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ClimatEnergie & Environnement

Déforestation illégale: la Cour des comptes européenne recadre l'UE

Photo de Giulietta Gamberini

latribune.fr

Publié le 23 octobre 2015 à 10:15 - Mis à jour le 23 octobre 2015 à 10:15

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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L'institution déplore que quatre Etats membres n'aient toujours pas complètement intégré la réglementation européenne pour les importations de bois, qui est entrée en application en mars 2013. Elle constate aussi que les 300 millions d'euros alloués à 35 pays partenaires ont donné de "maigres résultats" en termes de certification du bois.

Si elle veut lutter efficacement contre la déforestation illégale, l'Union européenne doit commencer par "balayer devant sa porte". Elle doit notamment s'assurer que tous les Etats membres appliquent la réglementation sur le commerce du bois, relève un rapport de la Cour des comptes européenne publié jeudi 22 octobre. Le rapporteur du dossier, Karel Pinxten, cité dans un communiqué, n'a pas mâché ses mots :

"L'UE devrait, en tout premier lieu, balayer devant sa porte pour donner l'exemple en matière de lutte contre la déforestation illégale et contre le commerce de bois récolté de façon prohibée."

     | Lire L'UE, championne de l'importation de produits issus de la déforestation illégale

Quatre Etats défaillants

Quatre Etats membres (la Grèce, la Hongrie, la Roumanie et l'Espagne) n'ont en effet pas encore complètement intégré la réglementation européenne pour les importations de bois, qui est entrée en application en mars 2013. Cette loi interdit la vente de bois récolté illégalement et de ses produits dérivés : papier, pulpe de bois, bois de construction, revêtements de sol, etc...

Elle impose également à toute personne mettant du bois pour la première fois sur le marché de l'UE de faire preuve de "diligence raisonnée" pour s'assurer de l'origine licite des produits. Ceux qui commercent du bois déjà introduit sur le marché européen doivent tenir un registre pour assurer sa traçabilité.

Des procédures d'infraction en cours

"La chaîne de contrôle est aussi forte que son maillon le plus faible au sein du marché unique, et le bois illicite pourrait toujours être importé dans l'UE via ces quatre pays", déplore Karel Pinxten.

En réagissant à la publication du rapport, la Commission européenne a reconnu "que l'application a été lente pendant les deux premières années". Elle a toutefois précisé qu'entre juillet 2014 et juin 2015 le nombre de pays qui n'étaient pas en conformité est tombé de 18 à 4.

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De plus, les quatre Etats membres en question font l'objet de procédures d'infraction, note la Commission. Celles pour la Grèce et la Hongrie ont été annoncées quelques heures après la publication du rapport.

Un manque de planification

Côté fournisseurs, la Cour des comptes s'est penchée sur les résultats obtenus dans le cadre du plan d'action dit FLGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux). Sous ce plan, quelque 300 millions d'euros ont été alloués à 35 pays entre 2003 et 2013, pour de "maigres" résultats, selon les auditeurs européens.

Seuls deux pays, l'Indonésie et le Ghana, ont réalisé des étapes importantes vers la certification de leur bois. Toutefois, aucun pays partenaire n'a obtenu une approbation totale de licence FLGT.

"Le manque de planification de la part de la Commission, combiné à un manque de priorités budgétaires claires à l'encontre des pays producteurs de bois, ont été des facteurs importants qui ont contribué à ce manque de progrès", résument les auditeurs.

Des objectifs plus clairs

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La Cour des comptes recommande en conséquence à la Commission d'établir un programme de travail pour la période 2016-2020 avec des objectifs clairs. Un réexamen de la réglementation sur le bois est en cours et doit être prêt d'ici le 3 décembre, a précisé la Commission.

La déforestation et la dégradation des forêts sont responsables de près de 20% des émissions mondiales de CO2.

(Avec AFP)

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