D'abord, ils ont presque cru à une blague tellement l'information était difficile à avaler. Le 16 septembre dernier, les professionnels du photovoltaïque découvrent dans la presse le projet du gouvernement de réduire son soutien à l'énergie solaire en modifiant rétroactivement les contrats conclus entre 2006 et 2010, assurant aux producteurs un prix de rachat de l'électricité fixe pendant 20 ans.

Aujourd'hui, c'est l'incompréhension et l'indignation générale qui dominent. Samedi 7 novembre, un amendement au projet de loi de finance 2021, (que tous attendaient puisqu'il avait été annoncé la semaine précédente par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili), a confirmé par écrit la volonté du gouvernement d'abaisser les tarifs d'achats signés avant 2010. Selon l'État, ces contrats auraient permis à certains producteurs de bénéficier d'une rentabilité excessive.

Comment ces contrats fonctionnent-ils ? Afin de permettre aux énergies renouvelables de se développer dans le pays et de favoriser la création d'une filière, le législateur a mis en place dans les années 2000 un système d'obligation d'achat pour les énergies solaire et éolienne. Concrètement, l'Etat achetait, via EDF, l'énergie solaire produite par les producteurs à un tarif fixé pour une durée de 20 ans. Objectif : proposer un prix suffisamment élevé pour qu'il suscite le développement des projets photovoltaïques. Cet engagement de l'Etat dans la durée sur des prix fixes a notamment permis aux producteurs d'énergie photovoltaïques d'obtenir un financement auprès des banques dans de bonnes conditions, ces dernières disposant alors d'éléments de garantie quant à leur modèle économique et leur capacité de remboursement dans les années à venir.

Les derniers contrats de ce type ont été passés en décembre 2010, date à laquelle est intervenu le moratoire qui a mis fin à ce système d'obligation d'achat pour le photovoltaïque. Les volumes de production ayant atteint les objectifs fixés par la PPI, l'ancêtre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Leur durée étant de 20 ans, les derniers contrats noués dans ces conditions courent jusqu'à 2030, voire un peu plus, compte tenu des délais accordés pour la mise en service des projets concernés.

Rentabilité "excessive"

Aujourd'hui, l'Etat estime que ces tarifs d'achat garantis offrent à certains producteurs une rentabilité "hors de proportion avec une rémunération normale des capitaux investis", le coût de production de l'énergie solaire ayant sensiblement baissé grâce aux économies d'échelle. Cette rentabilité excessive s'effectue au détriment du contribuable mais nuit également au soutien d'autres énergies renouvelables, explique le gouvernement.

"Les dépenses publiques consécutives aux contrats concernés s'élèvent en effet à 2 milliards d'euros chaque année, soit plus du tiers des dépenses annuelles de soutien aux énergies renouvelables, au bénéfice de moins de 5 % de la production d'électricité d'origine renouvelable", précise le texte.

L'amendement ne vise que les installations photovoltaïques dont la puissance de crête est supérieure à 250 kilowatts. Selon le gouvernement, environ 800 contrats seraient donc concernés. Ces derniers représentent un coût budgétaire annuel de 600 millions d'euros. Par cette réforme, les pouvoirs publics espèrent réaliser entre 300 et 400 millions d'économies budgétaires chaque année.

Risques de faillites et emplois menacés

A ces arguments d'ordre financier s'oppose une fronde de la filière qui s'inquiète des effets directs et indirects de cette réforme. Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, 300 entreprises des énergies renouvelables, tirent la sonnette d'alarme. Le collectif "Solidarité renouvelables" qui les réunit voit dans cette réforme "un grand danger", qui pourrait mettre à genou la filière française entraînant la disparition de milliers d'emplois dans les territoires non délocalisables. Il demande au Premier ministre le retrait de l'amendement.

"Une centaine d'emplois sont en jeu sur le bassin de Montpellier à Nîmes, où de belles entreprises (VSB, Urbasolar-Axpo, Valeco-EnBW, Apex, Luxel, EDF Renouvelables, Arkolia, NDLR) risquent d'en pâtir car on construira plus difficilement en raison de conditions de financement qui pourraient se durcir", témoigne Laurent Bonhomme, cofondateur d'Arkolia Energies, basée près de Montpellier.

"Certaines entreprises ne seront plus en mesure de rembourser leur dette" abonde François Daumard, président de Valeco, dont deux projets sont potentiellement visés par l'amendement. "Ce qui est loin d'être anodin", précise-t-il.

Dérogations possibles

L'amendement, qui devra être précisé par des arrêtés, prévoit toutefois des dérogations possibles si les nouveaux tarifs ou leur date d'application "sont de nature à compromettre la viabilité économique du producteur, sous réserve que celui-ci ait pris toutes les mesures de redressement à sa disposition et que les personnes qui le détiennent directement ou indirectement aient mis en œuvre toutes les mesures de soutien à leur disposition", précise le texte. Une rédaction qui montre la volonté du gouvernement de protéger les plus petits acteurs.

