César Armand
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Les logements étiquetés G+ sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023, avant l'ensemble des G dès le 1er janvier 2025.
Mike Fouque
Une nouvelle lettre vient d'arriver sur le bureau du Premier ministre. Elle est co-signée par 29 acteurs de la rénovation [voir liste à la fin de l'article]. Bailleurs sociaux, énergéticiens, entreprises du bâtiment, fabricants et distributeurs d'équipements et de matériaux, gestionnaires de biens, maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, notaires et syndics y demandent le maintien « a minima des mesures d'ajustement actuellement en vigueur ».
Face à la chute des travaux au premier trimestre, un décret et un arrêté du 21 mars sont, en effet, venus modifier, au 15 mai, la réforme qui privilégiait la rénovation globale. Sauf que les changements qui s'appliquent depuis sont censés prendre fin le 31 décembre 2024.
À date, les deux principales modalités d'attributions de Ma Prime Rénov sont les suivantes: il n'est plus nécessaire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le cadre d'une rénovation par geste de travaux et il est possible de réaliser des travaux monogestes sans être contraint de changer son mode de chauffage.
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De même que l'accès au parcours par geste est étendu aux maisons individuelles classées au DPE F et G. Pour rappel, les logements étiquetés G+ sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023, avant l'ensemble des G dès le 1er janvier 2025. Suivront les F le 1er janvier 2028. Le Rassemblement national pousse, d'ailleurs, dans sa niche parlementaire du 31 octobre, une proposition de loi visant à abroger ce calendrier.
César Armand
