Volkswagen : l'Allemagne pourrait à son tour infliger une amende

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Les enquêteurs veulent vérifier si la direction de l'entreprise n'a pas manqué à ses devoirs de surveillance et de supervision en n'empêchant pas que le groupe truque les logiciels de onze millions de ses véhicules diesel pour afficher des normes de gaz d'échappement inférieures à la réalité.
Les enquêteurs veulent vérifier si la direction de l'entreprise n'a pas manqué à ses devoirs de surveillance et de supervision en n'empêchant pas que le groupe truque les logiciels de onze millions de ses véhicules diesel pour afficher des normes de gaz d'échappement inférieures à la réalité. (Crédits : © Fabian Bimmer / Reuters)
Cette dernière procédure judiciaire est la cinquième ouverte à ce jour par le parquet de Brunswick concernant Volkswagen. L'amende se chiffrerait "en centaines de millions d'euros".

Elle s'ajouterait aux 10 milliards de dollars que Volkswagen prévoit déjà de débourser pour indemniser les propriétaires de quelque 480.000 voitures aux Etats-Unis. Le constructeur automobile Volkswagen est menacé de devoir payer également en Allemagne une forte amende après l'ouverture d'une nouvelle enquête par la justice au sujet de ses voitures diesel aux moteurs truqués, rapportent samedi des médias allemands.

"Nous avons engagé une procédure pouvant conduire à une amende", a déclaré le procureur de Brunswick, Klaus Ziehe, au quotidien Süddeutsche Zeitung et aux chaînes de télévision publique NDR et WDR. Cette juridiction est compétente pour les enquêtes contre VW en Allemagne, dont le siège de Wolfsbourg (nord) se situe à proximité.

Cette dernière procédure judiciaire est la cinquième ouverte à ce jour par le parquet de Brunswick concernant Volkswagen. Les autres sont liées entre autres à d'éventuelles responsabilités individuelles au sein de la direction du constructeur.

L'amende se chiffrerait "en centaines de millions d'euros"

Les enquêteurs veulent vérifier si la direction de l'entreprise n'a pas manqué à ses devoirs de surveillance et de supervision en n'empêchant pas que le groupe truque les logiciels de onze millions de ses véhicules diesel pour afficher des normes de gaz d'échappement inférieures à la réalité.

Si ce soupçon se vérifie, la législation allemande prévoit dans ce cas des amendes "à hauteur de l'avantage économique retiré", en y ajoutant les pénalités pour infraction à la législation. Selon Süddeutsche Zeitung, l'amende pourrait se chiffrer en "centaines de millions d'euros".

VW a indiqué pour sa part n'avoir pas encore été informé de l'enquête et ne pouvoir commenter à ce stade.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 11/07/2016 à 11:47 :
Et la France, elle met son amende quand ? On a été trompés par VW, comme les autres. Et ce n'est pas parce que VW met sa marque sur le maillot des perdants de l'Euro qu'on doit laisser passer un dommage que nous avons subi. Les Américains et les Allemands sanctionnent : nous devons en faire autant.
a écrit le 11/07/2016 à 10:29 :
Mise en examen en Espagne, menace d' amende en Allemagne, enquêtes plurielles de part le monde, Volkswagen est bien sur la sellette.

