Hinkley Point : EDF a deux mois pour communiquer au CCE un rapport sur le projet

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La cour d'appel de Paris donne deux mois à EDF pour mieux informer le comité central d'entreprise sur le projet Hinkley Point C et le convoquer à nouveau.
La cour d'appel de Paris donne deux mois à EDF pour mieux informer le comité central d'entreprise sur le projet Hinkley Point C et le convoquer à nouveau. (Crédits : STEFAN WERMUTH)
La Cour d’appel de Paris donne raison au comité central d’entreprise, qui, en 2016, avait déposé un recours demandant la communication d’un rapport sur l’analyse des risques liés à la construction de deux réacteurs EPR en Angleterre et la suspension de mise en œuvre du projet. L’électricien a entre-temps pris la décision de lancer le chantier de quelque 24 milliards d’euros.

Nouveau rebondissement dans la jeune vie du projet controversé d'Hinkley Point C. La décision prise par l'entreprise, en juillet 2016, de construire ces deux réacteurs au Royaume-Uni - pour un coût de plus de 22 milliards d'euros - a déjà fait couler beaucoup d'encre. Le directeur financier de l'époque, Thomas Piquemal, avait jugé cet investissement si inconséquent au regard de la situation financière du groupe, qu'il avait démissionné de ses fonctions en mars 2016.

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L'intersyndicale CGT, CFE-CGC et FO d'EDF avait pour sa part mené une bataille acharnée contre le lancement "précipité" de cet énorme chantier, sans disposer d'un "complet retour d'expérience d'un EPR". Le comité central d'entreprise (CCE) du groupe avait déposé un recours en juin 2016, estimant qu'il ne disposait pas "de tous les éléments pour émettre valablement un avis" sur ce projet pharaonique. Le CCE réclamait notamment la communication d'un rapport sur l'analyse des risques, (dit rapport Escatha) et demandait la "suspension" de la mise en oeuvre du projet.

Un projet d'une ampleur remarquable pour l'activité de l'entreprise

Mais, le président du tribunal de grande instance de Paris ayant déclaré ce recours irrecevable, l'instance de représentation du personnel avait été déboutée en octobre de la même année. Dans l'intervalle, le conseil d'administration d'EDF avait validé en juillet la décision d'investissement.

Mais dans un arrêt du 7 septembre, la cour d'appel de Paris vient de donner raison au comité central d'entreprise (CCE) d'EDF, précisant qu'en premier lieu, il convient de considérer que la décision "du conseil d'administration ne constitue pas un moyen d'irrecevabilité" dans la mesure où le projet en est "au stade initial de son exécution".

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Rappelant que le projet est "d'une ampleur remarquable pour l'activité de l'entreprise", la cour, évoquant une "présentation générale (...), non suffisamment objective et précise" et des "risques opérationnels et financiers certains mais non suffisamment explicités", estime "insuffisants" les documents fournis au CCE.

Nouvelle convocation du CCE exigée sous deux mois

En conclusion, la cour estime qu'EDF "n'a pas communiqué à son CCE une information objective, précise et complète, à la hauteur des enjeux techniques et financiers soulevés" par le projet Hinkley Point, "ne lui permettant pas de donner un avis motivé".

C'est pourquoi les juges donnent deux mois à EDF pour communiquer au CCE "l'intégralité" d'un rapport sur ce projet. Ils lui ordonnent également de procéder dans ce même délai à une "nouvelle convocation" du CCE "aux fins de consultation". Le CCE d'EDF s'est félicité dans un communiqué, "de cette décision qui rappelle l'importance du droit à l'information et à la consultation des représentants du personnel".

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 13/09/2018 à 17:05 :
C'est à se demander si le courant passe entre EDF (!) et son CCE, puisqu'il faut que la Cour d'appel de Paris y mette son nez pour faire respecter les obligations légales d'EDF.
Cela en dit long sur la transparence de l'entreprise, encore publique . La démission de Thomas Piquemal est une alerte sérieuse. Expliquer les choix et investissements de l'entreprise, ne rêvons pas.Les grands chantiers sont en cours, il n'y a plus qu'à abonder.
a écrit le 13/09/2018 à 15:06 :
pour le contribuable français, ça peut être pire que la dette SNCF......cette histoire est une folie furieuse......
la techno EPR date des années 80......et est obsolète en terme de coût , d efficacité et de durée......ça nous a déjà coûte 10 milliard plis les surcouts de la centrale norvégienne......
imaginez que il y a 10 ans on ai mit sur la table 10 milliard pour travailler sur les centrales au thorium......
a écrit le 13/09/2018 à 13:02 :
Il faut bien que certains lobbies en croquent. I.P sera conduit jusqu'a son terme. Aux frais des contribuables francais ET anglais.

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