôle technique obligatoire « sans intérêt tant pour la sécurité que pour l'environnement ».
Lors de l'audience, la FFMC « a rejeté le caractère urgent de la décision, et rappelant que la prétendue violation du droit européen ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une situation d'urgence et qu'il faut d'autres motifs ». Elle a insisté « sur l'inutilité totale du contrôle technique, rappelant à cette occasion que seulement 0,3 % des accidents impliquant un deux-roues motorisé trouvaient leur origine dans l'état du véhicule et que, s'agissant des nuisances sonores, les contrevenants auraient tout le loisir de rééquiper leur véhicule du pot d'échappement d'origine pour passer le contrôle avant de le modifier à nouveau une fois cette formalité remplie ».