Néanmoins, "la charge de la preuve reposera sur le producteur. Ce sera à lui de démontrer que cette mesure compromet sa viabilité économique. C'est une procédure très lourde pour un producteur, d'autant plus s'il est fragilisé", souligne Hélène Gelas.

Perte de confiance des banques et des investisseurs

Outre les risques de faillite et de financements en défaut, c'est la perte de confiance dans la parole de l'Etat que redoutent le plus les professionnels du secteur.

"La remise en cause de la parole de l'Etat est un problème pour toutes les filières des énergies renouvelables. Aujourd'hui, les banques lèvent déjà le crayon sur les projets photovoltaïques notamment concernés par ce sujet et, pour tous les projets, elles analysent les conséquences de ce changement du profil de risque de ces contrats, ce qui peut avoir un coût. Demain, comment donner confiance aux banques pour financer les filières émergentes ou moins matures comme l'hydrogène ou le biogaz, voire les nouveaux EPR dont il semble que les modalités de financement sont à l'étude ?", s'interroge Hélène Gelas, avocate associée du cabinet LPA-CGR Avocats. "Le gouvernement adopte ici une pure logique budgétaire court termiste", déplore-t-elle.

La crainte d'un scénario à l'espagnole

"J'ai la certitude que lorsqu'on portera des dossiers devant les banques, la question sur la pérennité des tarifs se posera. C'est déjà le cas dans les comités d'engagement des banques aujourd'hui", rapporte André Joffre, président du pôle de compétitivité Derbi dédié au développement des énergies renouvelables dans le bâtiment et l'industrie en Languedoc Roussillon. "Jusqu'à présent la France était perçue par les investisseurs comme un pays dérisqué et très stable. Le gouvernement est en train de tout casser" alerte, pour sa part, Jean-Yves Grandidier président fondateur de l'entreprise girondine Valorem.

Tous ont en tête l'antécédent espagnol lorsque, dans les années 2010, le gouvernement avait également pris des mesures rétroactives.

"L'Espagne avait raboté la durée des contrats. Résultat : quasiment plus aucun projet pendant dix ans", se souvient Laurent Bonhomme d'Arkolia Energies.

Dans l'exposé des motifs, le gouvernement tente de rassurer et précise que cet amendement, "n'induit pas de risque nouveau sur le financement des nouveaux projets énergies renouvelables". "Les nouveaux dispositifs de soutien ont en effet été notifiés auprès de la Commission européenne et le niveau de rémunération a fait l'objet d'une validation formelle. Les nouveaux projets d'énergies renouvelables s'appuient donc sur des contrats d'achat solides qui ne peuvent pas être remis en cause", est-il expliqué. "Je ne suis pas sûre que cela soit suffisant pour rassurer tous les acteurs de la filière", euphémise Hélène Gelas.

Une mesure contre-productive ?

Au-delà des risques pour la filière, certains experts estiment même que cette mesure pourrait être contre-productive pour le porte-monnaie de l'Etat.

"C'est une mesure incompréhensible car si le coût de financement des actifs renouvelables augmente, les prix d'électricité proposés par les développeurs photovoltaïques seront mécaniquement plus élevés afin de couvrir ce coût supplémentaire. Et, à la fin, l'Etat [qui subventionne encore la différence entre le prix de marché et le prix réglementé, ndlr] devra payer plus par MWh. Ce qui pourrait lui coûter beaucoup plus cher sur le long terme que les économies qu'il cherche à réaliser via cet amendement", estime Pierre-Antoine Machelon, gérant du fonds Eiffel Energy Transition.

Malgré ces nombreux doutes et craintes, le gouvernement semble déterminé à mener à bien cette réforme. D'un point de vue juridique, il est en mesure de modifier ces contrats de manière rétroactive. "Il s'agit de contrats administratifs par détermination de la loi. Ils peuvent donc être modifiés pour un motif d'intérêt général", explique Hélène Gelas. La rentabilité disproportionnée de ces contrats constituerait cet intérêt général et permettrait donc de les amender.

"Mais comment le gouvernement peut-il justifier cet argument temporellement ? Le poids de ces contrats sur le budget de l'Etat est connu depuis dix ans. Le calcul de ce que cela lui coûte est clair depuis 2010", insiste l'avocate. "Nous avions proposé, à l'époque, d'instaurer une dégressivité des tarifs, mais nous n'avions pas été entendus, notamment parce que ça n'était pas dans l'intérêt des spéculateurs qui, depuis, ont revendu les projets", déplore André Joffre. "L'argent que nous en tirons aujourd'hui, nous ne le thésaurisons pas, nous le réinvestissons pour continuer à développer la filière", défend, pour sa part, le fondateur de Valorem.