Déchets du bâtiment : les maîtres d'ouvrage peuvent compter sur un guide

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Alors que le BTP est le plus gros producteur de déchets de France, des 11 millions de tonnes de déchets du second œuvre (plâtre, verre plat, déchets électriques et électroniques, moquette) produits par le seul bâtiment, un seul tiers (3,3 millions de tonnes) est recyclé: un taux bien inférieur à l'objectif de 70% fixé par la loi de transition énergétique pour 2020.
Alors que le BTP est le plus gros producteur de déchets de France, des 11 millions de tonnes de déchets du second œuvre (plâtre, verre plat, déchets électriques et électroniques, moquette) produits par le seul bâtiment, un seul tiers (3,3 millions de tonnes) est recyclé: un taux bien inférieur à l'objectif de 70% fixé par la loi de transition énergétique pour 2020. (Crédits : Stephane Mahe)
Le projet Democles, plateforme réunissant 70 acteurs du bâtiment et du recyclage, a publié en novembre son premier guide méthodologique censé aider les maîtres d'ouvrage à améliorer leurs pratiques des déchets du second oeuvre. La mairie de Paris, la SNCF, la société du Grand Paris, Les Galeries Lafayette, Vinci se sont engagés à l'appliquer.

Un pas de plus est franchi dans le chemin du secteur du bâtiment vers l'économie circulaire. Le projet Democles, lancé en 2014 à l'initiative de Récylum -l'éco-organisme en charge de la collecte et la valorisation des lampes et équipements électriques professionnels- afin de faire progresser le recyclage des déchets du second oeuvre issus des chantiers de démolition et de réhabilitation, est entré en novembre dans sa phase opérationnelle. Une évolution marquée par la publication d'un premier guide méthodologique à destination des maîtres d'ouvrage, censé les aider à améliorer leurs pratiques en matière de gestion des déchets.

Des filières de valorisation matures

L'initiative est la conséquence de l'analyse menée pendant deux ans, au travers de chantiers test et de groupes de travail, dans le cadre de cette plateforme collaborative, qui réunit quelque 70 acteurs du bâtiment et du recyclage. Elle a fait ressortir une situation paradoxale. Alors que le BTP est le plus gros producteur de déchets de France, des 11 millions de tonnes de déchets du second œuvre (plâtre, verre plat, déchets électriques et électroniques, moquette) produits par le seul bâtiment, un seul tiers (3,3 millions de tonnes) est recyclé: un taux bien inférieur à l'objectif de 70% fixé par la loi de transition énergétique pour 2020. Pourtant, l'existence de filières de valorisation pour la majorité de ces déchets devrait permettre d'en recycler environ 80%, et ce sans coûts additionnels, souligne le coordinateur du projet Democles et directeur général de Récyclum Hervé Grimaud.

L'importance des maîtres d'ouvrage pour augmenter le taux de valorisation des déchets des chantiers a aussi été soulignée par les travaux de Democles. Les analyses ont notamment montré la nécessité que ces donneurs d'ordres formulent leurs exigences en matière de gestion des déchets dès la phase de rédaction des marchés de travaux.

Du diagnostic à la traçabilité

Traduction concrète des recommandations déjà publiées en 2016, le nouveau guide méthodologique se propose ainsi d'apporter des solutions aux maîtres d'ouvrage, tout au long des diverses étapes du chantier. Il vise notamment à faciliter leur compréhension de leurs responsabilités vis-à-vis de la réglementation en matière de prévention, gestion et traçabilité des déchets, et à les accompagner dans l'intégration des prescriptions "déchets" dans le Cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) et contrats cadres, mais aussi à donner les moyens aux entreprises de travaux de répondre à ces exigences, grâce à une meilleure information concernant les filières de valorisation existantes. Ces clauses qui, selon Hervé Grimaud, seront amenées à évoluer en fonction des retours d'expérience, sont regroupées en 11 thèmes: du diagnostic déchets préalable, afin d'identifier les flux générés par le chantier et les filières de valorisation, jusqu'à la traçabilité.

Une diffusion sur tout le territoire

Democles compte diffuser le guide sous tout le territoire national, notamment grâce aux antennes régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui soutient financièrement le projet. Il parie aussi sur la signature de quelques grandes entités, qui s'engagent ainsi "à promouvoir et diffuser les recommandations de ce cahier méthodologique" auprès de leur personnel comme sur le marché.

Parmi les signataires, la SNCF, la société du Grand Paris, Les Galeries Lafayette, Vinci, mais surtout la mairie de Paris, qui avait déjà été impliquée dans l'élaboration du guide et dont l'adhésion a été officialisée le 8 novembre sur le Salon mondial de l'immobilier à Villepinte (93). "Les déchets du bâtiment représentent le plus grand flux de déchets de la capitale, avant les aliments", a observé l'adjointe à la maire en charge de l'Economie sociale et solidaire, de l'Innovation sociale et de l'Economie circulaire, Antoinette Guhl, soulignant l'importance de cet enjeu dans le cadre du plan d'action économie circulaire 2017-2020 adopté en juillet par le Conseil de Paris.

Un guide diffusé à l'ensemble des bailleurs sociaux parisiens

La mairie, qui affirme avoir déjà créé une plateforme interne d'échange de matériaux entre services et chantiers, afin d'en faciliter le réemploi, intégrera désormais le guide méthodologique dans ses cahiers des charges et le mettra directement en oeuvre dans ses propres équipements publics. Elle compte également le diffuser à l'ensemble des bailleurs sociaux: Paris Habitat a déjà signé. Dans le cadre des travaux pour les Jeux olympiques de 2024, un avenant intégrant les exigences de l'économie circulaire pourrait également être proposé à l'ensemble de territoires. Et afin de briser l'un des obstacles normatifs, le 20 novembre une délibération permettant à la ville de faire des dons aux associations devrait être votée par le Conseil municipal.

En montrant l'exemple dans le cadre de ces gros chantiers, l'espoir est ensuite d'entraîner les PME et TPE qui travaillent pour les particuliers, et par qui la gestion des déchets est aujourd'hui surtout vécue comme une contrainte.

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