Comme chaque mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur en France. Voici les principaux changements dans le quotidien des Français à compter du 1er avril 2023.
Fin du « bouclier loyer », prestations sociales revalorisées, numérisation de la vignette de l'assurance auto, baisse de la subvention Ma Prime Rénov'... En France, plusieurs mesures entrent en vigueur lundi 1er avril. La Tribune vous en liste les principales.
Le montant de Ma Prime Rénov' est revu à la baisse
Le montant de la subvention Ma Prime Rénov', aide au financement de la rénovation énergétique du logement, diminue de 30%. Cette aide est attribuée pour l'installation de chaudières ou de poêles à bois, à bûches ou à granulés. Son montant dépend à la fois des revenus du foyer fiscal et de la nature des travaux engagés.
Le 18 février dernier, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait annoncé un coup de rabot de 1 milliard d'euros sur Ma Prime Rénov'. Une annonce qui avait suscité de multiples d'incompréhensions de la part des professionnels du secteur, notamment les chaudiéristes et les particuliers souhaitant isoler leur logement.
Selon les derniers chiffres de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah), en charge de la distribution de Ma Prime Rénov', 569.243 logements ont été rénovés en 2023, moyennant 2,74 milliards d'euros. Soit 100.000 logements de moins qu'en 2022, année au cours de laquelle 669.890 logements ont été rénovés pour 3,1 milliards d'euros d'aides.
La vignette de l'assurance auto se dématérialise
La vignette verte à placer sur le pare-brise et l'attestation d'assurance à garder dans le véhicule sont remplacées par une inscription, sous 72 heures, après la souscription d'un contrat d'assurance, dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA). Les forces de l'ordre pourront y accéder « à partir de leurs outils numériques embarqués en patrouille ».
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
« En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent vérifier l'assurance via le fichier FVA avec la plaque d'immatriculation de l'automobiliste », complète-t-on sur le site du gouvernement.
Bonne nouvelle pour les automobilistes ! Nous supprimons la vignette verte à placer sur le pare-brise.Fini les amendes parce que ce n'est pas affiché sur le pare-brise.Fini la paperasserie trop longue.Fini l'impression de cette vignette qui a un coût écologique important de...pic.twitter.com/mEVQzwFBA8— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire)December 7, 2023
En cas de renouvellement ou de souscription d'un nouveau contrat à partir d'avril 2024, les assureurs devront envoyer « un mémo » à l'assuré détaillant leur contrat. Jusqu'alors, la non-apposition de la vignette et la non-présentation de l'attestation étaient passibles d'une amende de 35 euros. Et rappel : l'assurance auto ou moto reste bien évidemment obligatoire.
Des prestations sociales sont revalorisées
Chaque année, plusieurs prestations sociales sont revalorisées au 1er avril. Le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité ou encore l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ont être rehaussés à hauteur de 4,6%, en raison de l'inflation.
Selon un calcul fait par Le Parisien, avec ce changement, une personne seule bénéficiaire du RSA verra sa prestation passer de 607,75 euros à 635,70 euros. En ce qui concerne l'AAH, le palier symbolique des 1.000 euros d'allocation sera donc franchi pour une personne sans ressources et ayant une incapacité de plus de 50%. Elle percevra un montant de 1016,05 euros.
Le« bouclier loyer »disparaît
L'indice de référence des loyers (IRL), publié par l'Insee, plafonne les augmentations annuelles de loyers que les propriétaires peuvent appliquer à leur locataire. Depuis l'été 2022, un « bouclier » limite la hausse de l'IRL à 3,5% pour la France métropolitaine, 2% pour la Corse et 2,5% pour les départements d'outre-mer.
Ce bouclier avait été prolongé jusqu'au 31 mars 2024. Les variations de l'IRL ne sont donc plus limitées à 3,5% (pour la métropole) à partir du 1er avril 2024, alors que l'inflation est en décrue (2,3% sur un an en ce mois de mars).
