Gaz de schiste : une interdiction... illégale ?

L'abrogation du gouvernement du permis de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dont les fameux gaz de schiste de Montélimar, attribué à Total en 2010 pour une durée de cinq ans, brille plus par la volonté politique du gouvernement d'interdire l'exploration du gaz non conventionnel que de respecter une loi, promulguée il y a moins de trois mois. Car celle-ci ne justifie aucunement cette décision, confirmée mardi à Alès par le chef de l'Etat. "Il n'y aura pas d'exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique dans ce territoire d'exception", a-t-il déclaré.

Le texte interdit en effet sur le sol national l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par cette technique, la seule en vigueur aujourd'hui. Il exigeait que d'ici au 13 septembre 2011, "les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux remettent un rapport précisant les techniques employées ou envisagées (...) et que les permis seraient abrogés si la technique de la fracturation hydraulique était mentionnée." Ce qui est le cas de l'Américain Schuepbach concernant deux permis, mais pas de Total.

A la lecture du rapport remis à l'administration, que La Tribune s'est procuré, Total respecte la loi en écrivant "qu'aucun test de production n'est programmé ni envisagé au cours de cette phase [Ndlr : le démarrage du volet opérationnel des travaux], et partant, aucune stimulation par fracturation hydraulique". Et d'ajouter "au cours de cette phase, des recherches seront poursuivies pour développer des techniques de stimulation alternatives aux techniques de fracturation hydraulique de la roche". A titre d'exemple, la technique de la fracturation électrique est citée dans le rapport de Total, même si selon nos informations, le pétrolier n'a pas l'intention de s'abriter derrière ce procédé, qui n'est pas attendu avant dix ou vingt ans. "Ce n'est pas un argument plausible aujourd'hui", explique un expert.

La décision du gouvernement apparaît assez éloignée du texte de loi. "J'ai fait valoir l'argument que ce rapport n'était pas crédible", a déclaré la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour justifier l'abrogation. "Car les méthodes alternatives sont loin d'avoir démontré leur efficacité", assure-t-on au ministère. "Dans l'esprit du législateur, l'abrogation concerne toutes les méthodes", ajoute-on, reprenant ainsi les projets du PS et des Verts. Néanmoins, les avocats du ministère de l'Ecologie se préparent déjà à un éventuel recours. "Total peut dénoncer soit la loi en elle-même, soit l'abrogation, soit demander des indemnités", explique-t-on. Interrogé le pétrolier fait profil bas. "Nous n'avons pas été notifiés sur le sujet et nous attendons le fondement légal de cette décision", déclare t-il.

Activités conventionnelles

A Alès, Nicolas Sarkozy a précisé qu'il voulait "veiller à ce que les permis soient strictement limités aux activités conventionnelles". Or, Total explique aussi dans le rapport que la recherche d'hydrocarbures conventionnels conserve un intérêt, même si elle n'est pas l'objectif prioritaire. En clair, le groupe souhaite pouvoir forer et remonter un morceau de roche intact pour exercer des mesures chimiques (carottage). Histoire de voir s'il y a un réservoir conventionnel ou du gaz de schiste. Dans ce dernier cas, le groupe assure qu'il développera des techniques alternatives en respectant a loi.

Dans ce débat explosif, l'expérience de la fracturation hydraulique en Pologne aura valeur de test. "Il existe des produits issus de l'agroalimentaire qui sont sans impact (ou très peu) sur l'environnement, explique un expert. L'utilisation d'eau de mer est aussi possible."