« Encore un instant, je vous prie, Monsieur le bourreau », aurait dit Jeanne du Barry, la dernière favorite de Louis XV, avant d'être décapitée. Alors que l'imminente nouvelle déclaration de politique générale du Premier ministre, qui engagera la responsabilité du gouvernement et qui risque surtout de précipiter sa chute, les ministres continuent de communiquer. En déplacement dans un ancien immeuble tertiaire muté en résidence étudiante à la frontière du XIXe arrondissement de Paris et du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) ce vendredi matin, la ministre du Logement, Valérie Létard, a reçu les rapports qu'elle avait commandés, en avril, sur le financement et la simplification normative de la transformation de bureaux en logements.
Le groupe de travail « modèle économique et financement », copiloté par Nadia Bouyer, la directrice générale d'Action Logement, premier bailleur social et premier producteur de logements sociaux, et Xavier Lépine, entrepreneur et président de Paris Île-de-France Capitale Économique, ainsi que de l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF), formulent ainsi dix grandes propositions.
La première consiste à créer un régime fiscal ad hoc pour la transformation de bureaux en logements, entre la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) et la vente d'immeuble à rénover (VIR), deux dispositifs régis par le Code de la construction et de l'habitation. Il s'agirait de créer la VIT, la vente d'immeuble à transformer, doté d'un statut juridique et fiscal.
