Fiscalité du BTP : l'alternative écologique au gazole non routier se fait attendre

L'avantage fiscal sur le principal carburant du bâtiment et des travaux publics, le gazole non routier (GNR), vient d'être prolongé d'un an avec le projet de loi de finances rectificatif. Si les professionnels travaillent déjà à des solutions alternatives, ils déplorent une offre insuffisante ainsi que des coûts prohibitifs.
César Armand

4 mn

Les matériels électriques ou hydrogène coûtent plus chers, souligne Renaud Buronfosse, délégué général d'Evolis, le représentant des 320 constructeurs de matériels de BTP installés en France et de matériels de manutention.
"Les matériels électriques ou hydrogène coûtent plus chers", souligne Renaud Buronfosse, délégué général d'Evolis, le représentant des 320 constructeurs de matériels de BTP installés en France et de matériels de manutention. (Crédits : DR)

C'est un sujet de tensions régulier entre le gouvernement et les acteurs du bâtiment et des travaux publics: le gazole non routier (GNR). Depuis 1996, renforcé par une directive européenne de 2009, le BTP bénéficie d'un avantage fiscal sur le GNR, à savoir un taux réduit sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Lire aussi : Les professionnels de la route rêvent de toujours plus d'investissements

Fin de l'avantage fiscal sur le GNR au 1er juillet 2021

Aux dires des professionnels du secteur, ce carburant est un gasoil moins soufré et donc moins polluant que les autres gazoles. D'autant qu'à les écouter, sur les 30.000 engins de chantiers en France, il n'existerait pas d'alternative pour 20.000 d'entre eux et qu'uniquement les 10.000 de petite taille pourraient fonctionner avec de l'électricité. Certains disent même que ces nouvelles motorisations coûtent entre 25% à 100% plus cher... que les actuelles.

Lire aussi : Gazole non routier: la FNTP impatiente de connaître l'avenir du dispositif fiscal

Dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR3), qui a été adopté en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat ce 21 juillet, le gouvernement a décidé de reporter d'un an la suppression de ce dispositif fiscal. Autrement dit, au 1er juillet 2021, le BTP perdra son avantage sur le GNR et devra s'acquitter des mêmes taxes que pour le gasoil traditionnel.

"Les matériels électriques ou hydrogène coûtent plus chers"

Pour la fédération nationale des travaux publics (FNTP), ce retour au diesel est la preuve que la fin du gazole non routier "n'est en rien un argument de transition écologique, mais de réalité budgétaire pour permettre au gouvernement de récupérer un milliard d'euros". "Les autres formes d'énergie sont anecdotiques. Tous les engins ou presque sont au GNR", renchérit-on du côté de Routes de France, le syndicat des entreprises des infrastructures de mobilité et de l'aménagement urbain.

Volvo a certes développé une pelleteuse électrique de même que JCB travaille sur une pelle à chenilles fonctionnant grâce à une pile à combustible, mais l'offre de ces multinationales semble bien être la seule au milieu des autres parties prenantes. "Les matériels électriques ou hydrogène coûtent plus chers", souligne Renaud Buronfosse, délégué général d'Evolis, le représentant des 320 constructeurs de matériels de BTP installés en France et de matériels de manutention.

En théorie, la loi sur l'amortissement permet aux entreprises qui souhaitent trouver une alternative écologique d'obtenir un sur-amortissement. Dans la pratique, les concepteurs peinent à produire des engins plus respectueux de l'environnement. "On réfléchit d'un point de vue organisationnel à faire pression sur les constructeurs pour avancer plus vite sur ce sujet", assure-t-on chez Routes de France. "Nos engins sont dix fois moins polluants qu'il y a dix ans, mais c'est un travail de longue haleine...", appuie la FNTP.

"Tous les constructeurs travaillent sur des matériels électriques, le plus souvent hybrides, mais ils sont plus onéreux et ne produisent pas mieux", se défend leur porte-parole Renaud Buronfosse. "En France, on est dans le moins-disant. Nos donneurs d'ordre regardent leur intérêt économique avant de penser à l'intérêt environnemental", ajoute-t-il.

Les parlementaires ont aussi leur part de responsabilité

En réalité, d'un point de vue technique, la filière du bâtiment et des travaux publics demeure difficile à verdir. Qui dit motorisations électriques dit installation de batteries sur des machines déjà assez lourdes et très compactes. "On ne sait pas non plus apporter suffisamment d'électricité sur les chantiers. Les groupes électrogènes n'ont pas cette capacité de supporter les gros travaux", insiste-t-on à la FNTP.

Les parlementaires ont aussi leur part de responsabilité. C'est à eux qu'il revient d'adopter des réglementations pour accompagner voire accélérer cette transition bas-carbone. "Les responsables publics n'y pensent pas forcément, mais la décision politique peut aussi pousser à bouger", avance-t-on chez Routes de France. "C'est du temps long. On estime à 10-15 ans la conversion du parc des machines du BTP", conclut-on à la FNTP.

César Armand

4 mn

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Commentaires 5
à écrit le 23/07/2020 à 8:53
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Moins de construction de neuf et plus de rénovations serait la meilleure solution si nos politiciens n'étaient pas seulement guidés par la cupidité pathologique des actionnaires milliardaires. Avec une classe dirigeante complètement défaillante l...

à écrit le 23/07/2020 à 8:20
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Un tracteur a chenille a l'hydromel ?

à écrit le 23/07/2020 à 7:26
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c'est aux écolos de financer les entreprise du bâtiment qui sont par nature obligé de consommer du diesel quand on décide de mesure absurde qui installe un danger comme une recrue de perte d'emploi il faut prendre c'est responsabilité et d'inscrir...

à écrit le 22/07/2020 à 23:16
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OLEO 100

à écrit le 22/07/2020 à 17:49
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Pelleteuse électrique ou à pile à combustible ? D'ici 30 ans peut-être (comme les avions, pas avant). Trop énergivores ces engins puissants, pas facile de remplacer le gazole, et ne pas générer de CO2 si c'était possible (soyons idéalistes donc irréa...

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