Arnaud Montebourg a promis une loi pour forcer à céder un site industriel viable dans un délai de trois mois. Mais pourquoi y aurait-il besoin d'une loi pour forcer un industriel à céder son site ? Pour Maître Guiroy, avocat au barreau de Paris, cela participe de la stratégie du groupe, et une telle loi serait une abérration.
Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, s'est adonné à une nouvelle promesse vendredi matin en assurant qu'une loi obligeant un industriel à céder site industriel viable promise à la fermeture serait votée sous trois mois. Voici ce qu'en pense Maître Guiroy, avocat au Barreau de Paris.
Le site de Florange est-il viable ?
"Le ministre du Redressement productif a affirmé vendredi matin que cette loi serait parfaitement applicable au site de Florange. Or, un premier problème se pose déjà à lui. L'est-il vraiment ? A mon sens il ne l'est pas. Les principaux consommateurs d'acier en France sont l'automobile et le bâtiment, deux secteurs qui traversent une crise structurelle grave. Le site ne peut pas non plus compter sur l'export. Le secteur de l'acier est en expansion exclusivement dans les marchés asiatiques, trop éloignés du site lorrain. S'il était proche d'une source d'approvisionnement, le maintien du site se justifierait, mais ça n'est pas le cas."
Pourquoi ne pas le céder ?
"Mittal a peut-être d'autres projets industriels en tête et souhaite conserver l'emprise foncière sur le site. Un groupe peut aussi refuser de vendre pour éviter qu'un concurrent ne s'installe à sa place. En général, cela signifie que le propriétaire du site a l'intention de garder la main sur le marché local tout en produisant ailleurs. Enfin, un site comme Florange est peut-être tout simplement invendable."
Peut-on parler d'expropriation ?
"Cette loi risque par ailleurs de poser un autre problème. Arnaud Montebourg s'est défendu de proposer un projet de loi qui vise à exproprier. Mais si ce n'est pas une expropriation, qu'est ce donc ? Je ne comprends pas la position d'Arnaud Montebourg. Je trouve ses propos aberrants. On est dans le verbe, il a fait une promesse et n'arrive pas s'en défaire. Mais cette proposition est en totale contradiction avec les règles communautaires et avec celles de l'OMC."
