C'est une demande historique des professionnels du logement : un statut du bailleur privé pour ériger le propriétaire-bailleur en « un agent économique à part entière, en somme une micro-entreprise » et refondre ainsi « en profondeur » la fiscalité des revenus fonciers applicables aux loyers. Et pour cause : avant même la fin du dispositif de défiscalisation Pinel le 31 décembre 2024 dans le logement neuf, la Fédération française du bâtiment (FFB) comme la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) n'ont cessé d'alerter sur le départ des investisseurs au détriment de leur industrie.
Tant et si bien que mi-mars, la ministre du Logement, Valérie Létard, ainsi que ses collègues de Bercy, Éric Lombard (Economie) et Amélie de Montchalin (Comptes publics), ont chargé le sénateur (LR) du Nord Marc-Philippe Daubresse et le député (Démocrate) des Côtes-d'Armor Mickael Cosson de plancher en ce sens. Trois mois plus tard, les deux parlementaires viennent de remettre au gouvernement, ce lundi soir, leur rapport intitulé « Pour une relance durable de l'investissement locatif ».
Partant du principe que « des facteurs structurels et conjoncturels pèsent sur l'investissement locatif » et que « notre système est incohérent et désincitatif à la mise en location de longue durée », le sénateur Daubresse et le député Cosson plaident pour « reconnaître sur le plan fiscal l'importance des investisseurs particuliers pour favoriser l'investissement et augmenter structurellement l'offre de logements ».