La trêve hivernale pour les locataires s'achève
La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, ne s'applique plus à compter du 31 mars. Pour rappel, ce système interdit pendant cinq mois de l'année (de début novembre à fin mars de chaque année) un propriétaire d'expulser son locataire, en cas de loyers impayés, de nuisances ou de non-respect du règlement de copropriété.
L'idée est d'éviter aux personnes concernées de se retrouver sans abri durant l'hiver, période de l'année où les températures sont basses.
Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues
Ce n'est pas pour le 1er avril, mais pour deux semaines plus tard, le 15 : tous les scooters, motos, voiturettes et quads vont devoir passer au contrôle technique, sous peine d'amende. En fonction de la date d'immatriculation du véhicule, le premier contrôle devra être réalisé entre août 2024 et 2029 au plus tard. Il reste valide trois ans, mais doit dater de moins de six mois en cas de revente du véhicule.
« La date limite du contrôle technique dépend de l'année d'immatriculation », peut-on lire sur le site du gouvernement. Le 31 décembre 2024 pour les modèles avant 2017, le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, et le 31 décembre 2026 pour les plus récents.
La campagne d'envoi du chèque énergie démarre...
Bonne nouvelle pour les 5,6 millions de ménages français bénéficiaires du chèque énergie. Celui-ci leur sera envoyé entre le mardi 2 avril et le 15 mai prochain. Et le chèque demeure valable jusqu'au 31 mars 2025.
« Il n'y a aucune démarche à entreprendre pour en bénéficier. Il est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l'administration fiscale », rappelle le site service-public.fr.
Pour rappel, ce coup de pouce permet d'aider les plus modestes à payer leur facture d'énergie. Il a été lancé en 2018. Le montant du chèque est calculé en fonction du revenu fiscal et peut varier entre 48 et 277 euros. D'après Le Parisien, une personne seule avec 900 euros de revenus mensuels touchera, par exemple, 48 euros. Pour un couple avec deux enfants et 20.000 euros de revenus, ce sera 76 euros.
... Tout comme la campagne de l'impôt sur le revenu
A partir de jeudi 11 avril, tous les contribuables français pourront remplir leur déclaration de revenus. Pour rappel, la déclaration sera pré-remplie. A charge du contribuable donc de la vérifier, et si besoin, de l'amender. Pour rappel, en application de la loi de finances pour 2024, le barème de l'impôt sur le revenu est revalorisé à hauteur de 4,8 %, selon la prévision d'évolution de l'indice des prix à la consommation (l'inflation). Toutes les tranches de revenus sont ainsi concernées.
Enfin, si la date d'ouverture de la campagne est la même pour tout le monde, la date limite diffère en fonction du département de résidence. Les foyers des départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze) ou résidant à l'étranger auront jusqu'au 23 mai à minuit pour remplir cette formalité. Ceux des départements 20 (Corse-du-Sud et Haute-Corse) au 54 (Meurthe-et-Moselle) bénéficieront d'une semaine supplémentaire jusqu'au 30 mai. Enfin, les habitants des départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) auront jusqu'au 6 juin prochain.
Fin des vœux sur la plateforme Parcoursup
Une information incontournable pour les jeunes à la recherche d'un cursus dans l'enseignement supérieur. « Le 3 avril 2024 est la date limite pour compléter son dossier avec les éléments demandés par les formations et confirmer ses vœux sur la plateforme en ligne Parcoursup », indique le site web du gouvernement. Celui-ci précise également que les propositions d'admission de la part des établissements choisis arriveront « au fur et à mesure et en continu à partir du 30 mai prochain ».
Lyon : fin de la publicité numérique dans les transports
Une mesure singulière pour Lyon, troisième ville de France en termes de population. Les panneaux publicitaires numériques de la cité des Gones « s'éteindront » le 1er avril, et seront progressivement retirés sur le réseau TCL des transports publics lyonnais. L'objectif est de « réduire son empreinte carbone et agir en faveur de la sobriété énergétique », a détaillé l'autorité locale en charge des transports, Sytral Mobilités.
