En France, une transition écologique dans la douleur

Le pays hôte de l’accord de Paris, dont le président s’est érigé en héraut du "Make our planet great again", n’a pas de quoi se vanter de ses propres résultats. Moins encore depuis sa reculade sur la fiscalité écologique face aux "gilets jaunes".
Dominique Pialot

5 mn

Face à la colère des gilets jaunes, le pouvoir a annoncé la suppression de la hausse des taxes sur le carburant, prévue le 1er janvier 2019, et un gel des tarifs de l'électricité et du gaz.
Face à la colère des "gilets jaunes", le pouvoir a annoncé la suppression de la hausse des taxes sur le carburant, prévue le 1er janvier 2019, et un gel des tarifs de l'électricité et du gaz. (Crédits : Reuters)

C'est donc finalement un moratoire de six mois sur les taxes sur les carburants, les tarifs de l'électricité et du gaz ou encore le rapprochement des fiscalités sur l'essence et le diesel que le Premier ministre a annoncé mardi 4 décembre, dans l'espoir de calmer la colère des "gilets jaunes" [le 5 décembre, François de Rugy a finalement annoncé que la hausse des prix du carburant, prévue le 1er janvier, serait annulée, NDLR]. Certes, ce gouvernement avait entrepris d'accélérer la hausse de la Contribution climat énergie (CCE) intégrée depuis 2014 au calcul de la Taxe intérieure sur la consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et dont la trajectoire est prévue dans la loi pour la transition énergétique de 2015. Mais, dans l'ensemble, il ne faisait qu'appliquer cette loi.

Pourtant, dans un contexte de forte tension sociale où domine un sentiment d'injustice fiscale lié à la multiplication de mesures en faveur des plus aisés dès le début du quinquennat, l'annonce de ces hausses a mis le feu aux poudres

Le manque de transparence sur l'utilisation des revenus de cette fiscalité écologique, sous prétexte de non-affectation de l'impôt, et la faiblesse des mesures d'accompagnement annoncées la semaine dernière par le président (élargissement du chèque énergie, superprime de conversion automobile ou encore retour à une forme de TIPP flottante), n'arrangent évidemment rien. D'autres pays ou États, telle la Colombie britannique fréquemment citée en exemple, utilisent les revenus générés par les taxes "vertes" pour aider les ménages à s'adapter. En Suède, où la taxe carbone instaurée en 1991 atteint aujourd'hui 120  euros la tonne, le PIB a augmenté de 75% entre 1991 et  2015, pendant que les émissions chutaient de 15%.

Ce renoncement français fait désordre en pleine COP24, mais les difficultés françaises à effectuer cette transition dont Emmanuel Macron se fait le chantre sur la scène internationale ne datent pas d'hier, ni des récentes émeutes.

Un débat sur le nucléaire qui masque les vrais sujets

Le pays (aujourd'hui moins de 1% des émissions mondiales), qui visait déjà le Facteur 4 (une diminution de 75% de ses émissions en 2050) promis par Jacques Chirac en 2003, s'est fixé avec Nicolas Hulot un objectif plus ambitieux encore : la neutralité carbone. Mais, alors que la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise une baisse des émissions de 27% en 2028 (par rapport à 2013), les résultats de 2017 montrent que nous ne sommes pas du tout sur la bonne trajectoire.

Quand les émissions mondiales ont augmenté de + 0,7% en 2017, c'est 3,2% pour la France, en dépassement de 6,7%.

Déjà en mars dernier, un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) portait un regard sévère sur la transition écologique française. Pour redresser la barre, il prônait notamment d'augmenter de 20 à 35 milliards par an le montant consacré dans le cadre du Grand plan d'investissement, de flécher une partie des revenus de la CCE vers les collectivités pour financer des opérations sur leurs territoires et de mieux anticiper les évolutions de métiers impliquées par la transition.

Sur le front de l'énergie, la consommation française, qui doit baisser de 20% entre 2012 et  2030, a augmenté de 4,2% en 2017. Alors que la production d'électricité (essentiellement d'origine nucléaire et hydraulique) ne pèse presque rien dans ses émissions, le pays s'écharpe depuis des années au sujet de son mix électrique, composé aujourd'hui à 72% de nucléaire, et qui devrait voir cette proportion baisser à 50% (à une échéance aujourd'hui fixée à 2035).

