Après l'association des maires de France (AMF) qui vient de saisir le Conseil d'Etat sur deux décrets d'application de la loi « Climat et Résilience », c'est au tour du Sénat de remettre sur la table le sujet de l'artificialisation des sols. Il s'agit de toute opération qui consiste à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics...) ».
Considérée, par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, comme l'une des « causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité », elle n'est rien d'autre que la conséquence de l'étalement urbain. C'est pourquoi le gouvernement a légiféré via la loi « Climat et Résilience » promulguée en août 2021, pour que d'ici à 2030, la consommation totale des espaces à l'échelle nationale ait diminué de moitié, avant d'atteindre la « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. La réduction doit se faire d'abord à l'échelle régionale puis au niveau local. Aujourd'hui, le taux d'artificialisation est de 10%, mais devrait s'élever à 14% en 2050, relève la Fabrique de la Cité (groupe Vinci).
« [Les échéances 2030 et 2050] ne signifient en aucun cas l'arrêt des projets d'aménagement ou de construction [mais] permettent au contraire de moduler le rythme [...] en tenant compte des besoins et des enjeux locaux », expliquait Jean Castex, alors Premier ministre dans une circulaire adressée aux préfets de région et de département le 7 janvier 2022. Selon le chef du gouvernement de l'époque, « au plan national, entre 20.000 et 30.000 hectares d'espaces sont en moyenne consommés chaque année ».
