D'ici à 2032, le rythme d'artificialisation des sols devra diminuer de moitié, avant d'atteindre le "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050. Si tout le monde s'accorde sur ce double objectif de la loi "Climat & Résilience", l'association des maires de France (AMF) a saisi le Conseil d'Etat sur deux décrets d'application. Le Sénat et l'Union nationale des aménageurs (Unam) ont suivi le mouvement, poussant le nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu à sortir de son silence et à recevoir les élus locaux. Décryptage.
La « ZAN » ou « zéro artificialisation nette » des sols ne rend pas zen ceux qui sont chargés de l'appliquer. Au contraire. Depuis un mois, le sujet donne lieu à des passes d'armes entre les maires, le Sénat et le gouvernement.
Acte I : une réglementation stricte depuis la loi « Climat & Résilience »
Toutes ces opérations qui consistent à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » font en effet l'objet d'une réglementation stricte depuis la promulgation de la loi « Climat & Résilience » en août 2021.
Considérée, par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, comme l'une des « causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité », l'artificialisation des sols n'est rien d'autre que la conséquence de l'étalement urbain.
C'est pourquoi le gouvernement a légiféré pour que d'ici à 2032, la consommation totale des espaces à l'échelle nationale ait diminué de moitié, avant d'atteindre la « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Aujourd'hui, le taux d'artificialisation est de 10%, mais devrait s'élever à 14% en 2050, estime la Fabrique de la Cité (groupe Vinci). La réduction doit se faire d'abord à l'échelle régionale puis au niveau local.
Sauf que l'association des maires de France (AMF) a saisi le Conseil d'Etat, le 22 juin, sur deux décrets d'application de la loi « Climat & Résilience » publiés le 29 avril. Le premier décret porte sur les objectifs et les règles générales des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) « en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols » ; le second sur « la nomenclature de l'artificialisation des sols ».
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