Lors de ses vœux ce 24 janvier, le président (LR) des Intercommunalités de France s'est plaint d'un dialogue qui « ne soit pas satisfaisant » avec Bercy sur la réindustrialisation du pays. D'après nos informations pourtant, Sébastien Martin a bientôt rendez-vous avec le ministre concerné Roland Lescure... Décryptage.L'annonce n'est pas passée inaperçue à peine l'année 2023 commencée. Lors de ses vœux le 5 janvier, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle numérique a annoncé un projet de loi sur l'industrie verte.
« Ce projet de loi aura vocation à accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels, à favoriser la commande publique nationale, à financer l'innovation industrielle avec France 2030, à réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte »,avait précisé Bruno Le Maire.
Les intercommunalités pas associées à la loi sur l'industrie verte ?
Sous la houlette du président Renaissance de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, cinq groupes de travail ont été constitués : « Transformer la fiscalité pour faire grandir l'industrie verte », « ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains », « produire, commander, acheter en France », « financer l'industrie verte en France » et « former aux métiers de l'industrie verte ». Ils sont co-pilotés par un député de la majorité accompagné d'un patron ou d'un maire président d'un établissement public.
Sauf que des élus locaux s'étonnent de ne pas avoir été associés à la démarche, et pas n'importe lesquels : les présidents d'intercommunalité. « A notre grande surprise, les différents groupes de travail mis en place dans le cadre de l'élaboration du projet de loi n'associent pas les intercommunalités pourtant compétentes en matière de développement économique », s'est plaint, le 20 janvier, le président d'Intercommunalités de France, Sébastien Martin, au locataire de Bercy, Bruno Le Maire.
Reste que ce choix peut surprendre. Outre le soutien au programme d'investissement « France 2030 », les intercommunalités co-pilotent, depuis 2018 avec l'Etat, le programme « Territoires d'industrie ». En mai 2022, l'exécutif assurait que 146 « territoires d'industrie » étaient à l'origine de 1.800 projets à l'échelle de 543 intercommunalités et avançait un montant d'un milliard d'euros via trois opérateurs : la Banque des territoires, Business France et Bpifrance.
