Prix de l'électricité : l'UFC-Que Choisir veut une "halte à l'escalade fiscale"

Si la facture d'électricité a augmenté de 50% en 10 ans, c'est à cause d'une accumulation "aberrante" des taxes en tous genres (CSPE, TCFE, TICPE, TICGN, CTA… ) sur lesquels la première de toute, la TVA, vient également s'appliquer. Idem pour les factures de gaz et de fioul. L'UFC-Que Choisir a décidé de lancer une action contre cette "curiosité fiscale" qui alourdit encore la facture énergétique des foyers français.
En 2011, une étude de la commission du Sénat prévoyait une augmentation des tarifs de 50% à l'horizon 2020, et de 100% à l'horizon 2023. L'UFC-Que Choir qui s'appuie, elle aussi, sur le chiffre similaire de près de 50% d'augmentation en 10 ans du montant du tarif réglementé de la facture d'électricité payée par le consommateur, dénonce le rôle d'une accumulation aberrante de taxes dans ce phénomène.
En 2011, une étude de la commission du Sénat prévoyait une augmentation des tarifs de 50% à l'horizon 2020, et de 100% à l'horizon 2023. L'UFC-Que Choir qui s'appuie, elle aussi, sur le chiffre similaire de près de 50% d'augmentation en 10 ans du montant du tarif réglementé de la facture d'électricité payée par le consommateur, dénonce le rôle d'une accumulation "aberrante" de taxes dans ce phénomène. (Crédits : DR)

La polémique autour du prix de l'électricité en France enfle. Avec avoir dénoncé une augmentation de près de 50% en 10 ans du montant du tarif réglementé de la facture d'électricité payée par le consommateur, l'UFC-Que Choisir passe à l'action. L'association de défense des consommateurs lance une pétition pour s'opposer à "l'aberration" de la TVA sur les taxes énergétiques, une composante qui alourdit l'addition finale. Dans un communiqué publié lundi, elle appelle à la "halte de l'escalade fiscale" estimant que ces obligations fiscales représentent 57 euros sur les factures des ménages chauffés à l'électricité, 48 euros pour ceux chauffés au gaz, et 79 euros pour les logements chauffés au fioul.

"Au total, c'est plus de 1,4 milliard d'euros que l'État ponctionne chaque année au titre de la TVA s'appliquant sur les taxes, dont 1 milliard d'euros sur la seule électricité," conclut l'UFC-Que Choisir.

La TVA se surajoute en effet à certaines taxes et contributions, qui représentent environ un tiers de la facture. Pour l'électricité des particuliers, une TVA à 5,5% est ainsi appliquée sur le montant de l'abonnement mais aussi sur le montant de la "contribution tarifaire d'acheminement" (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d'assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier. Une TVA à 20% est aussi appliquée à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et aux taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE).
            
En 2011, une étude de la commission du Sénat prévoyait une augmentation des tarifs de 50% à l'horizon 2020, et de 100% à l'horizon 2023. Outre la hausse du tarif réglementé, la progression des taxes a fait gonfler la facture des consommateurs. 
Par exemple, la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui sert initialement au développement des énergies renouvelables, a connu une augmentation de 36% entre 2014 et 2018. Aujourd'hui, elle représente plus de 10% des factures. Pourtant, cette contribution est désormais directement reversée au budget général de l'Etat.

Linky pourrait alourdir encore plus la facture

"Mais où est la valeur ajoutée d'une taxe ? La logique d'origine de la TVA est complètement dénaturée pour n'en faire qu'une pompe aspirante infernale," selon l'UFC, qui lance une pétition sur son site internet.

Cette action intervient alors qu'une autre source de hausse du coût de l'énergie pour les ménages a été révélée le mois dernier par Le Parisien. Selon le quotidien, l'installation des compteurs Linky (déjà 32 millions d'unités posées) pourrait entraîner une progression de 15 euros par an de la facture. Via ce mécanisme qui doit entrer en action en 2022, ce n'est pas Enedis qui remboursera les coûts d'investissement en question, mais les consommateurs. Une information démentie par la CRE, le régulateur de l'énergie.

