Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a « le droit de voir son congé payé reporté », a acté la Cour de cassation mercredi. Les dirigeants de petites entreprises, interrogés par La Tribune, craignent pour leur organisation et leurs finances.« Voilà que désormais, un salarié qui attrape la tourista durant son voyage au Vietnam pourra prolonger son séjour de la même durée », s'indigne Franck Morize, entrepreneur à la tête de la Laiterie du Mont Aiguille (Isère), et président de la CPME du Rhône. Ce mercredi 10 septembre, la Cour de cassation vient d'acter qu'un salarié qui tombe malade pendant ses vacances aurait « le droit de voir son congé payé reporté ».
Conformément au droit européen, « l'objectif du congé payé est de permettre aux salariés non seulement de se reposer, mais aussi de profiter d'une période de détente et de loisirs », rappelle la plus haute juridiction française. L'objectif du congé maladie est différent : il doit « permettre aux salariés de se rétablir d'un problème de santé », poursuit-elle, en expliquant que « ces deux droits n'ont donc pas la même finalité ».
« Une désorganisation pour l'entreprise »
Cette décision est loin de ravir les dirigeants d'entreprise interrogés par La Tribune ce jeudi. Virginie Faivet, fondatrice et directrice générale de Starthack, une entreprise qui forme aux métiers du numérique dans les Yvelines, dénonce une « décision complètement ubuesque et absurde ». « L'entreprise paye déjà tellement entre les congés, les arrêts et maintenant les congés sur arrêt maladie », déplore-t-elle.
Et même « en congés maladie, le salarié recumule des congés en plus », donc « on n'en finit plus ». Pour la présidente de la CPME Yvelines, cette jurisprudence entraîne une « une désorganisation pour l'entreprise ». « Vous planifiez des congés annuels et si votre salarié se met en arrêt durant cette période, il faudra non seulement reporter ses congés mais lui ajouter des congés payés correspondants à cette période d'arrêt », explique-t-elle.
Marius Bocquet, Cécile Chaigneau et Marie Lyan