Le PDG annonce une fin de recevoir aux demandes d' indemnisations des européens car cela "submergerait le groupe" quand les américains touchent près de 15 milliards, mais de qui se moque t-on ?
a écrit le 11/07/2016 à 1:01 :
Moi je suis VW et je le resterai à vie jamais une autre et super content jamais de problème contrairement à nos marque tricolore bourré de plastique qui vieillit mal et fuite faux contact etc....
Réponse de le 12/07/2016 à 17:23 :
Wolksman expliquez nous un peu les problèmes bien connus de surconsommation d'huile sur leurs moteurs TSI , expliquez nous aussi pourquoi les voitures siglées VW ont rencontré d'énormes problèmes avec leur boîte DSG et les culasses poreuses de certains TDI .
a écrit le 11/07/2016 à 1:00 :
Moi je suis VW et je le resterai à vie jamais une autre et super content jamais de problème contrairement à nos marque tricolore bourré de plastique qui vieillit mal et fuite faux contact etc....
a écrit le 10/07/2016 à 19:27 :
Le groupe VW est de fait protégé par une partie de sa clientèle qui continue de le considérer comme synonyme de qualité . Cette clientèle complément formaté est comme perdu tout à fait incapable d'aller voir ailleurs .
E pourtant que de marques alliant à la fois la qualité et la fiabilité ..Que de choix possibles , ce serait enfin la possibilité de rouler dans des voitures inspirantes dotées d'une esthétique recherchée .
Réponse de le 11/07/2016 à 9:19 :
C'est une énorme multinationale qui a failli devenir première constructrice mondiale elle est d'abord protégée par l'allemagne et ensuite l'europe, ce dossier de boîtiers tricheurs l'a montré à maintes reprises d'ailleurs.
a écrit le 10/07/2016 à 10:15 :
Si WW doit payer une amende pour avoir produit des voitures qui polluent un peu plus que prévu, donc préjudice sur la qualité de l'air et la santé des habitants, que penser des centrales à charbon qui nous envoient toute l'année leur pollution dur à l'utilisation du coke ?
Réponse de le 11/07/2016 à 9:17 :
Ce n'est pas parce que Jean a tué que Paul doit le faire, ce genre de raisonnement binaire ne mène nulle part.

Un proverbe français d'ailleurs dit"comparaison n'est pas raison."
Réponse de le 11/07/2016 à 11:09 :
Certes. Mais dans ce cas jugeons Paul ET Pierre, qui tous deux empoisonnent l'air des citoyens de manière frauduleuse ou éhontée.
Réponse de le 11/07/2016 à 12:19 :
Ok mais n'innocentons pas Paul parce que Jean n'est pas condamné.
a écrit le 10/07/2016 à 9:48 :
sauf en France ou la justice declare proteger le groupe vw
qui considere vw France comme importateur
et non comme filiale de la maison mere
oui le personnel de la justice a besoin de ristourne cache
la complicite d'escroquerie doit etre revele
Réponse de le 11/07/2016 à 9:21 :
"la justice declare proteger le groupe vw"

vous racontez n'importe quoi
a écrit le 09/07/2016 à 19:53 :
Merci de nous dire quand ils paieront quelque chose parce que pour le moment ils ont pas dédommagé grand chose et leurs véhicules continuent à rouler...

Plus le nombre de gens est escroqué et moins les responsables sont punis.

Par contre n'allez pas voler une pomme au supermarché hein ! ça va pas non !?
a écrit le 09/07/2016 à 16:08 :
En France, que fait notre justice.
La tromperie, au sens juridique du terme (article 213-1 du Code de la consommation), c’est à dire, ici, la tromperie sur la marchandise vendue, constitue un délit pénal, puni sévèrement. L’infraction est liée au contrat lui-même, et non au produit seulement (cf la falsification). Le vendeur commet donc ce délit si, lors de la vente, il dit ou suggère au client des informations inexactes relatives aux qualités substantielles du produit vendu. A noter que ce texte est applicable également aux services (par exemple le SAV).

Proche de l’escroquerie, la tromperie s’en distingue toutefois parce qu’il n’y a pas, comme pour l’escroquerie, de manoeuvres frauduleuses et il n’y a pas détournement de la chose d’autrui, comme dans l’abus de confiance.

Encore faut-il que les éléments trompeurs portent sur les qualités substantielles du produit vendu.
a écrit le 09/07/2016 à 16:08 :
En France, que fait notre justice.
La tromperie, au sens juridique du terme (article 213-1 du Code de la consommation), c’est à dire, ici, la tromperie sur la marchandise vendue, constitue un délit pénal, puni sévèrement. L’infraction est liée au contrat lui-même, et non au produit seulement (cf la falsification). Le vendeur commet donc ce délit si, lors de la vente, il dit ou suggère au client des informations inexactes relatives aux qualités substantielles du produit vendu. A noter que ce texte est applicable également aux services (par exemple le SAV).

Proche de l’escroquerie, la tromperie s’en distingue toutefois parce qu’il n’y a pas, comme pour l’escroquerie, de manoeuvres frauduleuses et il n’y a pas détournement de la chose d’autrui, comme dans l’abus de confiance.

Encore faut-il que les éléments trompeurs portent sur les qualités substantielles du produit vendu.

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