Naufrage de l'Erika : décision en appel sur la responsabilité de Total

C'est ce mardi que la Cour d'appel de Paris doit donner sa décision sur la responsabilité pénale du géant pétrolier français Total dans la catastrophe de l'Erika en 1999 qui avait provoqué une marée noire sur les côtes bretionnes.

Durant ce procès, entamé le 5 octobre 2009 , Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire AntonioPollara ont nié toute responsabilité. Les parties civiles, en premier lieu les communes dont les cotes ont été souillées, ont, elles, demandé une meilleure reconnaissance de leur «préjudice écologique». Cette mareé noire avait mazouté  400 kilomètres de côtes et 150.000 oiseaux.

Un premier jugement du 16 janvier 2008 avait reconnu «pour la première fois un préjudice écologique résultant d'un naufrage». Le jugement avait également innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise en principe le capitaine et l'armateur en cas de pollution, mais pas l'affréteur.