Juliette Raynal, Cécile Chaigneau
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Photo d'illustration
mrnovel 80 - Fotolia.com
... t toutes les filières des énergies renouvelables.
D'abord, ils ont presque cru à une blague tellement l'information était difficile à avaler. Le 16 septembre dernier, les professionnels du photovoltaïque découvrent dans la presse le projet du gouvernement de réduire son soutien à l'énergie solaire en modifiant rétroactivement les contrats conclus entre 2006 et 2010, assurant aux producteurs un prix de rachat de l'électricité fixe pendant 20 ans.
Aujourd'hui, c'est l'incompréhension et l'indignation générale qui dominent. Samedi 7 novembre, un amendement au projet de loi de finance 2021, (que tous attendaient puisqu'il avait été annoncé la semaine précédente par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili), a confirmé par écrit la volonté du gouvernement d'abaisser les tarifs d'achats signés avant 2010. Selon l'État, ces contrats auraient permis à certains producteurs de bénéficier d'une rentabilité excessive.
Comment ces contrats fonctionnent-ils ? Afin de permettre aux énergies renouvelables de se développer dans le pays et de favoriser la création d'une filière, le législateur a mis en place dans les années 2000 un système d'obligation d'achat pour les énergies solaire et éolienne. Concrètement, l'Etat achetait, via EDF, l'énergie solaire produite par les producteurs à un tarif fixé pour une durée de 20 ans. Objectif : proposer un prix suffisamment élevé pour qu'il suscite le développement des projets photovoltaïques. Cet engagement de l'Etat dans la durée sur des prix fixes a notamment permis aux producteurs d'énergie photovoltaïques d'obtenir un financement auprès des banques dans de bonnes conditions, ces dernières disposant alors d'éléments de garantie quant à leur modèle économique et leur capacité de remboursement dans les années à venir.
À lire également
Les derniers contrats de ce type ont été passés en décembre 2010, date à laquelle est intervenu le moratoire qui a mis fin à ce système d'obligation d'achat pour le photovoltaïque. Les volumes de production ayant atteint les objectifs fixés par la PPI, l'ancêtre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Leur durée étant de 20 ans, les derniers contrats noués dans ces conditions courent jusqu'à 2030, voire un peu plus, compte tenu des délais accordés pour la mise en service des projets concernés.
Juliette Raynal, Cécile Chaigneau
