Les choses bougent sur le front de la finance carbone. Le marché européen (EU ETS, pour European trading scheme) est en panne et les cours plafonnent sous la barre des 5€ la tonne de CO2. Or, de l'avis général, un minimum de 30€/t serait nécessaire pour rentabiliser les investissements que certains secteurs industriels doivent consentir pour que l'Europe respecte ses engagements climatiques (-40% d'émissions de CO2 en 2030 par rapport à 1990).
Pour remédier à cette situation, l'Union européenne a prévu de créer un « mécanisme de réserve de stabilité ». Afin de faire remonter les cours, un pourcentage de quotas serait retiré chaque année du marché à compter de 2019, ce qui ne porterait ses fruits qu'en 2021.
Mais personne ne croit que cela suffira à refaire monter le cours assez haut ni assez rapidement pour susciter une bascule vers une économie bas-carbone.
D'autres voies sont explorées par les économistes. Il aura été beaucoup question de prix du carbone pendant la COP21, y compris dans le projet de texte lui-même. Mais à l'arrivée, le sujet est relégué dans la partie intitulée « décisions », (qui, à l'inverse du texte de l'Accord, n'est pas pérenne), et évoqué comme une solution à la disposition des acteurs « non étatiques », alors qu'il s'agit en principe d'un outil conçu pour les Etats.
En France, où Emmanuel Macron s'y est déclaré favorable, Ségolène Royal pousse depuis la COP21 le principe d'un prix plancher auprès de ses partenaires européens et vient de nommer une task force dédiée, composée du PDG du groupe Engie Gérard Mestrallet, de l'économiste Alain Grandjean et de l'ancien ministre et aujourd'hui directeur général du WWF France Pascal Canfin. Si ces derniers ont déjà coordonné une mission dédiée aux pistes de financement de la transition énergétique en amont de la COP21, Gérard Mestrallet, président du business dialogue qui a servi de cadre aux échanges entre les négociateurs et les entreprises, représente également un secteur énergétique européen à la peine face à la concurrence du charbon et très favorable à l'instauration d'un prix plancher qui rendrait les énergies moins carbonées, notamment le gaz, à nouveau compétitives.
Le think-tank The Shift, promoteur du prix plancher aujourd'hui défendu par Ségolène Royal, vient de publier un nouveau rapport dans lequel il détaille sa proposition : un prix de réserve sur les quotas mis aux enchères par les Etats, autrement dit un « prix plancher » du carbone, démarrant à 20€/t CO2 et augmentant chaque année.
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Le soutien politique récent, le contexte de prix du pétrole bas favorisant une meilleure acceptabilité pour une nouvelle taxe ainsi que l'agenda de la réforme structurelle du marché européen qui doit se décider d'ici l'automne, ont incité ses experts à retravailler leur proposition initiale de 2014.
« Nous soutenons le mécanisme de réserve de stabilité, précise Frédéric Dinguirard, chef de projet sur ces sujets au Shift. Mais le prix doit être considéré à part. » Doutant de la capacité de « la main invisible du marché » à déterminer un prix suffisamment élevé, le Shift est défend l'instauration d'un prix plancher au-dessous duquel les ventes de quotas aux enchères ne pourraient se faire. « Cela donnera aux investisseurs la visibilité nécessaire », affirme Frédéric Dinguirard. Sans compter qu'un prix exprimé en valeur absolue est compréhensible par tout le monde, alors qu'un prix issu du marché est plus complexe à appréhender pour les petits acteurs qui, sans avoir toutes les compétences nécessaires, n'en jouent pas moins un rôle significatif dans les émissions nationales.
Dans une première proposition, le Shift prônait un prix plancher à 30€/T, en articulation avec la Réserve de Stabilité du Marché qui permet un prix plafond dans le respect du cap, conformément au rapport Grandjean/Canfin dont le corridor était une des mesures phares. Ce deuxième rapport propose de démarrer à 20€/T puis d'augmenter régulièrement le prix. « Les impacts sur la compétitivité des entreprises couvertes par les quotas étant neutralisés jusqu'à 30€, cela n'instaure aucune distorsion de concurrence », rappelle Frédéric Dinguirard.
La situation des différents pays et secteurs divergeant au sein de l'Union européenne et plus encore à l'échelle mondiale, l'idée du Shift est que ce prix plancher de 20€ serve de base universelle, et qu'y soient ensuite ajoutées des mesures sectorielles, des normes sur les émissions polluantes, un soutien aux énergies décarbonées, des incitations à l'efficacité énergétique, etc.
Pour que l'objectif de l'Accord de Paris soit atteint, la trajectoire de prix croissants doit aboutir à un prix de 140$ (123€) la tonne en 2040.
On en est aujourd'hui très loin. « D'après les calculs du FMI, les subventions accordées aux énergies fossiles par les pays européens participant à l'ETS ont augmenté de 12% entre 2013 et 2015 pour dépasser les 3 milliards de dollars, rappelle Frédéric Dinguirard. Cela équivaut à un prix implicite du carbone négatif. »
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Ségolène Royal a une visée européenne, mais serait prête à commencer par une expérience nationale, ou une coalition d'Etats. Avec un risque afférent : que les quotas libérés au sein de cette coalition ne soient récupérés par d'autres pays, avec deux effets négatifs à la fois sur les émissions globales, donc le climat, et sur le financement des politiques publiques. C'est pourquoi les auteurs préconisent la mise en place d'une réserve nationale garantissant que les quotas restent dans le pays où ils ont été libérés.