En revanche, ce qui n'est sans doute pas sans lien, les énergies renouvelables accusent un retard de 12,8% sur les engagements pris en 2008 dans le cadre du paquet européen énergie-climat. La nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui couvre la période 2019-2023, impose de passer de 17% d'électricité verte aujourd'hui à 40% en 2030. Cela signifie multiplier les capacités éoliennes installées par 3 et celles du solaire photovoltaïque par 5. Sont également prévus 10% de gaz renouvelable, 38% de chaleur renouvelable et 15% de carburants non fossiles. Dans le même temps, 14 réacteurs de 900 MW doivent fermer d'ici 2035.

Bâtiments et transports accusent les plus gros retards

Mais, sur le front climatique stricto sensu, le problème est ailleurs. Dans les bâtiments, responsables de 25% des émissions françaises, et qui ont raté leurs objectifs de 22,7% en 2017. Depuis le Grenelle de l'environnement (2007), les gouvernements successifs courent après les 500.000 rénovations thermiques annuelles (sur un parc de 27 millions de logements), sans jamais les atteindre ; la France compte 7,5 millions de passoires énergétiques et 12% des ménages souffrent de précarité énergétique.

Mais ce sont les transports (27% des émissions, dont plus de 90% dues au transport routier), en hausse constante et en dépassement de 10,69% sur leur budget carbone de 2017, qui sont le plus en retard.

Au-delà de la fiscalité écologique, dont on ne sait ce qu'elle adviendra à l'expiration des six mois de moratoire, c'est toute la politique française des transports et de l'aménagement du territoire qui est en cause : la préférence donnée depuis vingt ans au TGV au détriment des petites lignes  ; l'exonération de taxes sur les carburants pour les transporteurs routiers, ou sur le kérosène, qui nuisent à la compétitivité du train pour le transport de personnes comme de marchandises ; l'étalement urbain, qui accroît les déplacements quotidiens entre domicile et travail ; la fermeture de services publics (hôpitaux, tribunaux, etc.) qui contraint les citoyens à parcourir en voiture des distances toujours plus longues ; le manque de moyens en faveur des mobilités douces ; l'absence d'incitations pour des solutions telles que le covoiturage ou le télétravail...

Quant au Haut conseil pour le climat, dont la création a été annoncée en parallèle de la PPE et de la Stratégie nationale bas carbone le 27 novembre dernier, ses membres eux-mêmes tirent la sonnette d'alarme pour qu'il ne soit pas juste un énième comité Théodule et citent en exemple le Committee on Climate Change britannique. Mis en place au Royaume-Uni il y a dix ans, ce comité émet des recommandations sur des budgets carbone et publie un rapport annuel d'évaluation directement présenté au Parlement, avec obligation pour le gouvernement de répondre à ses observations et recommandations. Surtout, il prend en compte la dimension sociale... Un exemple à suivre en effet, même si cela paraît déjà un peu tard.

Dominique Pialot

5 mn

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Commentaires 23
à écrit le 08/12/2018 à 0:29
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Ce point de vue standard ne veut pas reconnaitre une évidence: ce pays ne peut pas se payer cette transition énergétique car les taxes ont atteint des sommets. L'émission de CO2 en valeur absolue n'est pas réellement le problème de la France du fait ...

à écrit le 07/12/2018 à 14:46
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avant de parler de "fiscalité écologique" (un prétexte pour taxer encore plus), il faudrait parler des 1000 milliards de prélèvements existants de l'Etat Français hyper obèse. Avec un peu d’honnêteté et de courage, Macron pourrait trouver des économ...

à écrit le 07/12/2018 à 14:09
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Une vraie taxe carbone commencerait par taxer le fuel lourd horriblement polluant des bateaux et le kerozene des avions. Et qu'on ne dise pas que c'est impossible: les accords internationaux sont faits pour etre changés. Mais le kérozene est le carb...

le 08/12/2018 à 11:07
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Toujours la même histoire, bateaux et avions travaillent à l'international. S'il n'y a pas un accord mondial ou au minimum européen pour taxer ces produits de façon à peu près uniforme, taxer en France aura pour seule conséquence que bateaux et avion...

à écrit le 07/12/2018 à 13:56
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il n'y a pas de réchauffement climatique, seulement des variations très ordinaires du climat, auxquelles l'homme ne peut rien. Toutes ces inepties à propos d'une économie décarbonée ne font que ruiner le pays : depuis le Grenelle de l'Environnement, ...

à écrit le 07/12/2018 à 13:29
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Depuis la COP21, 100 milliards de dépensés dans le budget du Ministère de la transition écologique... En ce qui concerne les réductions de CO2, cela n'a pas l'air de marcher très fort (il faut être fou pour dépenser sans aucun résultat)...

le 08/12/2018 à 11:11
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Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi la cote de Hulot, qui a été le promoteur médiatique depuis longtemps de la taxe carbone et d'un ministère de l'environnement obèse et dispendieux (alors que ça justifierait juste d'un secrétariat d'état sans bu...

