L'annonce n'est pas passée inaperçue à peine l'année 2023 commencée. Lors de ses vœux le 5 janvier, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle numérique a annoncé un projet de loi sur l'industrie verte.
« Ce projet de loi aura vocation à accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels, à favoriser la commande publique nationale, à financer l'innovation industrielle avec France 2030, à réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte », avait précisé Bruno Le Maire.
Les intercommunalités pas associées à la loi sur l'industrie verte ?
Sous la houlette du président Renaissance de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, cinq groupes de travail ont été constitués : « Transformer la fiscalité pour faire grandir l'industrie verte », « ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains », « produire, commander, acheter en France », « financer l'industrie verte en France » et « former aux métiers de l'industrie verte ». Ils sont co-pilotés par un député de la majorité accompagné d'un patron ou d'un maire président d'un établissement public.
Sauf que des élus locaux s'étonnent de ne pas avoir été associés à la démarche, et pas n'importe lesquels : les présidents d'intercommunalité. « A notre grande surprise, les différents groupes de travail mis en place dans le cadre de l'élaboration du projet de loi n'associent pas les intercommunalités pourtant compétentes en matière de développement économique », s'est plaint, le 20 janvier, le président d'Intercommunalités de France, Sébastien Martin, au locataire de Bercy, Bruno Le Maire.
Reste que ce choix peut surprendre. Outre le soutien au programme d'investissement « France 2030 », les intercommunalités co-pilotent, depuis 2018 avec l'Etat, le programme « Territoires d'industrie ». En mai 2022, l'exécutif assurait que 146 « territoires d'industrie » étaient à l'origine de 1.800 projets à l'échelle de 543 intercommunalités et avançait un montant d'un milliard d'euros via trois opérateurs : la Banque des territoires, Business France et Bpifrance.
Un dialogue « quasiment au point mort » avec Bercy ?
Lors de ses vœux le 24 janvier, Sébastien Martin en a d'ailleurs remis une couche sur la participation des intercommunalités à la réindustrialisation du pays. En l'absence du ministre des Comptes publics Gabriel Attal, annoncé mais finalement représenté par la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure, le président de l'association d'élus locaux a regretté que « le cadre du dialogue ne soit pas satisfaisant avec Bercy ». Avant d'admettre qu'il était « quasiment au point mort ».
Ces propos d'estrade peuvent surprendre sachant que selon nos informations, l'édile doit recevoir la visite du ministre de l'Industrie, Roland Lescure, sur son territoire du Grand Chalon la semaine prochaine. « J'ai aussi rendez-vous avec lui demain [le 25] à 17h45 », confirme Sébastien Martin. Un entretien repoussé depuis cette déclaration, indique son équipe. Une question subsiste : pourquoi « tape »-t-il sur Bercy dans ce cas ?
« Je « tape » car pour l'instant, il n'y a pas de dialogue. Que les intercommunalités ne pilotent pas de groupe de travail c'est assez incroyable », ajoute le président des Intercommunalités de France.
Bercy promet que toutes les associations d'élus seront associées
Pourtant, la maire de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) et présidente du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (Cerema), établissement public partagé entre l'Etat et les collectivités, co-pilote le groupe « Ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains ». « Je ne suis pas sûr que le Cerema soit un outil de réindustrialisation... », réplique Sébastien Martin.
Dans l'après-midi, Bercy, sollicité par La Tribune, démine : « Toutes les associations d'élus seront bien sûr associées au projet et consultées. Les rendez-vous sont en cours de calage ». D'autant que lors de la même cérémonie de vœux, la représentante du gouvernement Borne, Dominique Faure, elle-même sous la tutelle de Christophe Béchu (Transition écologique) et de Gérald Darmanin (Intérieur), a vanté la « bonne dynamique » de « Territoires d'industrie », confirmant plus de 2 milliards d'euros engagés dans près de 542 intercommunalités.
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