En dépit de ces inflations fiscales et de la hausse du tarif réglementé (+2,6% en février 2021), le prix de l'électricité en France reste bon marché au regard des autres ménages européens. Selon les données du ministère de la Transition écologique, en 2019, à 178 euros/MWh "le prix de l'électricité en France reste de 14% inférieur à la moyenne de l'Union européenne" qui est de 207 euros/MWh. Mais "cet écart, qui était de 28% en 2008, tend à se réduire".

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Commentaires 13
à écrit le 15/06/2021 à 10:24
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Ce n'est pas linky qui alourdit la facture ; au contraire les relevés vont couter moins chers. En revanche, ce qui coute cher, ce sont les subventions aux énergies renouvelables dans le cadre d'une politique énergétiques irresponsable. Voir le docume...

à écrit le 14/06/2021 à 23:59
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Le Groupe EDF confirme que sa production d'origine nucléaire en France a atteint un niveau très légèrement supérieur à 335 TWh en 2020 c est a dire 335 000 000 Mwh. le cout de production selon EDF est de 120 euros ( hinkley point ) par Mwh. Il est fa...

à écrit le 14/06/2021 à 17:50
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"Si la facture d'électricité a augmenté de 50% en 10 ans" Heureusement que le salaire des salariés à suivi pendant cette période sinon, je me demande comment on ferait aujourdhui.

à écrit le 14/06/2021 à 16:46
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178 euros par Mwh.... Le cout de production du Mwh nucleaire est de 120 euros. Le cout de production du Mwh eolien offshore de 45 euros. Le cout de production du Mwh hydroelectrique 20 euros. Comment EDF peut -il avoir un deficit de 54 milliards d eu...

à écrit le 14/06/2021 à 13:38
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Pour payer des factures d'énergie moins élevées, je passe par POEMOP. Leur action collaborative est efficace et intelligente. Je leur fais confiance pour mes commandes de fioul et maintenant mes contrats d'électricité : ce sont les meilleurs !

à écrit le 14/06/2021 à 10:27
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il faut bien de bons impots, bien lourds, bien sociaux, bien tolerants, pour payer le modele social francais, sa plethore de fonctionnaires 50% plus nombreux quene allemagne a population constante, et la transition energetique ' qui ne coutera rien a...

le 14/06/2021 à 15:46
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@churchill: Ne tapons pas sur les fonctionnaires: ce sont, pour la majorité, des employés consciencieux comme ceux du Privé; Tapons plutôt sur cette myriade de ministres et de députés qui, depuis quarante ans, ont montré leur incompétence dans la ges...

le 14/06/2021 à 17:15
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Pour CHURCHILL : quand on n'a pas d'arguments, on devient monobsessionnel et on préfère tout passer en boucle. Mais ce sont pas les fonctionnaires qui sont responsables de la crise des subprimes (+ 30 % de PIB de déficit), de la crise de la COVID,...

le 15/06/2021 à 3:05
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@Henry: Il ne s'agit pas de taper sur les fonctionnaires, au bémol prés qu'il est impossible de virer la petite minorité d'entre eux qui ne fait pas son travail, ce qu'il est possible de faire dans le privé. C'est plus sur l'organisation inepte qui l...

à écrit le 14/06/2021 à 10:25
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L'UFC Que Choisir se plaint que l'on paye de la TVA sur la TCPE et la TCFE... pourtant, le fait de payer des impôts sur des taxes est généralisé depuis belle lurette ! Pourquoi se focaliser sur l'électricité et ne pas dénoncer le fait que l'on paie 2...

le 14/06/2021 à 12:09
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Depuis longtemps en France, on tente de remplacer un problème par une taxe. Et on arrive à la situation actuelle, ubuesque, où on ajoute des taxes sur des taxes, de la TVA sur des taxes, de la CSG sur de sommes non perçues... Toute cette perversion ...

à écrit le 14/06/2021 à 10:12
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La "Taxmanie" est depuis longtemps le nouveau nom de l'ancienne "France " ! Il faudrait une taxe unique ,tout rassembler pour que les Taxmaniens puissent s'apercevoir réellement de l'impact de la ponction sur leur vie . 50 , 60℅ ? S'approche t'on d'...

à écrit le 14/06/2021 à 9:47
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Vu le contexte scandaleux du compteur linky, l'UFC que choisir aurait d'autres aberrations majeures à dénoncer hein, ce silence médiatique autour de ce phénomène mafieu étant totalement abjecte mais rerpésentatif de la dictature financière par contre...

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