à écrit le 07/12/2018 à 13:01
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Savoir ce que l'on veut, c'est le thème du jour. La période est difficile, puisque l'on essaye à la fois de maintenir des vieux systèmes, arrivés à leurs limites et de promouvoir de nouveaux. Difficile de contenter tout le monde. En ce qui concerne ...

le 07/12/2018 à 18:21
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A propos de débat tronqué, il est fort justement rappelé en début d'article que la France pèse pour 1% des émissions mondiales de CO2. Et en plus, les centaines de milliards que nos alarmistes écologistes nous ont fait dépenser n'ont à ce jour produi...

à écrit le 07/12/2018 à 12:13
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Tant que l'on mettra l’essentiel de nos efforts à décarboner une électricité qui l'est fort peu, on sera à côté de la plaque. Mais le ministère de l'écologie veut sortir du nucléaire, ce qui est pourtant un autre problème...

à écrit le 07/12/2018 à 11:55
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marrant de voir les plus acharnés pourfendeurs des émissions de CO2 rejeter en priorité l'électricité nucléaire (la plus propre ) et le gasoil ( le plus économe des carburants en consommation au km ) . l'idéologie l'emportant sur la rationalité , i...

à écrit le 07/12/2018 à 10:24
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Quand est-ce qu'un journal finira-t-il par titrer : "cette taxe n'a rien d'écologique" ? Ras le bol de ce manque d'esprit critique et de cette incapacité à penser. Toujours à présenter les sujets comme si, à la base, le gouvernement avait raison. I...

à écrit le 07/12/2018 à 9:51
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F. Hollande et sa ministre Mme Royal, devraient faire profil bas au sujet de la taxe carbone dont ils ont fixé en partie l'évolution. "D'un montant initial de 7 €/t de CO2, elle est passée, comme prévu à l'origine, à 14,50 € en 2015 et 22 € en 201...

à écrit le 07/12/2018 à 9:37
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En aucun cas une taxe garantie un résultat écologique, peut-être pire en induisant de la dépense publique dans des projets polluants. C'est quoi cette histoire de taxe et d'écologie, l'écologie c'est la nature ce qui n'a rien à voir avec des taxes.....

à écrit le 07/12/2018 à 9:20
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En matière d'énergie, il faut tenir compte du climat, mais cela n'inquiète personne. Il faut tenir compte de l'épuisement des ressources, comme le prévoit Jancovici, mais cela ne touche personne. Il faut trouver un autre moyen de convaincre l'opinion...

à écrit le 07/12/2018 à 9:10
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Pas de quoi se vanter ? Avec 0,9% des émissions mondiales de CO2 contre 2,3% pour les allemands, un peu plus nombreux, je trouve que la France est plutôt efficace, en grande partie grâce au nucléaire. Les ayatollah de l'écologie risquent de nous cond...

à écrit le 07/12/2018 à 9:06
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Il faut prendre en compte la dimension sociale. Il faut appliquer la note n°6 du CAE. Que D Pialot se rapproche des rédacteurs de cette note. Il faut ouvrir un vaste débat sur ce sujet. Merci d'avance.

à écrit le 07/12/2018 à 9:06
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Bonjour, pour moi, la fiscalité écologique ne consiste pas à rajouter des taxes supplémentaires dont le produit n'est, en plus, même pas affecté à alléger le coût de la transition énergétique. La fiscalité écologique consiste à redéployer le montant ...

à écrit le 07/12/2018 à 8:25
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Il serait peut-être temps de remettre en question l'accord e Paris et ses solutions simplistes de technocrates financiers s'en prenant directement aux classes pauvres et moyennes car paramétrés à cela. Si par contre on limitait les importations d...

le 07/12/2018 à 9:28
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Et vous proposez quoi en échange ?

le 07/12/2018 à 9:48
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"Et vous proposez quoi en échange ?" Quoi vous me demandez une idée !? Houlà !? Pas de trollage ? Pas d'agression ? Pas de diffamation !? Pas de prêches néolibérales ni d’inquisition ??? Bon sang notre situation est encore plus désespérée...

le 07/12/2018 à 11:30
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Une autre idée serait de supprimer internet des asiles, cela nous éviterait pareille lecture...

le 07/12/2018 à 18:18
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@ multipseudos: "Une autre idée serait de supprimer internet des asiles, cela nous éviterait pareille lecture... " Vous avez mangé un clown ?

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