Autoconsommation d'électricité : le Parlement dit enfin oui

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Jusqu'à présent, les particuliers et les entreprises n'étaient pas vraiment incités à se lancer, du fait de l'absence de règles claires et d'un intérêt économique limité.
Jusqu'à présent, les particuliers et les entreprises n'étaient pas vraiment incités à se lancer, du fait de l'absence de règles claires et d'un intérêt économique limité. (Crédits : © kalou1927 - Fotolia.com)
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé le texte d'un projet de loi établi par une commission mixte paritaire. Il vise à favoriser la consommation par tout particulier ou entreprise du courant qu'il produit, notamment grâce à des panneaux solaires.

Pour Ségolène Royal, c'est un signe de plus que "tout le monde a intégré les questions de transition énergétique", voire le moment de "la moisson du temps et du dialogue" investis par la ministre "pour expliquer ces priorités". Le Parlement français a en effet définitivement adopté mercredi 15 mars un projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité, permettant à tout particulier ou entreprise de consommer le courant qu'il produit - souvent via des panneaux solaires -  plutôt que de l'injecter dans le réseau.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a notamment approuvé le texte établi par une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Le projet de loi a été voté à une très large majorité: seul le groupe Communiste républicain et citoyen ne l'a pas voté. La ministre de l'Environnement a promis qu'il "sera très rapidement promulgué afin que ses dispositions en faveur de l'accélération de la transition énergétique entrent en vigueur".

Des règles plus claires

Jusqu'à présent, les particuliers et les entreprises n'étaient pas vraiment incités à se lancer, du fait de l'absence de règles claires et d'un intérêt économique limité en raison des prix bas de l'électricité et des tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables.

Le projet de loi ratifie donc deux ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d'autoconsommation, donnent une définition des opérations d'autoconsommation collective, et prévoient un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique. Un autre article interdit la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant déjà d'un soutien public (obligation d'achat, complément de rémunération).

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Commentaires
a écrit le 22/05/2017 à 18:16 :
C'est une bonne nouvelle. Et cela permet à chacun de produire plus facilement sa propre énergie verte. Pour les entreprises, il y a même une solution pour consommer sa propre énergie solaire sans investir (oui oui, sans investir !). Cela s'appelle EllyBox, sur le site, il y a une vidéo qui explique très bien le concept : http://www.ellybox.com
a écrit le 18/02/2017 à 14:45 :
il est grand temps de libérer la production électrique! le monopole d'EDF est un frein à la transition énergétique!
Les ecologistes disent que l'énergie verte est devenue compétitive donc en libérant la production et en laissant les investisseurs faire, la transition se fera
une condition il faut laisser EDF vendre au prix coûtant et non pas à un prix truqué par nos gouvernants
Réponse de le 20/02/2017 à 16:56 :
L'énergie ne répond pas aux lois du marché. Le prix de l'énergie doit être comparé au cout du travail. Il faut répartir les charges sociales sur le travail et sur l'énergie, c'est à dire, sur la production et sur la consommation. Qui le comprendra avant la ruine de notre économie?
a écrit le 16/02/2017 à 11:18 :
Enfin, comme vous dites, nous pouvons nous diriger vers de l'autoconsommation, voilà ma foi une décision qui devrait doper cette activité.

L'idéal serait que les professionnels du bâtiment intègrent ce concept et proposent massivement des solutions liées à l'autoconsommation mais une fois de plus, le lobby du BTP et celui des énergies fossiles et nucléaires étant étroitement liés, c'est là que cela devrait se compliquer.

Autant la libéralisation du marché électrique ne nous a absolument rien apporté autant l'autogestion, le temps que les conservatismes oligarchiques sautent tout de même, devrait vraiment nous faire avancer d'un bond.

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