Fiscalité du BTP: l'alternative écologique au gazole non routier se fait attendre

César Armand

Publié le 22 juillet 2020 à 15:08 - Mis à jour le 22 juillet 2020 à 15:32

Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune

"Les matériels électriques ou hydrogène coûtent plus chers", souligne Renaud Buronfosse, délégué général d'Evolis, le représentant des 320 constructeurs de matériels de BTP installés en France et de matériels de manutention.

L'avantage fiscal sur le principal carburant du bâtiment et des travaux publics, le gazole non routier (GNR), vient d'être prolongé d'un an avec le projet de loi de finances rectificatif. Si les professionnels travaillent déjà à des solutions alternatives, ils déplorent une offre insuffisante ainsi que des coûts prohibitifs.

C'est un sujet de tensions régulier entre le gouvernement et les acteurs du bâtiment et des travaux publics: le gazole non routier (GNR). Depuis 1996, renforcé par une directive européenne de 2009, le BTP bénéficie d'un avantage fiscal sur le GNR, à savoir un

taux réduit sur la

taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

(TICPE).

Fin de l'avantage fiscal sur le GNR au 1er juillet 2021

Aux dires des professionnels du secteur, ce carburant est un gasoil moins soufré et donc moins polluant que les autres gazoles. D'autant qu'à les écouter, sur les 30.000 engins de chantiers en France, il n'existerait pas d'alternative pour 20.000 d'entre eux et qu'uniquement les 10.000 de petite taille pourraient fonctionner avec de l'électricité. Certains disent même que ces nouvelles motorisations coûtent entre 25% à 100% plus cher... que les actuelles.

Dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR3), qui a été adopté en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat ce 21 juillet, le gouvernement a décidé de reporter d'un an la suppression de ce dispositif fiscal. Autrement dit, au 1er juillet 2021, le BTP perdra son avantage sur le GNR et devra s'acquitter des mêmes taxes que pour le gasoil traditionnel.

"Les matériels électriques ou hydrogène coûtent plus chers"

Pour la fédération nationale des travaux publics (FNTP), ce retour au diesel est la preuve que la fin du gazole non routier "n'est en rien un argument de transition écologique, mais de réalité budgétaire pour permettre au gouvernement de récupérer un milliard d'euros". "Les autres formes d'énergie sont anecdotiques. Tous les engins ou presque sont au GNR", renchérit-on du côté de Routes de France, le syndicat d

es entreprises des infrastructures de mobilité et de l'aménagement urbain.